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Retrait de délégations jugé illégal, Bret récidive

Le tribunal administratif a annulé mardi l’arrêté pris en juin 2010 par le maire socialiste de Villeurbanne. Il avait retiré les délégations de deux de ses adjoints Verts. Jean-Paul Bret a immédiatement délivré un nouvel arrêté contre Béatrice Vessiller et Jean-Claude Ray.

Béatrice Vessiller, Jean-Claude Ray et Vincent Morland ont obtenu gain de cause. Le 19 mai dernier, ils ont contesté, devant la justice, l’arrêté pris un an plus tôt par le maire pour leur retirer leurs délégations de fonctions. Le vote solennel du conseil municipal avait entériné cette décision et ôté leurs mandats d’adjoints aux deux premiers. "Illégal" selon le jugement du tribunal administratif.

La brouille entre Jean-Paul Bret et deux de ses adjoints Verts remonte à la cantonale partielle de juin 2010. Béatrice Vésillier s’était maintenue au 2e tour face au candidat PS "officiel", Richard Llung. Le maire avait alors évoqué "une rupture de confiance".
Sitôt la décision du tribunal administratif connue, Jean-Paul Bret a immédiatement pris un nouvel arrêté de retrait de délégations. On ignore pour le moment quelle sera la démarche des futurs ex-adjoints.



Tags : villeurbanne | bret |

Commentaires 4

Déposé le 25/06/2011 à 19h46  
Par Samantha Citer

Y'en a marre des verts europe écologie a villeurbanne qui font des histoires à tout bout de champ : ils votent contre une bonne partie des projets de la gauche au conseil municipal depuis le début à villeurbanne (et cela bien avant leur retrait) ainsi qu'à la région, c'est la même chose : et c'est eux qui se permettent de dire que les socialistes divisent la gauche : vous verrez bien par qui ils seront soutenus les prochaines élections : à villeurbanne, ils ont le soutien de la droite (voir les articles de presse lors des dernières élections cantonales, quelle belle leçon de morale aux électeurs !!!

Déposé le 24/06/2011 à 18h59  
Par le lecteur fou de lyon mag Citer

l autocrate jean paulo a encore frappé. une seule solution veissilier lui faire bouffer des concombres ou des germes de soja bio. car le bio tue hi hi hi !

Déposé le 24/06/2011 à 15h20  
Par Christian Citer

Ces écolos qui se font élire grâce aux voix du fn et l'ump, et apres cela parle de division. Vivement que l'on se débarrasse de ses pauvres types opportunistes, qui ne dont leur principal occupation à une majorité de gauche. A coté de l'ump, ca parait presque des alliés

Déposé le 24/06/2011 à 14h41  
Par Bruno Bernard Citer

COMMUNIQUE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS VILLEURBANNE – 24/6/11 DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINITRATIF Le Tribunal Administratif de Lyon vient d'annuler les arrêtés et les délibérations qui retiraient les délégations et les titres d'adjoints aux élus écologistes à Villeurbanne. Le Maire de Villeurbanne avait pris ces décisions après l'élection cantonale partielle de juin 2010 où il avait exigé, sans succès, que la candidate écologiste Béatrice Vessiller, se retire au second tour, pour laisser le candidat socialiste seul, sans aucune possibilité de choix démocratique pour les Villeurbannais. Sans surprise, le tribunal confirme que ces décisions du Maire de Villeurbanne sont illégales car le maintien au second tour de la candidate écologiste « ne portait pas atteinte à la bonne gestion municipale ». Laisser choisir les électeurs lors du second tour d'une élection départementale entre 2 élus villeurbannais, portant des propositions différentes, ne peut pas justifier une rupture municipale. En 2008, les Villeurbannais ont élu une liste regroupant la gauche et les écologistes, sur un programme comprenant 206 actions. Nous avions des différences sur plusieurs dossiers avec la majorité socialiste en 2008 et nous continuons à en avoir. Mais dans le respect des engagements pris devant les Villeurbannais en 2008, nous sommes prêts à assumer nos délégations. Le maire de Villeurbanne semble en avoir décidé autrement puisque, en dépit de la décision de justice qui lui est défavorable, il a pris un nouvel arrêté pour retirer encore une fois nos délégations. A nouveau, il divise la gauche et bafoue le choix des électeurs villeurbannais fait lors des élections municipales de 2008. A un an des élections présidentielles et législatives, l'urgence n'est pas de persévérer dans des divisions fratricides, mais de revenir à la raison et de rassembler les forces progressistes dans l'intérêt des citoyens. C'est pourquoi nous appelons nos partenaires de gauche à la responsabilité collective, pour battre Sarkozy et Le Pen en 2012, dans le respect de chaque composante de la majorité municipale de 2008. Bruno BERNARD Président du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts Villeurbanne

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