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Les solutions de Gérard Collomb pour l’internat Favre

Interrogé mercredi en marge de la réunion publique sur l’Hôtel-Dieu à l’Hôtel de Ville, le maire de Lyon a laissé la porte ouverte à un changement de statut de l’établissement - passant ainsi d’internat de réussite éducative à internat d’excellence - ou à un transfert de compétence au Conseil général. Deux solutions théoriquement séduisantes, mais particulièrement difficiles à mettre en place. Explications.

L’internat Adolphe Favre possède-t-il les critères d’éligibilité aux internats d’excellence ? L’enjeu de pérennisation du site semble tourner aujourd’hui autour de cette question. Développé dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, l’établissement du plateau de la Croix-Rousse est depuis labellisé Internat de réussite éducative. Une patente qui lui a ouvert depuis 2005 des crédits soutenus de l’Etat, « de l’ordre de 450 000 € par an », selon le préfet délégué du Rhône pour l’égalité des chances Francis Vuibert. Financés par l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ils prennent en charge les élèves en grande difficulté scolaire et sociale qui risquent de décrocher.
Seulement, les internats d’excellence, mis en place dans le cadre du plan Espoir Banlieues lancé en 2008 par Fadela Amara, ont littéralement asséché les subventions pour les internats de réussite éducative. Un choix tranché qu’assume le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, puisque dans sa circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009, il note que « les internats de réussite éducative (I.R.E) implantés au sein des établissements publics locaux d'enseignement devront être transformés en internat d'excellence au 31 décembre 2009 au plus tard. » Nicolas Sarkozy a promis quelque 20 000 places dans les internats d’excellence à l’horizon 2012, devenus préempteurs des crédits mais aussi des murs des désormais obsolètes internats de réussite éducative.
Une mutation plutôt compliquée au regard du cas particulier de l’établissement lyonnais.

De la réussite éducative à l’excellence ? Compliqué, mais envisageable

La pierre d’achoppement réside dans les prérogatives mêmes de l’internat Favre. Dans sa brochure d’inscription, il est précisé que « le projet concerne des enfants scolarisés en écoles élémentaires. » Problème de taille, si les internats d’excellence sont destinés aux jeunes méritants de milieux modestes n'ayant pas de bonnes conditions de travail chez eux, ils sont ouverts seulement aux collégiens et aux lycéens. « Quand l’Etat subventionne des projets, des actions, des activités, il faut deux conditions. Il faut une condition matérielle, qui est de disposer des crédits nécessaires. Il faut également une condition juridique : le projet doit rentrer dans le cadre des stipulations établies par la loi ou le règlement. Il se trouve que l’internat Favre n’entrait dans aucune case juridique permettant d’être financé comme il l’était précédemment » explique Francis Vuibert.
N’existe-t-il toutefois pas une faille qui permettrait à Adolphe Favre d’intégrer l’excellence ? A y regarder de plus près, peut être. Toujours selon la brochure d’inscription de l’établissement, « il est possible également d’étudier des situations d’enfants pouvant être accueillis directement en 6ème. » Donc à l’échelon collège ! CQFD pour Gérard Collomb, qui, opiniâtre, fait en ce moment le forcing auprès de l’Etat. « J’essaie toujours de revenir à la charge, explique le maire de Lyon. Peut être que cet internat pourrait se transformer en internat d’excellence. Nous sommes en train de discuter avec l’Etat et le Conseil général de cela. »
La réponse tient plus du pragmatisme financier que de l’intime vocation du lieu, qui n'est pas en soi un lieu d'excellence mais de protection sociale. A ce titre, on se souvient encore du courrier co-signé d’Yves Fournel, envoyé le 25 novembre 2010 aux ministres de l’Education nationale et de la Ville, MM. Luc Châtel et Maurice Leroy, pour expliquer à quel point les internats d’excellence étaient une vraie-fausse bonne idée. « Ce dispositif  va en réalité à l’encontre de l’objectif de plus de mixité sociale à l’école en voulant "exfiltrer" les élèves "motivés" issus des quartiers populaires (...) L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances va réduire, au nom de cette priorité gouvernementale, les financements à d’autres structures éducatives comme les internats de réussite éducative » détaillait alors avec une certaine justesse la missive.

Vers un transfert de compétences entre le Conseil général et la Municipalité sur l’internat Favre ?

Sans faire de mystère, Gérard Collomb le souhaite. Alors, ironique ou convaincu le maire de Lyon ? Difficile de déceler dans les propos qu’il a confié à Lyon Mag où penche la balance. « Nous sommes prêts, s’ils sont acquéreurs, à céder au Conseil général l’internat Favre. C’est de sa compétence ! Nous venons de voter une loi, il y a exactement un mois, qui donnera des compétences à chacun » s’amuse le député-maire. Une référence dévoilée à la loi de réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi propose en effet que le département soit doté en priorité de compétences qu'il exercera seul. Cette modification de la clause de compétence générale de l’institution sera à double-tranchant : la Département sera-t-il amené à s’occuper des établissements type internat Favre ? Rien n’est tranché puisque la répartition des compétences dépendra d’un futur texte, 12 mois après la promulgation de la loi. Soit en 2015 ! Autant dire que cette solution, à dessein ironique dans la bouche du maire de Lyon, tient plus de l’oracle que de la piste de réflexion. Et pour le moment, le Département botte en touche, arguant que Favre « n’est pas un établissement de protection de l’enfance - question sur laquelle intervient le Département - mais une structure municipale. »
La municipalité doit trancher cette épineuse question de l’internat Favre avant la fin du mois de janvier. Il représente un coût annuel de 1,18 millions d’€. A ce jour, 600 000€ sont versés par la municipalité, qui a obtenu à sa demande 150 000 € de la Préfecture. Côté Conseil général, on verse, depuis 2009, 40 000€ par an. La Mairie centrale souhaiterait en obtenir 110 000 de plus. Face à ce tour de table en suspens, l’opposition municipale UMP a déjà exposé, par voie de communiqué, ses griefs à Gérard Collomb.



Tags : collomb | hotel dieu | internat | favre | internat favre |

Commentaires 1

Déposé le 07/01/2011 à 15h09  
Par jerome manin Citer

Toujours intéressant de vendre ou se débarrasser du patrimoine social de la mairie pour pouvoir jouer l'équilibre... Pourtant se débarrasser de l'internat Favre ne suffira pas à trouve l'argent du Grand Stade... Après le quartier Grolée, un carré de Soie, un Hôtel Dieu...

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