C’est l’une des premières Cours en France à avoir basculé dans l'ère de
la communication électronique pour les échanges entre ses chambres
civiles et les avocats. "L'enjeu est d'avoir des conditions de travail
plus fiables, plus rapides, de façon à ce que le justiciable bénéficie
d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables", a déclaré
à l’AFP le premier président de la cour, Jean Trotel. Le protocole de
mise en œuvre a été signé ce lundi. Cinq barreaux sont concernés dans la
région (Lyon, Saint-Etienne, Ain, Villefranche-sur-Saône et Roanne), ce
qui représente près de 3.000 avocats et 4.000 dossiers chaque année à
Lyon. D’ici le 1er janvier 2013, toutes les chambres devront passer par
la voie électronique. L'outil permet la consultation en temps réel des
dossiers par les avocats, greffiers et magistrats, il réduit les délais
de convocation et supprime de fait les audiences dites de "mise en état"
où étaient échangées les pièces des dossiers. Le système est sécurisé
via l'interconnexion de deux réseaux intranet.
Actualité 09-01-2012 à 12:35
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La chambre lyonnaise communique depuis début 2012 par voie électronique avec ses avocats, pour accélérer le traitement des dossiers.
Tags : cour d'appel de lyon | communication électronique | Jean Trotel |
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