Le décret d’intérêt général du Grand Stade anticonstitutionnel ?

Le décret d’intérêt général du Grand Stade anticonstitutionnel ?

Réunis à l’initiative du député du Rhône Philippe Meunier, un collège d’élus, issus de la majorité présidentielle, du PS, du PCF et des Verts, ainsi que l’association «Carton Rouge», a présenté jeudi à Meyzieu son argumentaire contre l’implantation du Grand Stade à Décines. Après, pêle-mêle, différents recours, la saisine de la Haute autorité des marchés financiers, l’enquête publique assassine, le combat contre le Grand Stade continue, et outrepasse les clivages politiques. En cause : la notion d’intérêt général, qui pourrait être décrétée au bénéfice exclusif d’une infrastructure privée.

Huit communes sur onze du Grand Lyon ont émis un avis favorable au site du Grand-Montout à Décines pour la construction du Grand Stade - OL Land. Une large majorité, qui autorise la Préfecture à instruire et transmettre un dossier au ministre chargé des Sport, qui, selon toute vraisemblance, devrait établir par décret le caractère d’intérêt général de l’équipement. Le problème, c’est la constitutionalité d’une telle initiative. Philippe Meunier imagine mal l’Etat apposer sa patente sur un projet qu’il juge d’intérêt privé. Et, pour le député san-priod, de s’en remettre à l’expertise du Conseil constitutionnel pour confirmer sa réflexion.  L’association Carton Rouge, déjà à l’origine de deux recours, en déposera deux autres. Quant à Etienne Tête, il a pointé du doigt la « loi d’exception » mise au point par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, visant à faciliter les règles d’urbanisme, notamment en réduisant le nombre d'enquêtes publiques préalables, n’en rendant qu’une seule obligatoire.

8 commentaires
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tempo le 13/07/2010 à 21:46

meunier sert à l'intéret généra à savoir renvoyer aulas à gerland et c'est déjà énorme !!!

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césar le 02/07/2010 à 10:13

Et Meunier, il sert à quoi ? Je veux dire, à part sur le grand stade? Parce que globalement sinon il n'est présent sur rien

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lyonnais2 le 27/06/2010 à 17:08

Tenez bon, Messieurs les politiques qui se battent pour Gerland, vous avez raison.

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Les Gones pour Décines le 26/06/2010 à 09:03

...Meunier qui nous parle de constitutionnalité, on aura tout vu. Le Grand Stade est un phase d'être réalisé, et ce ne sont pas un quarteron de retraités et d'élus pétris d'aigreurs qui pourront arrêter ce beau projet.

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lyonnais le 25/06/2010 à 20:21

encore des personnes qui n'ont que sa a faire de se plaindre et se plaindre toujours et encore !!! sortez du monde virtuel dans lequel vous êtes ou tout doit rester comme avant et ou rien ne doit bouger !! je c'est pas moi aller au cinéma... sortez de chez vous !! au lieu de passer toutes vos journée a éplucher des dossier pour trouver des arguments, en carton, et déposer des recours !!!

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pour le stade le 25/06/2010 à 19:45

Malheureusement pour vous, le stade se fera... Désolé

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luciole le 25/06/2010 à 19:40

on en serait à faire des ETATS GENERAUX du FOOT - et pourquoi pas une loi MARSHAL quand on y est ! et toujours ceci au nom de quoi ? - du développement (médiatique et personnel) d'un homme qui a des ambitions présidentielles - de l'enrichissement personnel de la 50èe fortune lyonnaise et 500e nationale, qui voudrait, quelles qu'en soient les conséquences, faire une immense opération immobilière sur 500.000 m2, pour laquelle il aurait un alibi de poids : un stade ! alors que nous en avons déjà un de 45.000 places qui peut faire l'objet d'une extension à 55.000 malgré tous les mensonges que l'on nous assène "Gerland n'entre pas dans le business-plan de JMA" c'est l'ambassadeur de l'OL qui le dit, et qui n'est autre autre G.C., maire de LYON, élu socialiste ! c'est pas beau dans sa bouche ? lui qui fustige les Commissaires-Enqueteurs (au nombre de 3 désignés par le Pt du Tribunal Administratif) parce qu'ils osent dire la vérité dans un rapport d'enquete concernant un tel projet à DECINES ! bien sur, si tu n'es pas d'accord, on te vire ou on t'insulte, c'est ce qui s'est déjà tant de fois (p.m. Etienne Tete, etc) Difficile de croire qu'on est en démocratie sur la région lyonnaise ...

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Non au stade le 25/06/2010 à 15:15

Heureusement que des associations, des hommes politiques sont la pour arrêter ce projet complètement hors de la réalité économique, écologique et anti démocratique Car pourtant demandé mainte et mainte fois personnes n'est capable de fournir une liste d'emplois pour la région. Quand au rayonnement, non merci on passe ... il y a d'autres moyens de rayonner. Le foot business on en a marre qu'il se le garde son stade ici on n'en veut pas

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