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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : les contribuables lyonnais pourraient récupérer jusqu’à 300 euros

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Les contribuables de la Métropole de Lyon vont-ils pouvoir obtenir le remboursement de leur taxe poubelle ?

L’association de contribuables CANOL vient d’engager une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif de Lyon. Cette procédure, seulement possible depuis novembre 2016n devrait permettre d’obtenir le principe de remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole de Lyon.

 

Cette nouvelle action fait suite aux précédentes décisions de justice d’annuler les taux de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère fixés par la Métropole de 2011 à 2014 car ils étaient trop élevés par rapport au coût du service rendu par la collectivité.

 

Deux nouvelles procédures sont en cours pour les années 2016 et 2017. Et cela pourrait rapporter gros au contribuable lyonnais. "Si on gagne notre procès, ce qui a de grandes chances d’arriver, les contribuables pourront demander le remboursement de ce qu’ils ont versé en 2016 et en 2017. Ca représenterait, en fonction des foyers, entre 100 et 300 euros", détaille Michel Vergnaud, le vice-président de CANOL.

 

Mais cela ne s’arrête pas là. La taxe foncière pourrait, de fait, finir par baisser, puisque la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est comprise dans l’impôt : "La métropole va peut-être être obligée de tenir compte des jugements. Elle va donc être obligée de baisser ses taux en 2018 pour se mettre en conformité avec les coûts. J’ai fait le calcul, il faut que ça baisse d’au moins 35%", précise Michel Vergnaud.

 

La semaine dernière, 14 entreprises comme Auchan ou Conforama se sont fait rembourser entre 7500 et 40 000 euros par l’Etat.



Tags : teom | métropole de Lyon |

Commentaires 21

Déposé le 01/12/2017 à 10h14   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par et bien Citer

@MARRE DE PAYER, si tu es pas content, tu peux aller voir dans un autre pays, avec un peu de change ça sera mieux ... ou pas !

Déposé le 30/11/2017 à 19h45  
Par Marre de Payer Citer

Toutes ses taxes impôts confisquatoires et autres font de nous’ les nouveaux esclaves des temps modernes, en attendant l’arrivee Des robots qui nous remplaceront bientôt.

Déposé le 30/11/2017 à 18h26   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par mensonge Citer

CANOL n’a jamais rien réussi à faire !

Déposé le 28/11/2017 à 22h55   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Et bien tu vas payer ! C’est cool !

Déposé le 24/11/2017 à 10h58  
Par Nostradamus Citer

Et voila , la taxe d’habitation étant plus ou moins supprimée, le gouvernement annonce déjà un malus (isolation) sur la taxe fonciere. Vous pensiez que Macron allait vous faire un cadeau ?

Déposé le 23/11/2017 à 22h46   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par oui Citer

C’est clair !

Déposé le 22/11/2017 à 19h15   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par et ... Citer

Oui et l’espoir fait vivre .... enfin jusqu’à un certain point. C’est clair qu’on ne verra jamais la couleur de ce remboursement.

Déposé le 22/11/2017 à 17h07   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par reveur Citer

C’est beau de rêver !!!!

Déposé le 21/11/2017 à 13h39  
Par pollution Citer

henon a écrit le 21/11/2017 à 10h36

Pour en savoir plus, je me suis rendu sur le site de CANOL (canol.fr). D'une part, il s'agit bien du périmètre de la Métropole de Lyon, soit 59 communes dont la Ville de Lyon. D'autre part, l'association devrait lancer une "Action en reconnaissance de droit", nouvelle loi datant de 2016, meilleur support pour lancer une action collective en vue du remboursement des taxes 2017, voire 2016. Cette condamnation de la Métropole de Lyon par la justice est due au fait que son président, Monsieur Gérard Collomb, s'est cru au-dessus des lois et aurait du tenir compte des jugements précédents pour rectifier les budgets de la collectivité. Le nouveau président, Monsieur David Kimelfeld, est maintenant obligé d'en tenir compte pour le budget 2018

c'est toujours la autres !

c'est vrai qu'en matière de cadavres, les deux perlinpinpins qui ont dirigé le Département et la Métropole en ont toute une collection dans le placard

et ça commence à sentir .... et même à sentir mauvais !

Déposé le 21/11/2017 à 12h06  
Par Berneuil Citer

LoL a écrit le 21/11/2017 à 11h39

Vous rêvez tous debout ! C’est marrant quand même. Comme si la métropole allait nous rembourser. Il y en a plein de jugements de ce genre et qui sont JAMAIS exécutés.

et bien non, on ne rêve pas !
On commence par ne pas baisser les bras et on adhère à une association qui essaye d'être efficace devant les tribunaux.

Regardez par exemple ce qu'a fait "ANTICOR".

à quoi bon se plaindre, si soi-même, pour commencer décide de ne pas agir. L'individualisme a bon dos !

Déposé le 21/11/2017 à 11h39   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Vous rêvez tous debout ! C’est marrant quand même. Comme si la métropole allait nous rembourser. Il y en a plein de jugements de ce genre et qui sont JAMAIS exécutés.

Déposé le 21/11/2017 à 11h27  
Par Berneuil Citer

henon a écrit le 21/11/2017 à 10h36

Pour en savoir plus, je me suis rendu sur le site de CANOL (canol.fr). D'une part, il s'agit bien du périmètre de la Métropole de Lyon, soit 59 communes dont la Ville de Lyon. D'autre part, l'association devrait lancer une "Action en reconnaissance de droit", nouvelle loi datant de 2016, meilleur support pour lancer une action collective en vue du remboursement des taxes 2017, voire 2016. Cette condamnation de la Métropole de Lyon par la justice est due au fait que son président, Monsieur Gérard Collomb, s'est cru au-dessus des lois et aurait du tenir compte des jugements précédents pour rectifier les budgets de la collectivité. Le nouveau président, Monsieur David Kimelfeld, est maintenant obligé d'en tenir compte pour le budget 2018

Toute la question est de savoir si l'association pourra mettre la Métropole de Lyon sous astreinte administrative.
Les tribunaux administratifs en ont le droit, mais cela n'est guère pratiqué (manque d'indépendance oblige... et manque de rapport de forces aussi !).
Merci pour cette information qui complète utilement cet article.


Je compte bien adhérer à cette association.

Déposé le 21/11/2017 à 10h36  
Par henon Citer

Pour en savoir plus, je me suis rendu sur le site de CANOL (canol.fr). D'une part, il s'agit bien du périmètre de la Métropole de Lyon, soit 59 communes dont la Ville de Lyon. D'autre part, l'association devrait lancer une "Action en reconnaissance de droit", nouvelle loi datant de 2016, meilleur support pour lancer une action collective en vue du remboursement des taxes 2017, voire 2016. Cette condamnation de la Métropole de Lyon par la justice est due au fait que son président, Monsieur Gérard Collomb, s'est cru au-dessus des lois et aurait du tenir compte des jugements précédents pour rectifier les budgets de la collectivité. Le nouveau président, Monsieur David Kimelfeld, est maintenant obligé d'en tenir compte pour le budget 2018

Déposé le 21/11/2017 à 09h01  
Par Berneuil Citer

reve a écrit le 20/11/2017 à 20h42

Faut arrêter de rêver ! Vous n’aurez rien ! C’est que de la pub pour CANOL ... ils ont jamais rien réussi ! on ne verra aucun centimes. Redescendez sur terre !

Et vous, que proposez-vous ?

Le tribunal administratif - dont l'indépendance déjà reste à prouver - n'impose pas comme cela des astreintes pour obliger les personnes publiques à s'exécuter : si Carrefour a obtenu un remboursement de taxe, c'est qu'il a les moyens de le faire, pas les contribuables comme vous et moi. Alors pour nous rassembler et être plus forts, toutes les initiatives sont bienvenues : on attend la vôtre.

Déposé le 20/11/2017 à 22h45  
Par kubrik Citer

100 à 300€, cela représente 1 à 3 années de taxes !

Déposé le 20/11/2017 à 20h42   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par reve Citer

Faut arrêter de rêver ! Vous n’aurez rien ! C’est que de la pub pour CANOL ... ils ont jamais rien réussi ! on ne verra aucun centimes. Redescendez sur terre !

Déposé le 20/11/2017 à 19h42  
Par bob666 Citer

incroyable cette histoire a écrit le 20/11/2017 à 18h02

Cette dérive était elle appliquée sur l'agglo lyonnaise dans sa totalité ? ou bien seulement sur LYON intra muros ?

Ce n'est que LYON intramuros, c'est la totalité des 59 communes qui composent la métropole.
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Métropole_de_Lyon#Communes

Déposé le 20/11/2017 à 18h15  
Par Lyonnais. Citer

Comment le président Macron peut il accepter dans ses rangs Gérard Collomb auteur de ces méfaits ? Et ministre de l'intérieur en plus ?
Comment Gérard Collomb peut il encore se dire intègre dans l'équipe LREM ?

Vite une pétition en ligne par Canol, et j'espère que nous serons tous signataires pour faire plier nos "chers élus" à nous rembourser !
Ça suffit d'être toujours volé par des élus qui se disent intègres !

Déposé le 20/11/2017 à 18h03  
Par abus de biens publics Citer

Ben mon colon ! il s'est sucré sur notre dos jusqu'à l'os

Déposé le 20/11/2017 à 18h02  
Par incroyable cette histoire Citer

Cette dérive était elle appliquée sur l'agglo lyonnaise dans sa totalité ? ou bien seulement sur LYON intra muros ?

Déposé le 20/11/2017 à 18h01  
Par et les fauteurs ? on ne les poursuit pas ? c'est donc quoi une soi disant responsabilité pour laquelle les con tribualbes paient si cher ? Citer

En tout cas, comment des élus peuvent ils faire la morale quand ils se comportent comme des voyous ?

Merci à la constance et à la perspicacité de cette association qui, heureusement, et de façon totalement désintéressée (contrairement à ce maire cumulard de tous bords et de toutes indemnités pour emplois fictifs puisque non effectués) qui offrait postes et rémunérations aux plus fragiles des maires s'ils se vouaient à sa cause) qu'on a vu avec plaisir s'envoler vers son maroquin convoité depuis si longtemps,

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