Tracts "Pas de facho au boulot !" à la Ville de Lyon : la mairie assume

D'après nos information, depuis environ un mois, plusieurs tracts ont été installés sur des tableaux syndicaux situés dans des locaux de la Ville de Lyon.

Dans un premier temps, ces supports syndicaux ne seraient pas conformes à la réglementation interne. 

Les panneaux concernés ne seraient en effet pas fermés par une vitre, permettant ainsi aux agents de se servir librement en documents et stickers, une pratique normalement incompatible avec un panneau syndical réglementaire censé être fermé.

Au-delà de cette irrégularité matérielle, un second point soulève davantage d’interrogations : les documents diffusés comporteraient des messages explicitement politiques.

Parmi eux, un tract de la CGT appelant à une "pression populaire contre l’extrême droite", accompagné de la mention : "Stickers, servez-vous ! Mais merci de ne pas les coller sur la voie publique".

Une autre affiche, plus explicite encore, mentionne : "Pas de facho au boulot ! Le guide pour lutter contre les idées politiques d’extrême-droite dans la fonction publique territoriale", accompagné d'un QR code.

Une pratique dénoncée par une autre organisation syndicale

Une source syndicale nous explique que "plusieurs personnes ont été choquées par ces affiches" et affirme que le syndicat majoritaire bénéficierait d’une grande liberté d’action dans la collectivité. Selon cette source, la CGT aurait "tous les droits, avec la municipalité actuelle".  

Elle indique également que lors des dernières élections législatives, des représentants syndicaux seraient allés à la rencontre d’agents municipaux afin de les inciter à voter pour La France insoumise.

Face à cette situation, un syndicaliste a adressé un courrier au maire de Lyon Grégory Doucet afin de demander le retrait des tracts. Dans son mail, il écrivait notamment : "Je vous demande instamment de demander aux personnes concernées de retirer cette diffusion qui est non seulement malvenue mais qui augure une nouvelle fois de pratiques non syndicales."

Si le maire écologiste n’a pas réagi directement, une réponse a toutefois été apportée par un membre de l'exécutif. C’est Laurent Bosetti, adjoint au maire délégué à la Promotion des services publics, au Handicap et à la Politique funéraire, qui a pris sa plume.

Dans son courriel, il indique : "À ma connaissance, la liberté d'expression syndicale prévaut, sauf bien sûr à outrepasser la loi avec de la diffamation, de l'injure, des propos discriminatoires, etc." Et ajoute : "Il n'est pas possible pour la collectivité d'interférer avec cette communication si elle n'enfreint pas le droit, sous peine de porter atteinte à cette liberté d'expression."

Cette réponse interroge une nouvelle fois car les collectivités territoriales sont soumises au principe constitutionnel de neutralité du service public. Celui-ci impose une stricte neutralité politique, idéologique et religieuse et interdit l’utilisation des locaux, des moyens ou du temps du service public à des fins politiques partisanes.

Si le Code général de la fonction publique reconnaît pleinement la liberté syndicale au sein des collectivités locales, celle-ci demeure encadrée. Les organisations syndicales peuvent informer les agents sur leurs droits, leurs carrières, leurs conditions de travail ou appeler à des mobilisations professionnelles. En revanche, ces communications doivent conserver un lien direct avec l’activité professionnelle et respecter l’exigence de neutralité applicable aux services publics.

La jurisprudence constante du Conseil d’État rappelle ainsi que l’expression syndicale ne peut pas se transformer en propagande politique. Dans les locaux administratifs, les appels à voter, le soutien explicite à un parti politique ou encore les slogans relevant du débat politique général sont considérés comme incompatibles avec cette obligation de neutralité, y compris lorsqu’ils sont diffusés par une organisation syndicale.

Sans oublier ce climat de "chasse aux fachos" entre collègues, d'autant plus pesante depuis le sort réservé à Quentin Deranque par des militants d'ultragauche...

Contactée, la Ville de Lyon indique pour sa part considérer que ces tracts relèvent de la liberté d’expression syndicale, estimant qu’"il n’y a pas d’appel au vote" et que "les syndicats ont le droit de combattre certaines idées."