Presqu'île à Vivre, ZTL : les recours contre le projet de la Métropole de Lyon rejetés par la justice

Les opposants au projet Presqu'île à Vivre, dont la dernière étape en date, la Zone à trafic limité (ZTL), est entrée récemment en vigueur, ont alors tenté de faire capoter la transformation du centre-ville de Lyon en saisissant la justice.

Mais le tribunal administratif de Lyon vient de retoquer leurs deux requêtes déposées.

La première réclamait l'annulation de la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2023 qui faisait le bilan de la concertation du projet Presqu'île à Vivre et planifiait le coût des premiers travaux. La seconde souhaitait faire annuler la délibération votée par ce même conseil le 24 juin 2024 et qui actait le calendrier et le programme des travaux, ainsi que la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre Ville et Métropole.

"Chaque délibération comporte un ensemble de décisions de portée très différentes les unes des autres. Or la jurisprudence administrative ne permet de contester une décision que pour autant que celle-ci fasse grief, ce qui n’est pas le cas d’actes préparatoires dès lors que le recours ne sera ouvert que contre la décision dont ils sont l’aboutissement. Le tribunal s’appuyant sur cette jurisprudence bien établie rejette les recours en tant qu’ils visent des actes préparatoires tels que par exemple le bilan de la concertation ou la fixation d’une enveloppe prévisionnelle pour les premières interventions", justifie le TA de Lyon.

Concernant les arguments sur le fond des riverains et commerçants opposés à la ZTL, les juges ont considéré que "le programme de travaux en litige n’était pas incompatible avec le plan de déplacement urbain de l’agglomération lyonnaise pour la période 2017-2030".

A contrario, les arguments de la collectivité dirigée par les écologistes ont été entendus puisque le tribunal administratif souligne que "les travaux en cause répondent à l’objectif de la Métropole de réduire la part occupée par la voiture, déjà minoritaire dans le secteur de la Presqu’île, dans les déplacements comme dans l’espace public, au profit de modes alternatifs. Ils n’ont de plus pas pour effet d’empêcher l’accès à la Presqu’île, 10 000 places de stationnement réparties dans 18 parkings en bordure de la zone concernée étant disponibles. S’agissant des incidences du programme de travaux sur le commerce local, le tribunal retient que la part de clientèle accédant actuellement à la Presqu’île en voiture est d’ores et déjà minoritaire, et que le stationnement directement au droit des commerces n’est à l’heure actuelle généralement pas possible, en raison de la faiblesse du nombre de places de stationnement sur la voie publique, au profit des parkings souterrains, qui seront maintenus".

Et de conclure en estimant que "les nuisances causées par les travaux de mise en œuvre du projet  Presqu’île à vivre sont sans incidence sur la légalité de la délibération".

Jeu, set, et match ?