Nouveau rebondissement dans le contentieux entourant les élections municipales de Vénissieux.
Dans un communiqué, la municipalité insoumise dirigée par Idir Boumertit indique avoir constaté l’utilisation de documents administratifs municipaux comportant des données personnelles dans le cadre du recours déposé contre le scrutin des 15 et 22 mars derniers.
Selon la Ville, ces documents ont été produits dans la procédure engagée par Serge Truscello et plusieurs co-requérants communistes agissant en qualité d’électeurs afin de contester le résultat des élections municipales.
La municipalité affirme que les pièces versées au dossier contiennent des données personnelles concernant des administrés, des élus ainsi que des agents municipaux.
La Ville estime que la détention et la diffusion de ces documents soulèvent de "graves interrogations" sur les conditions dans lesquelles ils ont été obtenus et transmis.
Elle annonce avoir déposé plainte contre X à deux reprises pour des faits susceptibles de relever de la violation du secret professionnel et du recel.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a également été saisie à chaque étape de la procédure.
Deux enquêtes internes
Parallèlement, deux enquêtes administratives internes ont été conduites afin de déterminer l’origine de la diffusion des documents auprès de ces proches de l'ancienne maire Michèle Picard. Selon les conclusions avancées par la municipalité, l’administration communale ne serait pas à l’origine de la transmission extérieure des pièces concernées ni des données personnelles qu’elles contiennent.
La Ville indique que les résultats complets de ces investigations seront transmis à la justice.
La mairie affirme avoir demandé à Serge Truscello de restituer les exemplaires physiques des documents concernés et d’attester de la suppression des copies numériques qui seraient en sa possession.
Elle précise également que d’autres investigations internes pourront être menées si nécessaire afin de vérifier qu’aucun autre document administratif n’a été extrait ou diffusé illégalement.