La SACVL devant le tribunal de commerce

Mme Dahan-Levy reproche à la société anonyme de construction de la ville de Lyon d’avoir mis un terme unilatéral à leurs relations d’affaire, la privant ainsi d’un bon nombre de commission. La SACVL assure avoir mené a terme ce rapport commercial, mais s’étonne de certaines procédures sur la mise en vente de biens immobiliers confiée à cette dernière. Le jugement a été mis en délibéré à début 2011.