La préfète du Rhône sanctionne 7 communes déficitaires en logements sociaux : qu'est-ce que ça va changer ?

La préfète du Rhône sanctionne 7 communes déficitaires en logements sociaux : qu'est-ce que ça va changer ?
Fabienne Buccio - LyonMag

Elle a mis ses menaces à exécution.

La préfète du Rhône Fabienne Buccio avait prévenu les communes qui rechignaient à faire construire des logements sociaux sur leur territoire qu'elle avait les moyens de sévir.

Ce 1er janvier, la représentante de l'Etat a pris une série d'arrêtés qui lui permettent de punir sept mairies parmi les plus carencées du département et de la Métropole de Lyon.

Il s'agit de Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune.

Fabienne Buccio a ainsi acté pour une durée de trois ans maximum le transfert à l'Etat du droit de préemption urbain de ces communes en matière d'habitat.

La préfète reprend aussi la compétence d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, ou plus concrètement des permis de construire de logements collectifs. Les demandes jusque-là systématiquement refusées par certains édiles seront plus souvent acceptées par la haute-fonctionnaire.

Enfin, Fabienne Buccio fera appliquer une majoration sur le prélèvement financier annuel des communes carencées, puisque la loi SRU prévoit que les villes disposant de moins de 25% de logements sociaux soient pénalisées.

Une main tendue aux autres villes en carence

"Alors que 100 000 demandes de logement social ont été déposées sur l’ensemble du département l’an dernier, moins d’une demande sur dix aboutit sur le territoire de la Métropole de Lyon, où la tension est plus forte encore d’année en année. Au nom de l’intérêt général, je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d’un logement type T1/T2, je fais respecter la loi. Cette décision inédite par son ampleur mobilise tous les acteurs, avec l’État comme chef de file, pour accompagner les communes dans une production de logements sociaux d’ici à 2025", annonce Fabienne Buccio dans un communiqué de presse.

Si les sanctions sont importantes pour ces 7 communes, cela ne veut pas dire que les autres sont à l'abri. La préfecture révèle que 43 communes au total sont déficitaires dans le Rhône et la Métropole de Lyon. Il leur a été proposé "de signer un contrat de mixité sociale et/ou un protocole commun, documents programmatiques qui permettent de cibler les opérations à programmer et les leviers à mobiliser entre 2023 et 2025".

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ben d'un autre coté le 02/01/2024 à 19:06
tout a fait Thierry a écrit le 02/01/2024 à 18h21

depuis un trentaine d'années , on écroule les grands ensembles des années 60 en dépensant des milliards pour reconstruire de petits immeubles ; et le résultat est tout aussi désastreux ; car le problème n'est pas le contenant ...

ces opérations fastuaires de soit disant réhabilitation drainent de telles quantités d'argent public (nos impots ...) que beaucoup doivent y trouver leur compte ...

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Tatin le 02/01/2024 à 18:53

Ce sont les vœux de bonheur de Macron à tous ceux qui se sont enfuis, et qui résistent encore à l'avancée de certains envahisseurs.
Mobilisez vous ! et faites des recours judiciaires collectifs durant 3 années (la justice est longue) contre les constructions (hauteur des bâtiments = droit au soleil, expertises etc...), après il y aura un changement de gouvernement et comme les Préfets ce sont leurs représentants...la roue aura, je vous le souhaite, tournée.

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évidemment le 02/01/2024 à 18:51

Il faut que tout le monde en bouffe de la m ...... !

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Amen le 02/01/2024 à 18:38

Caluire et Cuire, Chaponnay, Chazay d'Azergues, Mions, St Genis Laval, St Symphorien d'Ozon, Tassin La Demi Lune, les rares communes où on peut encore vivre normalement.
On peut très bien comprendre leur réticence à s'opposer à la construction de logement sociaux qui ne leur apporteront que des désagréments.
Décidément, l'Etat veut à tout prix propager la gangrène aux quatre coins du pays, même les plus reculés.
Monsieur le Président de la République, on vous en supplie, laissez nous quelques morceaux de la France où on peut encore vivre en France !

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tout a fait Thierry le 02/01/2024 à 18:21
Le souci.... a écrit le 02/01/2024 à 16h48

Le souci, ce n'est pas tant la construction de logements sociaux, mais les populations qui y accèdent de manière prioritaire.

depuis un trentaine d'années , on écroule les grands ensembles des années 60 en dépensant des milliards pour reconstruire de petits immeubles ; et le résultat est tout aussi désastreux ; car le problème n'est pas le contenant ...

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Mioland le 02/01/2024 à 18:04

Mais alors là laissez moi rire . La préfète sanctionne des villes de droite et cela est à peine visible et personne ne dit rien ? En tout l’équipe municipale a le soutien de toute la population sauf les NUPES mais on s’en tape d’eux. Cohen et Paco résistez nous sommes à vos côtés

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Fleur de Lys le 02/01/2024 à 18:03

Mais de quoi elle s'occupe celle ci.
Elle habite dans un quartier à mixité sociale ?
On devrait l'imposer à ces gens là qui ne sont pas concernés par les décisions qu'ils prennent.

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fatboy le 02/01/2024 à 17:54

Soyons patients. Nous arriverons bien à devenir un pays communiste comme les autres. Mais avec plein de migrants. Ce sera la seule différence avec le 20 ème siècle.

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qui parle de la metropole a part vous? le 02/01/2024 à 17:38
Oui votre commentaire est trop facile a écrit le 02/01/2024 à 17h01

Les permis de construire ce sont les MAIRES qui les donnent ! Combien de fois faut-il l'expliquer ?
Et dans ces communes, les maires bloquent donc volontairement les permis, que ce soit pour des logements sociaux ou même des logements privés : donc les prix y augmentent, donc un certain nombre de ménages n'arrivent plus à se loger dans le privé, donc il faut construire des logements diversifiés, donc il faut faire des logements à tarifs réglementés (dits sociaux).
Les écolos ont bon dos...

le maire de Lyon n est pas ecolos peut etre ?

notez qu il y a de gros projet de HLM a Villeurbanne... et l'ancien job de son maire ne met la puce a l oreille de personne

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Saint Symphorien d'Ozon le 02/01/2024 à 17:35

A une époque pas si ancienne, l'ex maire attribuait des permis de construire sur une ancienne décharge de produits plastique ? *
Irresponsable, que dit le maire actuel ? qui était je crois élu au conseil de l'époque ?
Certains font n'importe quoi avec les dossiers
* vers le Cantou, rue de la Croix Rouge

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Lisez l'article le 02/01/2024 à 17:03
Rico momo a écrit le 02/01/2024 à 12h25

Dans l ouest lyonnais ou la monanclature des représentant de l' état logent ,les quotas sont ils respectés ??????

Bin non justement : Tassin, St Genis Laval, Chazay d'Azergue, Caluire, etc.

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Oui votre commentaire est trop facile le 02/01/2024 à 17:01
Trop facile a écrit le 02/01/2024 à 13h52

Les écolos ont bloqué tous les permis de construire !!!! Cela rend le prix du mètre carré très très cher, empêchant justement la mixité sociale chère aux écolos…. Enfin, pas chez eux mais chez les autres

Et puis plutôt que d assister les gens, trouvez un moyen pour qu ils soient mieux payés et se permettent de se loger dans le privé sans assistanat!
Encore faut il que les gens cherchent du boulot, et pas des allocs

Les permis de construire ce sont les MAIRES qui les donnent ! Combien de fois faut-il l'expliquer ?
Et dans ces communes, les maires bloquent donc volontairement les permis, que ce soit pour des logements sociaux ou même des logements privés : donc les prix y augmentent, donc un certain nombre de ménages n'arrivent plus à se loger dans le privé, donc il faut construire des logements diversifiés, donc il faut faire des logements à tarifs réglementés (dits sociaux).
Les écolos ont bon dos...

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GLOUGLOU le 02/01/2024 à 17:00

Reflet de l'idéologie verte . Il faut mieux construire des pistes cyclables que des logements , faire du vélo et dormir à la belle étoile .

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Corsica le 02/01/2024 à 16:48

Bravo elle fait la campagne du rn

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Le souci.... le 02/01/2024 à 16:48

Le souci, ce n'est pas tant la construction de logements sociaux, mais les populations qui y accèdent de manière prioritaire.

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beurk le 02/01/2024 à 15:55

Il faut bien loger les campeurs mineurs isolés... qui en plus ne paieront pas leur loyer ! vivement 2027 !

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Écoeuré le 02/01/2024 à 15:40
Barrio a écrit le 02/01/2024 à 14h56

Procès d intention. Rien ne prouve ces allégations

Rien ne le prouve, mais tout le laisse supposer. Vous vous imaginez sans doute que cette Fabienne Buccio habite dans un appartement avec, en face, des voisins qui font du bruit (cf la déclaration justifiée de Chirac), des familles monoparentales avec 5 ou 6 enfants et, bien sûr, quantité de gens d'Outre-Méditerranée, qui vivent de façon provocante pour le voisinage, en adoptant ostensiblement d'autres moeurs? Vous l'imaginee sérieusement? Et je ne parle même pas de l'insécurité qui sévit parfois dans des quartiers de ce type! Nous sommes là en présence d'une des bases typiques du macronisme: le mépris des autres, matiné de cette autoritarisme égoïste qui leur fait dire: "Faites ce que je dis (et vous avez intérêt à le faire!), mais ne faites pas ce que je fais (mais cela, vous n'avez même pas à le savoir). C'est cela qui est ecoeurant et c'est cela, surtout, dont les Français ne veulent plus

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Bellota le 02/01/2024 à 15:08

Ces communes n’ont qu’à faire comme les départements de gauche qui ont annoncé, avant même que la loi dite anti immigration ne soit promulguée, qu’ils ne l’appliqueraient pas
Alors il faut aussi refuser que l’on impose des quotas de logements sociaux excessifs

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Barrio le 02/01/2024 à 14:56
Bribri a écrit le 02/01/2024 à 14h20

Tous les habitants de ces communes concernées devaient manifester pour refuser ce que Mme la préfète demande. Facile d'imposer cela quand on habite dans de beaux quartiers avec des voisins qui respectent la vie de ses voisins

Procès d intention. Rien ne prouve ces allégations

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paulau le 02/01/2024 à 14:52

Pourquoi vouloir faire vivre côte à côte ceux qui font du bruit et ceux qui n' en font pas ?

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Bribri le 02/01/2024 à 14:20

Tous les habitants de ces communes concernées devaient manifester pour refuser ce que Mme la préfète demande. Facile d'imposer cela quand on habite dans de beaux quartiers avec des voisins qui respectent la vie de ses voisins

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Acer le 02/01/2024 à 14:20

Voila pourquoi ces communes ne veulent pas de locatif social.

https://www.lyonmag.com/article/133789/villeurbanne-l-altercation-vire-a-la-bagarre-a-coups-de-cutter-un-homme-entre-la-vie-et-la-mort

Aider les plus pauvres, évidemment.
Héberger des familles de cas soc sans contre-parties humaines et sociales, c'est non. Est-ce trop demander à la préfète?
A un moment le cancer, ça se soigne. Ce n'est pas en répandant de force les métastases que l'on remédie au problème.

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Bribri le 02/01/2024 à 14:15
bouhhhhh a écrit le 02/01/2024 à 12h37

40% de logements sociaux a Villefranche
On a notre dose
Et ils en arrivent encore!

Villefranche n'est plus le Villefranche de notre enfance. .. quartiers de Limas, quelles dégradations, il faut vraiment être bloqués pour aller vivre dans ces quartiers....

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Leborgne. le 02/01/2024 à 14:07
Claude maurice a écrit le 02/01/2024 à 13h19

honteux, et l invasion continue avec les encouragements du gouvernement et de l Europe……!!!

Après, vous pouvez aller vivre en Russie, un pays qui doit correspondre à vos criteres de vie.

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Bribri le 02/01/2024 à 14:04
Hehe a écrit le 02/01/2024 à 11h20

Toujours le mirage de la mixité sociale.
Personne n'en veut, personne.

Et OUI NOUS N'EN VOULONS PAS CAR IL Y A AUCUN RESPECT, MARRE D ETRE CONSIDÈRE COMME DE LA M...... NOUS VOULONS VIVRE TRANQUILLEMENT SANS PEUR POUR NOS FAMILLES, AMIS, OU BIENS.

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Mouais.... le 02/01/2024 à 14:03
Trop facile a écrit le 02/01/2024 à 13h52

Les écolos ont bloqué tous les permis de construire !!!! Cela rend le prix du mètre carré très très cher, empêchant justement la mixité sociale chère aux écolos…. Enfin, pas chez eux mais chez les autres

Et puis plutôt que d assister les gens, trouvez un moyen pour qu ils soient mieux payés et se permettent de se loger dans le privé sans assistanat!
Encore faut il que les gens cherchent du boulot, et pas des allocs

Mouais, encore faut il que les proprios proposent des tarifs de locations raisonnables.
Des logements privés à 900 euros le T3, est bien raisonnable quand on sait que salaire moyen est 1700 euros ?
Mais non, les proprios ont gonflés artificiellement les locations pour profiter des APL, c'est bien connu et prouvé dans plusieurs secteurs.
L'encadrement des loyers devrait être plus sévère avec cette fraude et ce vol organisé par les nantis au détriment de la société.

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NEXT le 02/01/2024 à 14:03

Si on sanctionnant ceux qui saccage les communes qui les accueillent, les autres communes n'auraient aucun soucis à les accueillir.

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Trop facile le 02/01/2024 à 13:52

Les écolos ont bloqué tous les permis de construire !!!! Cela rend le prix du mètre carré très très cher, empêchant justement la mixité sociale chère aux écolos…. Enfin, pas chez eux mais chez les autres

Et puis plutôt que d assister les gens, trouvez un moyen pour qu ils soient mieux payés et se permettent de se loger dans le privé sans assistanat!
Encore faut il que les gens cherchent du boulot, et pas des allocs

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Mascarade, dictature française le 02/01/2024 à 13:50

"je fais respecter la loi", "au nom de l’intérêt général"

Et ces lois qui sont en faveurs de l'immigration ont été voté par qui? L’intérêt général ou l’intérêt des patrons?

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Réaliste le 02/01/2024 à 13:46

Soutien à la municipalité de Mions . Les habitants sont avec vous . Payons les amendes c’est le prix de la tranquillité.

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Demolition man le 02/01/2024 à 13:45

Faut construire ces magnifiques logements,
Tels que ceux d alila et autres constructeurs, avec pleins de.vices ,et défauts
Des ouvriers très peu qualifiés, et des locataires
Venant ,de zup pour apporter un savoir vivre,et civisme de Qualité !
En face de la demeure de Mme le préfete.
Pour une bonne qualité de vie!!!

Quotas et encore quotas!
Ils vont arriver à nous faire quitter notre france
Cette politique!

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Kid 69 le 02/01/2024 à 13:40

Bonjour, Madame la Préfète Fabienne Buccio, je m'étonne que vous n'avez pas encore compris pourquoi des municipalités traînent pour l'implantation de logements sociaux, si vous souhaitez en découvrir les motifs, demandez à être logée dans un F3 dans une barre d'immeubles de quartiers dont vous semblez en faire l'éloge. J'en prends le pari que derrière votre pupitre vous n'aurez plus le même discours, si vous votre aveuglement en est à ce stade, les seules corrections optiques dans ce cas c'est l'écoute des français, (( ceux qui paient, ceux qui veulent la sécurité et la tranquillité )) !

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Ferdelance le 02/01/2024 à 13:39

Fabienne, tu sanctionnes, c est ton choix, es tu prête à en assumer toutes les conséquences ?

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nim le 02/01/2024 à 13:32

Les pov’ villages qui ont le métro… le ridicule ne tue pas.

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Stop aux raccourcis le 02/01/2024 à 13:31
Dd a écrit le 02/01/2024 à 13h06

Quelle honte vouloir détruire les villages en accueillant des délinquants de quartier qui pourrissent la vie de tous.
Tous les habitants de ses communes devraient se retrouver devant le domicile de Mme la préfète pour lui faire savoir ce qu on pe'se

Quelle honte: considérer que les logements sociaux sont occupés uniquement de délinquants, alors que 70% de la population y est éligible : étudiants, retraités, instituteur, femme de ménage, infirmière, maçon, etc. Et que ces logements sont aujourd'hui construits au milieu des autres logements et non plus par paquets entiers dans des quartiers 100% sociaux.
Ces maires (de droite) qui nous parlent de tolérance zéro et d'état de droit à tout bout de champ sont les premiers à ne pas respecter la loi, alors qu'ils sont aussi des représentants de l'Etat de par leurs fonctions et détenteurs du pouvoir de police! Elle est là la honte!!!

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Etap le 02/01/2024 à 13:24
Dd a écrit le 02/01/2024 à 13h06

Quelle honte vouloir détruire les villages en accueillant des délinquants de quartier qui pourrissent la vie de tous.
Tous les habitants de ses communes devraient se retrouver devant le domicile de Mme la préfète pour lui faire savoir ce qu on pe'se

Et après vous nous faites mal à la tête avec le séparatisme,le communautarisme…c’est vraiment bien fait,ce qui vous arrive dans ce pays en ruine!!!

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Claude maurice le 02/01/2024 à 13:19

honteux, et l invasion continue avec les encouragements du gouvernement et de l Europe……!!!

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Claude maurice le 02/01/2024 à 13:17
Deupardeu a écrit le 02/01/2024 à 12h16

Pas assez de logements sociaux à Tassin ? J'ai quitté la commune à cause de l'arrivée massive en quelques années d'une population venant des quartiers dits sensibles. Fini la douceur de vivre de cette commune si agréable auparavant.

tout à fait…..!!

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Dd le 02/01/2024 à 13:06

Quelle honte vouloir détruire les villages en accueillant des délinquants de quartier qui pourrissent la vie de tous.
Tous les habitants de ses communes devraient se retrouver devant le domicile de Mme la préfète pour lui faire savoir ce qu on pe'se

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GG 69 le 02/01/2024 à 12:58

Trop de logements sociaux tu l'acceptation du social

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Autocat le 02/01/2024 à 12:54

La fameuse "répartition des difficultés"...

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gastpotnovic le 02/01/2024 à 12:50

ceci étant à l'est à saint priest on construit encore des logements sociaux comment peut on expliquer ce déluge?

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Evident!!!! le 02/01/2024 à 12:44
bizarr a écrit le 02/01/2024 à 11h57

Pas d'argent? Ah bon!
C'est bizarre avec tout ce qu'il distribue tous les jours!

Les Français ont du mal à comprendre que l'état ne distribue pas de l'argent qu'il détient (il y a longtemps qu'il n'en a plus!) mais de l'argent qu'il EMPRUNTE et crée ainsi une monstrueuse dette de la France!!!!!!! C'est pourtant clair !!!!

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bouhhhhh le 02/01/2024 à 12:37

40% de logements sociaux a Villefranche
On a notre dose
Et ils en arrivent encore!

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Rico momo le 02/01/2024 à 12:25

Dans l ouest lyonnais ou la monanclature des représentant de l' état logent ,les quotas sont ils respectés ??????

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Robertdabinter le 02/01/2024 à 12:21

C'est marrant car ce sont souvent les mêmes maires qui reprochent aux jeunes et aux étrangers de ne pas respecter la loi.
Comme ils ne sont dans l'illégalité, c'est normal qu'ils soient sanctionnés.
Bonne journée.

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Deupardeu le 02/01/2024 à 12:16

Pas assez de logements sociaux à Tassin ? J'ai quitté la commune à cause de l'arrivée massive en quelques années d'une population venant des quartiers dits sensibles. Fini la douceur de vivre de cette commune si agréable auparavant.

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bizarr le 02/01/2024 à 11:57
Calixte69 a écrit le 02/01/2024 à 11h42

L’état n’a aucun argent. Les fonctionnaires feront une ou deux opérations symboliques et retourneront à leur quotidien.
C’était la carte de vœux 2024 de l’état français.

Pas d'argent? Ah bon!
C'est bizarre avec tout ce qu'il distribue tous les jours!

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Titouan le 02/01/2024 à 11:55

Le problème est simple: logements sociaux = pourrissement de la commune. Donc mieux vaut payer les amendes qui couteront beaucoup moins chers que la délinquance, les dégradations, les nuisances...

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Calixte69 le 02/01/2024 à 11:42

L’état n’a aucun argent. Les fonctionnaires feront une ou deux opérations symboliques et retourneront à leur quotidien.
C’était la carte de vœux 2024 de l’état français.

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