L’ère du numérique à la Cour d’appel de Lyon

L’ère du numérique à la Cour d’appel de Lyon
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La chambre lyonnaise communique depuis début 2012 par voie électronique avec ses avocats, pour accélérer le traitement des dossiers.

C’est l’une des premières Cours en France à avoir basculé dans l'ère de la communication électronique pour les échanges entre ses chambres civiles et les avocats. "L'enjeu est d'avoir des conditions de travail plus fiables, plus rapides, de façon à ce que le justiciable bénéficie d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables", a déclaré à l’AFP le premier président de la cour, Jean Trotel. Le protocole de mise en œuvre a été signé ce lundi. Cinq barreaux sont concernés dans la région (Lyon, Saint-Etienne, Ain, Villefranche-sur-Saône et Roanne), ce qui représente près de 3.000 avocats et 4.000 dossiers chaque année à Lyon. D’ici le 1er janvier 2013, toutes les chambres devront passer par la voie électronique. L'outil permet la consultation en temps réel des dossiers par les avocats, greffiers et magistrats, il réduit les délais de convocation et supprime de fait les audiences dites de "mise en état" où étaient échangées les pièces des dossiers. Le système est sécurisé via l'interconnexion de deux réseaux intranet.

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