Chargée de placer les forains sur les marchés de Gratte-Ciel et Charpennes, cette fonctionnaire profitait de son statut pour monnayer les meilleures places du marché à son avantage. Poursuivie puis condamnée pour corruption en 2017, elle avait fait appel de la décision de justice. C'est alors qu'elle a demandé à être assistée par un avocat, payé par la Ville.
La protection fonctionnelle est un droit qui permet d'avoir, pour tout fonctionnaire mis en cause, un avocat payé par l'administration. Mais la mairie a décidé de la priver de ce droit-là. La fonctionnaire a donc poursuivi la commune, en vain.
Le tribunal correctionnel de Lyon a estimé que la convocation "n'ouvre pas le droit à la protection fonctionnelle" et a refusé d'annuler la décision de la mairie. N'en déplaise à cette désormais ancienne fonctionnaire de Villeurbanne.
Commentaires 5
Déposé le 12/11/2018 à 16h29
Par yboulegue Citer
Déposé le 10/11/2018 à 19h28
Par En marche arrière toute... Citer
Déposé le 10/11/2018 à 17h54
Par Non à LaRem Citer
Déposé le 10/11/2018 à 13h43
Par Sami69 Citer
Commerçant pourris par le pognon
Déposé le 10/11/2018 à 13h38
Par lyyyyooonn Citer