Ce vendredi 30 janvier, le conseil de prud’hommes de Lyon examinait le litige opposant Madame Séverine P., ex-salariée de Forum réfugiés, à son ancien employeur. La requérante, ancienne chargée d’accueil au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Villeurbanne, conteste son licenciement prononcé en février 2024.
Madame Séverine P. était défendue à l’audience par Me Tammouz Al Douri. Selon ce dernier, sa cliente a été "injustement licenciée de l'association Forum réfugiés à Villeurbanne parce qu'elle portait le voile."
Mme P. avait été recrutée en septembre 2021 alors qu’elle portait déjà le voile. Elle est ensuite embauchée en CDI en février 2022. Quelques mois plus tard, "en juillet 2022, la direction de l'association a soudainement décidé d'initier une modification de son règlement intérieur pour y inclure une clause de neutralité, notamment religieuse", clause qui sera "mise en œuvre en octobre 2023".
Toujours selon l'avocat, la direction aurait proposé à Mme P. un reclassement "à un poste de comptabilité, derrière un bureau à l'abri des regards". Un poste que l’intéressée aurait refusé car "n'ayant rien à voir ni avec ses compétences ni avec ses objectifs professionnels." Elle est finalement licenciée en février 2024, après avoir, selon son conseil, "tenté sans succès de raisonner sa direction à l’amiable, arguments juridiques à l’appui."
Un "licenciement discriminatoire"
Tammouz Al Douri estime que "la précipitation de la Direction à modifier le règlement intérieur quelques mois après le recrutement d'une salariée portant le voile à l'accueil démontre les véritables intentions de la Direction : écarter Mme P. et son foulard." Il juge également "étonnant" l’argument de la neutralité religieuse, rappelant que l’association "entretient depuis sa création dans les années 1980 des liens étroits avec plusieurs associations chrétiennes reconnues dont certaines sont encore aujourd'hui présentes au Conseil d'administration."
Pour justifier ce changement, l’association invoque dans son règlement la nécessité "de ne pas exacerber les tensions existantes" et le fait que "nombre de personnes accompagnées invoquent parmi les motifs de persécution ou de discrimination des faits de nature politique ou religieuse." Un argument balayé par le conseil de Mme P. : "Pourtant, elle ne produit pas un seul témoignage d'incident ou une seule plainte de demandeur d'asile dérangé par le fait d'être accueilli par une personne manifestant ses opinions religieuses."
À l’inverse, Mme P. aurait fourni "une dizaine d'attestations émanant d'usagers du Centre comme de collègues de toutes confessions", saluant "sa compétence et sa bienveillance" et regrettant son licenciement. Selon l'avocat,"c'est le licenciement discriminatoire de Mme P. qui a été source de tension, pas son foulard."
Le cabinet estime également que "la direction de Forum réfugiés n'avait aucune obligation légale d'adopter ce nouveau règlement" et dénonce "une inquiétante tendance française au repli et à la discrimination sous couvert de neutralité religieuse."
Mme P. et son conseil affirment rester "déterminés à se battre devant la justice prud'homale pour démontrer l'illégalité de ce nouveau règlement intérieur et du licenciement qui en a découlé." L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue au 17 mai, sans exclure un rendu ultérieur.
Il faut en finir avec LFI
Signaler RépondreLe licenciement me parait complétement justifié
Signaler RépondreForum réfugiés est mandaté par des autorités publiques (notamment l’OFII) pour assurer le premier accueil des demandeurs d’asile. Ses ressources proviennent majoritairement de financeurs publics (État, marchés publics, collectivités, fonds européens). Elle est donc susceptible d'être soumise à la loi laïcité et à l'interdiction du port ostensible de signes religieux.
Signaler RépondreSi cette Severine était chargée de l’exécution d’un service public, alors la loi sur la laïcité s'applique pleinement et le port du voile religieux lui est clairement interdit, règlement intérieur ou pas.
Dans le cas présent, un autre emploi lui a été proposé, donc l'employeur a bien satisfait à ses obligations.
Une entreprise ou association, ne peut plus instaurer un règlement intérieur comme elle le souhaite.
Signaler RépondrePas vraiment. Regardez les témoins de Jéhovah sur les trottoirs. Ils connaissent la loi, la respectent et sont pourtant bien là.
Signaler RépondreCela va dans le sens de la victimisation !
Signaler RépondreEt c'est quel genre d'individus qui brulaient le drapeau Français ? une petite idée ? c'est justement ceux qui veulent que les femmes portent le voile !
Signaler RépondreEt mon c.. c'est du poulet ? hein ?
Signaler RépondreUne illustration des méthodes des frères musulmans pour imposer l'islamisme, dans notre pays la France.
Signaler RépondreEn France tout le monde se torche avec les lois, les politiques et l'état en premier.
Signaler RépondreC'était en Iran que les drapeaux c'était suite à des caricatures du dictateur iranien Khomeini nuance bonne journée et courage au peuple opprimé d'Iran.
Signaler RépondreJe ne suis pas RN, mais le port du voile signe religieux, et cela ne me pose pas de problème doit être interdit. Je crois que NASSER, ancien président égyptien, musulman fervent laïc, l avait interdit . .....jusqu'à ce que les fanatiques islamistes arrivent ...... Ce même pays a interdit les frères musulmans, connaissant leur dangerosité, inventeur du terme islamophobe pour désigner toute critique de la religion musulmane .... Les vrais musulmans eux le savent, et vivent leur foi, comme les autres, tranquilles, dans la sphère privée.
Signaler RépondreEncore une fois , l'arroseur arrosé !
Signaler Répondreje suis bien d'accord, le Maroc, par expemple, est envahi par les retraités français qui font n'importe quoi, boivent de l'alcool, mangent pendant le Ramadan etc. c'est une honte !
Signaler RépondreLe voile n'est pas qu'un signe religieux...c'est une discrimination de la femme qui doit se cacher du regard des hommes, autre que son mari,son père ou son frère, pour ne pas susciter de regards concupiscents...
Signaler RépondrePour les religieuses de l'église catholique qui portaient le voile la logique était la même mais elle ne concernait que les femmes qui faisaient vœu de célibat
Autrefois les femmes devaient également se voiler pour rentrer dans une église...
La femme ne ferait elle que distraire l'homme...?
pourtant " la femme est l'avenir de l'homme chantait "le poète
Il ne faudrait pas que l'avenir de l'homme et de la femme se voile...
oui toujours les mêmes discours avec la même attitude, mauvais citoyens pour la majorité.
Signaler Répondresi meme le forum des refugiés dévoile ses intentions, ou allons nous?
Signaler RépondreFree Free Free Iran !
Signaler RépondreElle devrait aller passer ses vacances en Iran
Signaler RépondreLe cerveau arriéré est celui qui considère que la religion est au dessus des lois du pays dont lequel vous vivez , le voile n est rien d autre que la revendication visible de de ce cancer de l esprit
Signaler Répondrepostule pour être professeur! Ils recrutent! ici on parle de la forme pas du fond!!!! Toi comprendre?????
Signaler Répondrele voile est le préambule à l'islamisation de la France.. rien que ça madame ?? Il faut vraiment consulter je pense , votre haine vous aveugle et vous empêche d’être objectif …
Signaler RépondreIl faut en finir en France avec cette islamophilie systémique !
Signaler RépondreVous avez tout dit !
Signaler RépondreCe serait bien de respecter également la grammaire Française en conjuguant correctement !
Signaler RépondreSamu 69
Signaler RépondreRetournez sur les bancs de l'école de la République
Cela améliorera votre orthographe, vous évitera d'insulter ceux qui ont une opinion différente de la vôtre et vous ouvrira l'esprit malheureusement obscurcit par très certainement une religion qui ne supporte pas la critique.
Dans un pays, il y a des lois. On les respecte.
Signaler RépondreIl y a aussi des règlements intérieurs. On les respecte.
Mon pays, la France, devient un paillasson: chacun fait ce qu'il veut. Je crains que cela ne prépara pas à des jours heureux.
Il n'y a qu'en France que l'on voit ça, ce manque de respect du pays qui les accueille, voyez vous ça au Maroc ? En Algérie ?pays Arabo Musulmans ? ou des Français de souche vont arriver et faire leur lois ? Ceux-ci seront invités à retourner d'où ils viennent et à juste raison, la religion relève du privé point barre , le voile est le préambule à l'islamisation de la France et ça c'est NIET DEHORS.
Signaler RépondreL'islamisme politique n'a pas sa place en France.
Arrêtez de nous casser les bonbons avec l'Iran! Il y a quelques mois les Iraniens brulaient le drapeau Français, et vous faisiez quoi?
Signaler RépondreLFI 69 allez prêcher vos bonnes paroles aux 300000
Signaler RépondreCitoyens Iraniens assassinés pour avoir osé manifester et pour les jeunes femmes décidées à ne plus se voiler, la bêtise crasse de votre mouvement intégriste et sectaire fais perdre de vue que l'extrême gauche a été dégagée par ces mêmes
Islamistes, continuez à les dorloter vous en paierez le prix fort .
Avec ce voile et autre on se fait manger dans notre pays ..
Signaler RépondreNos lois sont caduques il faut réformer
La Loi interdit le prosélytisme dans l’espace public.
Signaler RépondreIl faut faire respecter la Loi.
Légalement elle doit respecter le règlement que fixe son employeur.
Signaler RépondreEt si le règlement prévoit que les employés en contact avec le public/la clientèle doivent respecter la neutralité religieuse, c'est légal.. et elle est tenue d'y obéir comme tout le monde, sinon y'a sanction.. c'est comme ça dans le privé.
Dans le public (et le privé avec mission de service public), c'est clair, c'est interdit partout, tout le temps et pour tout le monde, point barre.
Quant au coup de la discrimination religieuse, c'est un peu le serpent qui se mord la queue.. quand on vous demande de ne pas faire étalage de votre religion mais que vous le faites quand même.. on ne vous sanctionne pas du fait de votre religion mais parce que vous l'imposez.. on ne la connaitrait peut-être pas si vous respectiez la règle.
Il faut en finir en France avec ce communautarisme sectaire !
Signaler RépondreEn Iran plus de 30 000 morts.. de paix et d'amour !
Signaler RépondreEn Iran certaines femmes se battent pour ne pas porter le voile ! cherchez l'erreur !
Signaler RépondreTu devrais aller faire un tour en Iran ; c'est un modèle !
Signaler RépondreFaudrait instruire votre cerveau d arriéré mentale c'est pas le sujet .
Signaler RépondrePauvre france
C'est possible de développer ce que vous voulez exprimer avec des arguments ou vous êtes limité comme un troll bas du front qui ne sait faire que ses petits numéros (lassants) et disparaitre sous le tapis (tel un cafard) ?
Signaler RépondreMais Madame Séverine, si vous voulez porter le voile les pays musulmans vous attende! Ici c'est la France!
Signaler RépondreLa laïcité, c'est que l'Etat ne doit subir les influences d'aucune religion et qu'il doit se consacrer à tous les citoyens sans aucuns partis pris religieux.
Signaler RépondreQu'une religion désormais (et à nouveau...) se fasse influente et visible dans l'espace public (dans la rue ou dans divers services et commerces) au point d'imposer progressivement ce moralisme religieux pour les femmes de devoir cacher leur chevelure pour ne point susciter le désur des hommes...
Mais où va-t-on ? Où en est-on arrivé ? C'est cela la société qu'on veut ?
Banissement total de ce cheval de Troie islamiste, pour la durée qu'il faudra pour qu'il ne soit plus un instrument politique d'influence sur l'Etat et sur les citoyens qui subissent inexorablement son poids sociétal.
oui la même gauche qui ne veux pas classer les frères musulman comme dangereux. ils tournent vite leurs vestes pour des votes, des vendus, triste élus.
Signaler RépondreCes gens connaissent toutes les lois ! chaque pays a ses lois..
Signaler Répondredans des pays musulmans allez vous présenter avec une autre religion que la leur ..
Ça m'étonnerait, lui qui adore les etrangers
Signaler RépondreExactement ! Comme le rejet du médecin homme, pour examiner le genou de ma femme. Nous avons le droit de choisir notre médecin, nos horaires de piscine municipale, nos salles de sport à la MJC. C’est ça la France. C’est la liberté … de ne pas respecter la laïcité.
Signaler RépondreJ’adore cette gauche, qui va se faire laminer.
Il faut arrêter de se voiler la face. dans l’espace public pas de voile c'est la loi . toujours entrain de pousser les limites de notre gentillesse.
Signaler RépondreLa gauche prise à son propre jeu. Mais quel bonheur.
Signaler RépondreDe toute façon lorsqu'ils comprennent pas c'est toujours les mêmes mots, racisme mais non c'est juste votre du savoir vivre et être qui n'est pas bon, arrêter de toujours se victimiser. c'est un problème d'éducation.
Signaler RépondreIl y a des milliers et des milliers de salariés qui sont licenciés tous les jours à tort , et personne n'en parle, surtout pas la presse .
Signaler RépondrePourquoi signaler ce cas en particulier , alors qu'il y a d'autres affaires bien plus graves qui restent complètement dans l'oubli ?
Oui le voile peut être dérangeant dans l’espace public et dire que des femmes dans le monde n'ont pas le choix de le porter, parfois meurt de la folie des hommes et préfère la liberté d'avoir le choix, ici en France, on fait dans la provocation. ce n'est pas un bon comportement.
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