"Monsieur le Maire,
Monsieur Jean-Michel Aulas, président de OL Groupe, nous a transmis, pour consultation, plusieurs articles de presse où vous affirmez que le projet de Grand Stade sur la commune de Décines “est bloqué”.
Vous avez été encore plus catégorique dans le numéro 660 de Lyon Capitale en réponse à la question sur la construction de cette enceinte sportive : “Je ne vois pas comment on peut concilier l’inconciliable”.
Sans entrer plus en avant dans le détail de vos déclarations successives depuis plusieurs mois, lesquelles démontrent, au-delà de votre droit à l’opposition, un acharnement singulier contre ledit projet, nous devons attirer votre attention sur les conséquences de la fausseté de plusieurs de vos affirmations qui sont de nature à semer le trouble :
> “dossier bloqué”, sans savoir d’ailleurs où et par qui, puisque vous déclarez curieusement “vouloir protéger vos sources”. La loi ne prévoit pas ce type de secret professionnel dans votre cas ! Dès lors, vous aurez à cœur de communiquer ces sources au président d’OL Groupe ou à nous-mêmes, aux fins de vérification, l’anonymat n’étant généralement pas une marque de courage.
> impossibilité de déposer un permis de construire (?)
> vous vous êtes “laissé dire” qu’une nouvelle étude a été lancée pour l’agrandissement de Gerland, ce qui est totalement inexact.
OL Groupe étant coté en bourse, nous appelons votre attention sur les dispositions de l’article L465-2 du code monétaire et financer :
“Est puni des peines prévues au premier alinéa de l’article L465-1 le fait pour toute personne de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d’évolution d’un instrument financier admis un marché réglementé, de nature à agir sur les cours”.
La direction d’OL Groupe sera particulièrement vigilante à propos de toute nouvelle déclaration infondée qui serait de nature à agir sur les cours du titre et plus généralement à nuire à ses projets comme aux intérêts de ses actionnaires.
Il vous est loisible de communiquer la présente à votre Conseil habituel.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments de considération distinguée."
Yvan GUILLOTTE et André SOULIER, avocats