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Judiciaire Avril 2009

La fin des poursuites contre des manifestants anti-Biovision

Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé la nullité de la procédure dans le dossier. Trois étudiants étaient poursuivis pour violence aggravée sur des policiers, lors du forum Biovision le 9 mars dernier. Mais le tribunal a retenu un vice de procédure. Lors de la garde à vue, les policiers n’avaient pas contacté l’avocat désigné par les trois prévenus. Le parquet peut encore faire appel.

Judiciaire Avril 2009

5 ans de prison dont 4 ans avec sursis

C’est la peine prononcée par les Assises du Rhône à l’encontre d’un ancien instituteur de Brussieu. Christian Villain était accusé de viol par une ancienne élève âgée de 8 ans à l’époque. Il a également été condamné à une mise à l’épreuve de 3 ans et à une obligation de soins. Ce quinquagénaire avait déjà été condamné à un an de prison pour des attouchements commis sur d’anciens élèves.

Judiciaire Avril 2009

La direction de Caterpillar contre son comité d’entreprise

Le juge des référés rendra sa décision lundi après-midi. La direction française du constructeur d’engins de chantier a assigné devant la justice le Comité d’Entreprise pour faire entériner le plan social qui prévoit 733 licenciements. L’audience en référé a eu lieu ce matin au tribunal de Grande Instance de Grenoble. Les négociations sur le plan sont bloquées depuis le début de la semaine, en raison du refus de la direction d'inclure, à la demande des salariés, six grévistes dans les discussions. Par ailleurs, les 4 cadres séquestrés dans l’entreprise pendant 24 heures ont décidé de porter plainte contre X.

Judiciaire Avril 2009

La direction de Caterpillar contre son comité d’entreprise

Le juge des référés rendra sa décision lundi après-midi. La direction française du constructeur d’engins de chantier a assigné devant la justice le Comité d’Entreprise pour faire entériner le plan social qui prévoit 733 licenciements. L’audience en référé a eu lieu ce matin au tribunal de Grande Instance de Grenoble. Les négociations sur le plan sont bloquées depuis le début de la semaine, en raison du refus de la direction d'inclure, à la demande des salariés, six grévistes dans les discussions. Par ailleurs, les 4 cadres séquestrés dans l’entreprise pendant 24 heures ont décidé de porter plainte contre X.

Judiciaire Avril 2009

L’association Saint’Egidio touchera ses subventions

En 2005, cette association catholique s’était vue attribuer 600 000 euros de subventions pour l’organisation de la 19e Rencontre internationale pour la paix. Le Conseil général du Rhône, la région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et la ville de Lyon avaient ensuite annulé leurs versements, à la suite d’une plainte de l’association anticléricale « La libre pensée » auprès du tribunal administratif en 2007. En cause, le non respect de la séparation de l'Eglise et de l’Etat. La procédure d’appel auprès du tribunal administratif a porté ses fruits hier. La cour a estimé que la manifestation organisée en 2005 n’avait pas de caractère culturel et ne prévoyait pas de célébration eucharistique.

La délinquance en baisse dans le Rhône
Judiciaire Janvier 2009

La délinquance en baisse dans le Rhône

Le préfet, Jacques Gérault, a annoncé que les actes de délinquance avait baissé de 2,39 % dans le Rhône en 2008. Soit 2 966 victimes en moins dans l’année.

Judiciaire Janvier 2009

Ouverture du premier séminaire international de formation d'Interpol

Du lundi 19 au vendredi 23 janvier, une soixantaine d’officiers de police venus de 22 pays différents participent au premier séminaire international de formation d’Interpol à Lyon. L’objectif de ce séminaire : mettre en place des formations adaptées pour résoudre des enquêtes dans le cadre d’un génocide, d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. 18 intervenants internationaux, notamment des enquêteurs et des représentants des tribunaux des Nations-Unis, participeront à ces débats.

Judiciaire Janvier 2009

Polémique autour de la nouvelle prison de Roanne

Après deux ans de travaux et 60 millions d’euros d’investissement, ce centre doit être inauguré cet après-midi par le Premier ministre François Fillon et la Garde des Sceaux Rachida Dati. Mais d'après les syndicats, la prison de Roanne ne serait en fait pas prête à accueillir des détenus. A cause notamment de malfaçons : les portes des cellules seraient faciles à forcer, des murs seraient en train de se fissurer, les grilles de la cour de promenade n'iraient pas jusqu'au sol... Enfin, certaines zones ne seraient pas couvertes par les caméras de vidéo-surveillance.

Judiciaire Janvier 2009

Inauguration du centre de détention de Roanne

Le premier ministre François Fillon et la garde des sceaux Rachida Dati inaugurent ce lundi 19 janvier le centre de détention de Roanne. Après deux ans de travaux et 60 millions d’euros d’investissement, ce centre, qui emploie environ 250 personnes, devrait accueillir 600 détenus majeurs, dont 90 femmes, d’ici six mois.

Plus de chauffage à la prison Saint-Paul
Judiciaire Janvier 2009

Plus de chauffage à la prison Saint-Paul

Me Michel Jallot, avocat pénaliste, dénonce des conditiions de détention inaceptable pour son client et plusieurs dizaines de détenus

Judiciaire Janvier 2009

Plus de précisions sur le cadavre retrouvé nu au Confluent

Un ouvrier a découvert jeudi matin un homme mort dans un bâtiment en chantier au Confluent. Signe particulier : le cadavre, qui ne portait aucune trace de violence, était entièrement nu. La victime a enfin pu être identifié : il s'agit d'un SDF d’une soixantaine d’années, Bernard Faure, connu des services judiciaires pour avoir été à l’origine d’une série d’incendies volontaires dans l’agglomération. La piste du suicide serait privilégiée dans cette enquête.

Judiciaire Janvier 2009

Alerte à la bombe à la bibliothèque de la Part-Dieu

600 personnes ont été évacuées de la bibliothèque Part-Dieu vendredi en début d’après-midi après une alerte à la bombe. Après qu'un agent de sécurité a prévenu la police. Mais il s’agissait d’une fausse alerte. Tout est rentré dans l’ordre vers 15h30.

Portrait : Myriam Picot, la future Bâtonnière des avocats lyonnais
Judiciaire Janvier 2009

Portrait : Myriam Picot, la future Bâtonnière des avocats lyonnais

A 55 ans, Me Myriam Picot va devenir la première femme bâtonnier de Lyon. Portrait.

Judiciaire Janvier 2009

Un cadavre retrouvé nu au Confluent

Un ouvrier a découvert jeudi matin un homme mort dans un bâtiment en chantier au Confluent. Signe particulier : le cadavre, qui ne portait aucune trace de violence, était entièrement nu. La victime est un SDF d’une cinquantaine d’années. Une autopsie sera pratiquée vendredi pour déterminer les causes exactes du décès. Pour l’heure, les policiers n’ont encore aucune piste pour expliquer le fait que ce sans domicile fixe se soit déshabillé en pleine hiver.

Judiciaire Janvier 2009

Procès d'un kamikaze lyonnais

En avril 2002, Nizar Nawar, un homme de 24 ans vivant dans la banlieue lyonnaise, a fait sauter un camion piégé devant la synagogue de l’île de Djerba, provoquant la mort de 21 personnes. Pourquoi un tel geste ? C’est la question à laquelle tente de répondre depuis lundi 5 janvier les magistrats de la Cour d’assises spéciale de Paris.

Juge d'instruction : François Saint-Pierre dénonce "un système d'un autre temps"
Judiciaire Janvier 2009

Juge d'instruction : François Saint-Pierre dénonce "un système d'un autre temps"

L’avocat lyonnais Me François Saint-Pierre approuve la décision de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Mais sous certaines conditions. Interview.

L'affaire de Saint-Fons renvoyée en correctionnelle
Judiciaire Janvier 2009

L'affaire de Saint-Fons renvoyée en correctionnelle

Les anciens élus PS mis en examen dans ce scandale ont été renvoyés en correctionnelle et l’affaire devrait être jugée d’ici la fin de l’année.

Rentrée pour la cour d'appel de Lyon
Judiciaire Janvier 2009

Rentrée pour la cour d'appel de Lyon

La cour d’appel de Lyon a fait sa rentrée mardi 6 janvier au palais de justice des 24 colonnes dans le 5e arrondissement.

 Agression raciste : prison ferme pour 4 supporters lyonnais
Judiciaire Janvier 2009

Agression raciste : prison ferme pour 4 supporters lyonnais

Quatre supporteurs lyonnais, proches de l'extrême-droite, ont été condamnés mardi soir en correctionnelle à Lyon à des peines de 12 mois de prison ferme ou en partie avec sursis pour avoir frappé deux frères d'origine maghrébine, en marge d'un match en 2006.

Le conflit s'intensifie entre Bruno et Vanessa Rousset
Judiciaire Janvier 2009

Le conflit s'intensifie entre Bruno et Vanessa Rousset

Bruno Rousset, le fondateur du groupe d’assurances April, a réagi vivement à l’article du Progrès publié le 20 décembre dernier.

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