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L'hôtel de Ville de Vénissieux - DR

Elections annulées à Vénissieux : le préfet nomme une délégation spéciale

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Alors que le Conseil d'Etat a annulé mercredi dernier les élections municipales à Vénissieux, c'est à la Préfecture d'assurer l'intérim.

Le préfet du Rhône vient donc de nommer une délégation spéciale composée de fonctionnaires en retraite qui sera chargée d'administrer les affaires courantes de la commune. Cette délégation spéciale sera installée à la mairie de Vénissieux jeudi à 14h.

Ses cinq membres éliront un président et remplaceront respectivement le maire, les adjoints et les conseillers municipaux. "Les pouvoirs de la délégation sont limités aux actes de pure administration, explique la Préfecture du Rhône. Les actes adoptés ne doivent avoir pour objet que d'assurer la continuité des services publics et de préparer le scrutin". A comprendre, que la délégation ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.

Le président de la délégation, qui sera élu jeudi, exercera les pouvoirs de police du maire et agira en sa qualité d'agent de l'Etat. Il le remplacera dans les différents organismes ou instances.
Enfin, il sera chargé, à l'issue des nouvelles élections, de proclamer les résultats et de convoquer le nouveau conseil municipal pour procéder à l'élection du maire et des adjoints. Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront à ce moment-là.

La préfecture indique d'ailleurs que les élections partielles se dérouleront à Vénissieux les dimanches 22 et 29 mars prochains. Un arrêté préfectoral validant ces dates sera publié dans les jours qui viennent.



Tags : élections annulées | vénissieux | délégation spéciale | vénissieux 2015 |

Commentaires 1

Déposé le 11/02/2015 à 19h43  
Par voireuil Citer

Voilà ce qui arrive avec l'extrême gauche et les gauchistes!

Il y a juste un maire qui a évité ça en SSD.. c'était Ravier... le maire pleureur de l'Assemblée, je crois!

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