Les Vénissians qui ont pris connaissance de l'annulation de l'élection
municipale se retrouvent désormais dans une ville sans maire. En
attendant une décision de justice, une "délégation spéciale" de sept
membres nommée par le préfet remplira les fonctions du conseil
municipal.
Michèle Picard a annoncé qu'elle envisageait de déposer un recours
auprès du Conseil d'Etat. Elle dispose d'un mois pour le faire. Si le recours est
accepté, la décision du tribunal administratif sera suspendue, voire annulée, et elle
pourrait réintégrer le conseil municipal avec les conseillers, à
l'exception d'Yvan Benedetti et Estelle Gagon, déclarés inéligible pour
un an. Dans le cas contraire, une nouvelle élection aura lieu à
Vénissieux. C'est au préfet de fixer les dates.
Autre paramètre à prendre en compte, celui du Grand Lyon et du Sytral. Une nouvelle élection à Vénissieux entraînera la suppression momentanée des postes des élus vénissians à la communauté urbaine. Bernard Rivalta, président du Sytral, devra donc laisser son siège. Tout en n'ayant pas l'assurance de le retrouver ensuite après le nouveau scrutin.
Quel impact pour les transports en commun de l'agglo, et bientôt du Rhône ? L'avenir nous le dira.
Jeudi 9 Octobre 2014 à 11h55
Vénissieux : l'élection municipale invalidée, et maintenant ?
DR
Mardi, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection municipale de mars 2014 à Vénissieux remportée par la communiste Michèle Picard. En cause, la liste Vénissieux fait front menée par Yvan Benedetti qui comportait le nom de plusieurs personnes sans avoir obtenu leur consentement au préalable. Peu de temps après l'élection, Christophe Girard, le candidat Divers Droite, ainsi que le préfet du Rhône avaient déposé des recours pour faire annuler l'élection ou celle de la liste mise en cause.
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AUCUN IMPACT POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN.
Signaler RépondrePAS BESOIN DE CET INDIVIDU POUR FAIRE ROULER BUS.
tout ce monde là va se remettre ensemble
Signaler RépondreAprès les cocorico des cocos en mars ça risque bien d'être plutôt coco ric-rac en carême !!!
Signaler RépondrePour les conséquences juridiques d'une commune sans maire (en I) :
Signaler Répondrehttp://pgardienavocat.wordpress.com/2014/03/08/elections-municipales-2014-quelles-consequences-pour-les-communes-sans-candidat/
Carenco va pouvoir nommer ses pions à la mairie, en attendant... bien joué. Il est très habile, même s'il est incompétent dans ses fonctions de préfet.
Signaler RépondreJe sens que l'on va avoir encore une CARENCOLADE de choix pour sauver le frère maçon BERNARD
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