Il s’oppose au projet de loi de programmation pour la justice.
Les discussions autour de ce projet de loi devraient avoir lieu à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture à partir de ce mardi et ce jusqu’au 21 janvier.
Pour rappel, l’un des points qui suscitent le plus d’inquiétude concerne l’organisation territoriale de la justice. L’idée est de fusionner les tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance, qui deviendront des tribunaux judiciaires, afin que les justiciables aient une porte d’entrée unique, indifférenciée selon le contentieux.
A noter qu’une délégation, menée par le Bâtonnier Farid Hamel, se rendra à Paris pour manifester au côté des instances nationales.