Une employée injustement licenciée pour son voile ? Une association bien connue doit rendre des comptes à la justice lyonnaise

Ce vendredi 30 janvier, le conseil de prud’hommes de Lyon examinait le litige opposant Madame Séverine P., ex-salariée de Forum réfugiés, à son ancien employeur. La requérante, ancienne chargée d’accueil au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Villeurbanne, conteste son licenciement prononcé en février 2024.

Madame Séverine P. était défendue à l’audience par Me Tammouz Al Douri. Selon ce dernier, sa cliente a été "injustement licenciée de l'association Forum réfugiés à Villeurbanne parce qu'elle portait le voile."

Mme P. avait été recrutée en septembre 2021 alors qu’elle portait déjà le voile. Elle est ensuite embauchée en CDI en février 2022. Quelques mois plus tard, "en juillet 2022, la direction de l'association a soudainement décidé d'initier une modification de son règlement intérieur pour y inclure une clause de neutralité, notamment religieuse", clause qui sera "mise en œuvre en octobre 2023". 

Toujours selon l'avocat, la direction aurait proposé à Mme P. un reclassement "à un poste de comptabilité, derrière un bureau à l'abri des regards". Un poste que l’intéressée aurait refusé car "n'ayant rien à voir ni avec ses compétences ni avec ses objectifs professionnels." Elle est finalement licenciée en février 2024, après avoir, selon son conseil, "tenté sans succès de raisonner sa direction à l’amiable, arguments juridiques à l’appui."

Un "licenciement discriminatoire"

Tammouz Al Douri estime que "la précipitation de la Direction à modifier le règlement intérieur quelques mois après le recrutement d'une salariée portant le voile à l'accueil démontre les véritables intentions de la Direction : écarter Mme P. et son foulard." Il juge également "étonnant" l’argument de la neutralité religieuse, rappelant que l’association "entretient depuis sa création dans les années 1980 des liens étroits avec plusieurs associations chrétiennes reconnues dont certaines sont encore aujourd'hui présentes au Conseil d'administration."

Pour justifier ce changement, l’association invoque dans son règlement la nécessité "de ne pas exacerber les tensions existantes" et le fait que "nombre de personnes accompagnées invoquent parmi les motifs de persécution ou de discrimination des faits de nature politique ou religieuse." Un argument balayé par le conseil de Mme P. : "Pourtant, elle ne produit pas un seul témoignage d'incident ou une seule plainte de demandeur d'asile dérangé par le fait d'être accueilli par une personne manifestant ses opinions religieuses."

À l’inverse, Mme P. aurait fourni "une dizaine d'attestations émanant d'usagers du Centre comme de collègues de toutes confessions", saluant "sa compétence et sa bienveillance" et regrettant son licenciement. Selon l'avocat,"c'est le licenciement discriminatoire de Mme P. qui a été source de tension, pas son foulard."

Le cabinet estime également que "la direction de Forum réfugiés n'avait aucune obligation légale d'adopter ce nouveau règlement" et dénonce "une inquiétante tendance française au repli et à la discrimination sous couvert de neutralité religieuse."

Mme P. et son conseil affirment rester "déterminés à se battre devant la justice prud'homale pour démontrer l'illégalité de ce nouveau règlement intérieur et du licenciement qui en a découlé." L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue au 17 mai, sans exclure un rendu ultérieur.