L’audience s’est achevée tardivement, mardi 21 janvier, peu avant 20h30, devant la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Lyon. En cause : un article publié par Lyon People le 16 février dernier, après un accident mortel impliquant deux jeunes à trottinette sur l’avenue Félix-Faure, dans une zone de travaux. Le titre : "Accident mortel à Lyon. Doucet et Bernard ont deux nouveaux morts sur la conscience".
Un titre jugé diffamatoire par le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, et le président de la Métropole, Bruno Bernard, tous deux parties civiles dans ce dossier. À la barre, les débats étaient "très juridiques" reconnait la défense.
En effet, pour Me Jean-Pierre Stouls, avocat de Marco Polisson, rédacteur en chef de Lyon People et prévenu dans cette affaire, le cœur du dossier repose sur la qualification même du titre incriminé. "Il a été reconnu que le premier fait reproché comme diffamatoire, était le titre", rappelle-t-il, avant d’exposer sa ligne de défense : "Sauf que pour moi, ce titre n’est pas diffamatoire."
L’avocat a développé la notion d’"excuse de vérité", pilier du droit de la presse, tout en soulignant ses limites dans ce dossier précis. "À partir du moment où on ne peut pas rapporter la preuve d’un fait qui, par nature, est impossible à prouver, il ne peut pas y avoir diffamation", soutient-il.
Selon lui, évoquer un "poids sur la conscience" relève du ressenti et non d’un fait matériel : "C’est un sentiment. Comment voulez-vous aller percer la conscience intime de Grégory Doucet ou de Bruno Bernard ?"
Une analyse assimilée à un "jugement de valeur d’ordre moral", déjà reconnu par la jurisprudence. "J’ai senti le tribunal très intéressé par cette notion", confie Me Stouls à l’issue de l’audience.
Une accusation de trafic d’influence contestée
Un second grief a été soutenu par me Étienne Tête, avocat des parties civiles. Ce dernier a pointé un passage de l’article publié par Lyon People. Le média écrivait notamment : "Ne comptez pas trop sur la justice lyonnaise pour impliquer les Verts. Celle-là même qui innocente les vendeuses de soupe médiatique du musée des Beaux-Arts (avant un piteux et ridicule rétropédalage, […]), les activistes bloqueurs d’autoroute et du périphérique M6 M7. Sans oublier l’impunité des black blocs et des pilleurs du centre-ville lors des manifestations contre la réforme des retraites ou des émeutes Nahel."
Selon l'avocat du maire de Lyon et du président de la Métropole, Lyon People aurait —avec ce passage— laissé entendre que les élus écologistes contrôlaient la justice ou se livraient à du trafic d’influence.
Une lecture fermement rejetée par la défense. "C’est n’importe quoi", a réagi Me Jean-Pierre Stouls.
Le parquet, qui n'est pas à l’initiative des poursuites — il s’agit d’une citation directe des parties civiles — n’a formulé aucune réquisition, un fait assez courant dans ce type d'affaire.
20 000 euros réclamés au prévenu
Sur le volet civil, les demandes ont retenu l’attention. Grégory Doucet et Bruno Bernard ont chacun réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts, soit 20 000 euros au total.
"C’est une somme conséquente pour une affaire de ce type. Des élus auraient pu réclamer un euro symbolique", observe Me Stouls.
Marco Polisson et son magazine seront fixés sur leur sort le 17 mars.
J’adore ces élus qui prônent la liberté d’expression quand elle va dans leurs sens et font du harcèlement judiciaire des lors qu’un media ose « commettre » un article défavorable, par contre insulter les policiers ce n’est pas une diffamation ou Lila Djellali adjointe eelv au maire du 20e paris tient des propos antisémites ça passe aussi, c’est leur liberté d’expression.
Signaler RépondreLa gauchosphere est un naufrage, point positif, dans deux mois elle coule 👍
Signaler RépondreAttention les Charpini et Brancato écolos au syndrome de l'arroseur arrosé......
Signaler RépondreRappelons nous ce que disait Victor Hugo "Vous vous faites si peu aimer que vous finirez par la faire détester" il parlait des catholiques avec la religion mais les écolos et l'écologie c'est pareil.....
Signaler RépondreDoucet et Bernard sont dans une tentation totalitaire permanente.
Signaler RépondreJ habite juste à côté je veux bien témoigner. Le drame était annoncé de longue date les travaux avait rendu les voie totalement accidentogéne. La municipalité a absolument tenu à faire passé une voie réservé au vélo qui frôlait les voiture alors que la place manquait. De plus la route était totalement dégradée par les travaux qui n avençaient pas la rendant peu praticable et sujette aux chutes pour les deux roues et je ne parle pas du manque d éclairage le drame s étant produit la nuit. Le lendemain du drame on a pu voire que les services municipaux qu on avait pas vu depuis des mois laissant le chantier quasiment à l arrêt était bizarrement sur place et s activait frénétiquement pour dégager les barrières qui obligeaient les cyclistes a frôler les voitures. Doucet étant le chef de service au regards du droit il me semble qu indirectement sa responsabilité peu être engagé je ne vois pas se qu il y a de difament a le dire. Ces sûrement trop dur a assumer pour le petit bonhomme. J espère que l argent si il gagne sera donné à la mère qui a perdu ses deux fils sacrifiés sur l hotel de l écologie punitive.
Signaler RépondreCe qu'à écrit rue89 etait factuellement faux et il a gagné contre Aulas.
Signaler RépondreCeux qui excitent la haine anti écolo ce sont les écolos eux mêmes avec leur mépris et sectarisme qu'ils imposent à travers leurs orientations et la manière de les imposer à l'ensemble des citoyens.
Signaler RépondreVu que ce sont les contribuables qui paient son procès, si il était honnête il devrait reverser l'argent
Signaler RépondreParce que les écolos ne travestissent pas la réalité et de plus comme politique il faut accepter de prendre des coups, surtout quand on est nuls
Signaler RépondreComme ils ont conscience qu'à partir du mois de mars, les 2 hurluberlus n'auront plus de boulot, ils essaient de récolter un peu d'argent comme des petits joueurs. D'ailleurs c'est pas Doucet qui se vantait d'une presse libre et indépendante à l'égard de rue89, mais lorsqu'il s'agit de Lyon people, là c'est une autre histoire. En souhaitant que les juges feront preuves d'impartialité et ne condamne pas ce journal. Il serait bien que les juges prennent aussi en considération la politique de circulation automobile des ces 2 individus qui ont exaspéré beaucoup de conducteurs souvent au bord de la crise de nerfs en les empêtrant dans des labyrinthes et embouteillages qu'ils ont généré, si certains accidents plus ou moins grave ont eu lieu, la question est posée de qui est responsable.
Signaler RépondreSurtout qu'Aulas ne réclamait qu'un euro symbolique.
Signaler RépondreDéfenseurs de la presse, de la liberté d'expression et de la désobéissance civile......et l'article 40 en bandoulière.....
Signaler RépondreAprès les subventions ONG, les postes publiques payés par l état, les gauchos ont trouvé un autre moyen de gagner de l argent sans suer : la justice.
Signaler RépondreA défaut de compétence réelle pour avoir de la valeur sur le marché du travail concret, ils ne manquent pas de volonté pour garnir le portefeuille.....
Lyon People écrit n'importe quoi et ne cesse d'exciter la haine anti-écolo. Dans leur titre ils sous-entendent rien moins que Doucet et Bernard sont responsables de la mort de deux personnes. C'est factuellement faux et donc de la diffamation. Il y a des limites à la presse torchon, Lyon People doit être condamné.
Signaler RépondreC'est beau la liberté de la presse mais uniquement à sens unique : OK pour rue89 pas OK pour Lyon people
Signaler Répondre10 000 € ?
Signaler RépondreDoucet et Bernard ont fait pour ça ?