Le préfet du Rhône vient donc de nommer une délégation spéciale composée
de fonctionnaires en retraite qui sera chargée d'administrer les
affaires courantes de la commune. Cette délégation spéciale sera
installée à la mairie de Vénissieux jeudi à 14h.
Ses cinq membres
éliront un président et remplaceront respectivement le maire, les
adjoints et les conseillers municipaux. "Les pouvoirs de la délégation
sont limités aux actes de pure administration, explique la Préfecture du
Rhône. Les actes adoptés ne doivent avoir pour objet que d'assurer la
continuité des services publics et de préparer le scrutin".
A comprendre, que la délégation ne peut engager les finances municipales
au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut
ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du
receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement
public.
Le président de la délégation, qui sera élu jeudi, exercera les pouvoirs
de police du maire et agira en sa qualité d'agent de l'Etat. Il le
remplacera dans les différents organismes ou instances.
Enfin, il sera
chargé, à l'issue des nouvelles élections, de proclamer les résultats et
de convoquer le nouveau conseil municipal pour procéder à l'élection du
maire et des adjoints.
Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront à ce moment-là.
La préfecture indique d'ailleurs que les élections
partielles se dérouleront à Vénissieux les dimanches 22 et 29 mars
prochains. Un arrêté préfectoral validant ces dates sera publié dans les jours qui viennent.
Mercredi 11 Février 2015 à 16h57
Elections annulées à Vénissieux : le préfet nomme une délégation spéciale
L'hôtel de Ville de Vénissieux - DR
Alors que le Conseil d'Etat a annulé mercredi dernier les élections municipales à Vénissieux, c'est à la Préfecture d'assurer l'intérim.
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Voilà ce qui arrive avec l'extrême gauche et les gauchistes!
Signaler RépondreIl y a juste un maire qui a évité ça en SSD.. c'était Ravier... le maire pleureur de l'Assemblée, je crois!