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Lyon : des contribuables demandent le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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4000 contribuables lyonnais demandent le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Une pétition adressée à Gérard Collomb vient d’être lancée par l’association nationale Contribuables Associés, la CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Rhône.

 

Selon les associations, la TEOM a permis à la communauté urbaine de dégager un excédent de 52 millions d’euros en 2014, soit plus de 100 euros par foyer fiscal prélevé indûment en un an. Elles demandent que "la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent pas voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service".

 

L’an dernier, le tribunal administratif de Lyon avait "confirmé l'irrégularité du dépassement, mais sans juger de l'iniquité des taux et a à nouveau permis de conserver les taux de 2010 qui génèrent chaque année une escroquerie de 40 millions d'euros au détriment des contribuables", avait expliqué CANOL.  



Tags : teom | Lyon |

Commentaires 11

Déposé le 12/02/2016 à 18h50  
Par Thérèse Citer

Les traîtres de Synergie auraient-ils voté pour des escrocs ?

Déposé le 09/02/2016 à 20h30  
Par Zeus Citer

dette illégitime, elle ne doit PAS etre remboursée.

Qui se met 20% d’intérêts dans les poches ? Question qui n'aura JAMAIS de réponse et pourtant ces 20% d’intérêts vont bien quelque part !

Comme la dette publique d'etat il ne faut surtout pas la rembourser.

Déposé le 09/02/2016 à 18h39  
Par Marie de Bron Citer

... Gérard Collomb.[...] devra décider de sortir ou pas des emprunts toxiques dont il a hérité de Michel Mercier, l’ancien président du conseil général du Rhône.
Ces emprunts indexés sur le franc suisse ont des taux d’intérêts totalement fous. Au 26 janvier, l’un de ces taux atteint plus de 20% ! ...
A lire sur https://www.lyonmag.com/article/78252/mtropole-de-lyon-grard-collomb-confront--une-situation-budgtaire-sans-prcdent

Déposé le 09/02/2016 à 11h54  
Par Zeus Citer

par ailleurs attention aux menteurs qui essaient de discréditer Etienne Chouard en l'accusant d'extreme droite, ce qui est évidemment faux.

C'est une technique classique du système pour se protéger. en essayant par tous les moyens de discréditer ses adversaires.

J'invite tout le monde a visionner ces conférences sur Youtube.

Déposé le 09/02/2016 à 11h42  
Par Dietrich Citer

Zeus a écrit le 09/02/2016 à 11h23

Nous pouvons reprendre le pouvoir avec Etienne Chouard a condition de virer tout ces élus et instituer le tirage au sort et un véritable controle de leur politiques.

Chouard développe des idées d'extrême-droite. Zeus devra se "déchouardiser"

Déposé le 09/02/2016 à 11h23  
Par Zeus Citer

Nous pouvons reprendre le pouvoir avec Etienne Chouard a condition de virer tout ces élus et instituer le tirage au sort et un véritable controle de leur politiques.

Déposé le 09/02/2016 à 06h58  
Par nonmaiscepaspourdire Citer

Bravo à ces citoyens qui s'investissent pour changer les choses, reprenons le pouvoir avec E.Chouard

Déposé le 08/02/2016 à 18h41  
Par CANOL obs Citer

CANOL fait partie des rares qui osent passer du temps à analyser le tonneau des Danaïdes de la dépense publique. Bravo et merci ! Mais quel dommage de ne pouvoir attaquer en justice certaines de ces dépenses...

Déposé le 08/02/2016 à 17h23  
Par Gone 69007 Citer

Quel lien pour signer ?, celui sur facebook ne fonctionne pas

Déposé le 08/02/2016 à 16h35  
Par Zeus Citer

Collomb prend les sous me ne les rend pas. Il ne vous écoutera pas.

Et oui, pour une raison toute simple: vous continuez a voter pour lui !!!

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