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TEOM : l’Etat va devoir rembourser plus de 650 000 euros à des entreprises lyonnaises

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Ce lundi, le tribunal administratif de Lyon a rendu 23 jugements concernant TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Lyon et Saint-Etienne confondues.

Un sujet sensible, qui se concentrait cette fois-ci sur la demande de plusieurs sociétés de la Métropole de Lyon, souhaitant être totalement déchargées des sommes versées au titre de cette taxe à la collectivité présidée par David Kimelfeld. Une réclamation motivée par l'illégalité des TEOM votées par les élus de la Métropole et de feu le Grand Lyon.

 

Et le tribunal administratif a "confirmé sa position habituelle" ce lundi en donnant raison aux douze sociétés de l'agglomération : L.R.M.D. qui récupère ainsi 33 159 euros, Parc SCI (1790 euros), la Société civile immobilière Lyon Caluire-et-Cuire (31 617 euros), SCI Tour Merle (275 010 euros), Oteli France (22 494 euros), SCI Forum France (39 736 euros), HSBC real estate leasing (72 828 et 34 987 euros), SCI Reus (87 163 euros), IFL 8 (23 769 euros), Société Foncière des Murs (14 454 euros) et Auchan (29 576 euros).

 

A noter que la requête d'Arkea crédit bail, qui espérait la restitution de 16 823 euros au titre des TEOM de 2013 et 2014, a été rejetée. Au même titre que celle de Conforama (31 910 euros).

 

Ce sera à l'Etat via la Direction générale des finances publiques de restituer ces sommes, parfois astronomiques, pour un total de 666 583 euros. C'est moins que le million déjà remboursé cet été. Mais nul doute qu'Emmanuel Macron a déjà demandé à Gérard Collomb de faire un point sur ces taxes illégales qui perdurent encore, à tel point que l'association de contribuables Canol demande à tous les habitants de la Métropole d'engager les mêmes procédures que ces sociétés.



Tags : teom | métropole de Lyon |

Commentaires 4

Déposé le 05/12/2017 à 21h40  
Par Nostromo Citer

Et nous (les particuliers) rien du tout ?

Déposé le 05/12/2017 à 16h16  
Par LIGU1 Citer

Bien fait pour Confo !

Déposé le 05/12/2017 à 15h48  
Par schizoPapers Citer

Au même moment on nous bassine à longueur sur la pravda des "Paradise Papers" des papiers du Paradis, quand nous vivons à Lyon et dans pas mal de villes (d'après ce que j'ai compris) un enfer fiscal.

Déposé le 05/12/2017 à 14h59  
Par henon Citer

Comment s'étonner de cette dérive de l'ancien président de la Métropole, Gérard Collomb? En politique depuis 36 ans, en ayant "gouté" à à peu près tous les postes électifs locaux, nationaux jusqu'à celui de ministre d'Etat, Monsieur Collomb s'est cru au-dessus des lois. Le Tribunal administratif de Lyon a annulé à plusieurs reprises le taux illégal de cette TEOM; au-lieu de tenir compte du jugement d'un tribunal souverain, Monsieur Collomb a persisté dans le nom respect de la loi. C'est ce qui arrive à la plupart des élus qui restent en poste beaucoup trop longtemps: ils confondent la chose publique et ce qui leur est propre. Pour le gouvernement du Président Macron, cela commence à faire beaucoup, d'autant plus que ce sont les finances publiques, plus que mal en point, qui vont régler la note qui pourrait se monter à plusieurs centaines de millions d'euros. Dans ces conditions, il est impensable, voire scandaleux, que Gérard Collomb redevienne président de la Métropole de Lyon en 2020, comme il le laisse entendre. Le soi-disant "modèle lyonnais", qui faire beaucoup rire les Parisiens, est mort.

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