Encadrement des loyers : la liste des communes concernées dans le Rhône

Encadrement des loyers : la liste des communes concernées dans le Rhône
Photo Lyonmag.com

Le décret qui prévoit l'encadrement des loyers devrait être publié fin juillet, comme promis par le ministre Cécile Duflot, et concernera une quarantaine d'agglomérations françaises. Parmi elles : le Grand Lyon, mais également d'autres villes hors communauté urbaine. Concrètement, lors de la relocation d'un logement, le propriétaire ne pourra pas augmenter son prix au-delà de l'indice de référence des loyers. Des dérogations sont prévues en cas de travaux.

3 commentaires
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jm le 05/07/2012 à 19:43

Une loi socialiste commence par lister les passe-droits, les dérogations et les noms des détenteurs de privilèges...

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Lien "décret" le 05/07/2012 à 14:12
zos a écrit le 05/07/2012 à 14h02

Elle est où la liste ?

Cliquez sur "décret" et la liste apparait mais c'est laborieux, voire agglo lyon. Attention la liste des communes n'est pas classée par ordre alphabétique

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zos le 05/07/2012 à 14:02

Elle est où la liste ?

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