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Le Conseil d’Etat annule officiellement les élections municipales de Vénissieux !

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La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi après-midi.

Et il a suivi les préconisations du rapporteur en confirmant l'annulation des élections municipales de Vénissieux, prononcée le 7 octobre dernier par le tribunal administratif de Lyon. Le Conseil d'Etat a également confirmé l'inégibilité d'Yvan Benedetti, mais pas celle d'Estelle Gagon, deuxième sur la liste polémique Vénissieux Fait Front car il "n'était pas prouvé que la personne faisant l'objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des manoeuvres frauduleuses relevées".
Les Vénissians vont donc devoir revoter.

Pour rappel, la liste nationaliste était la cause des recours du préfet et du candidat Divers Droite Christophe Girard : "plusieurs candidats de la liste "Vénissieux fait front" soutenaient qu'ils n'avaient consenti à figurer sur cette liste que parce qu'ils avaient été trompés sur la réalité des soutiens dont disposait cette liste ou sur la portée de l'engagement qu'ils prenaient".

"Le Conseil d’État s’est tout d’abord penché sur une question de procédure. Le tribunal administratif s’était fondé, pour rendre son jugement, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient qu’elles n’avaient pas librement consenti à être candidates sur la liste "Vénissieux fait front". Or ces procès-verbaux avaient été anonymisés avant d’être versés au dossier. Mais le Conseil d’État a estimé que cette anonymisation n’avait, en l’espèce, privé personne de la possibilité de contester la fiabilité des preuves produites et n’avait pas porté atteinte au principe d’égalité des armes.
Sur le fond de l’affaire, le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu manœuvre et que plusieurs candidats de la liste "Vénissieux fait front" ne figuraient sur cette liste que parce qu’ils avaient été induits en erreur. Le Conseil d’État a estimé, en particulier, que plusieurs de ces candidats avaient accepté de figurer sur la liste en croyant que celle-ci était soutenue par le Front national. Or, tel n’était pas le cas. Alors que le candidat en tête de cette liste avait été exclu du Front national, il avait laissé croire qu’il bénéficiait toujours du soutien de ce parti, qui avait soutenu la liste qu’il menait lors des élections municipales précédentes, et qui portait déjà le nom de "Vénissieux fait front".
Le Conseil d'État a ensuite considéré que cette manoeuvre, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste "Vénissieux fait front" et des écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour, avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et justifiait l'annulation de l'intégralité des opérations électorales
", précise le Conseil dans un communiqué.

Michèle Picard n'est donc plus maire de Vénissieux. Ce sont désormais les services de la préfecture qui seront en charge des affaires courantes à la mairie de Vénissieux. Le préfet Jean-François Carenco doit rapidement fixer une date pour le nouveau scrutin municipal. Les électeurs vénissians pourraient être appelés aux urnes en même temps que les Rhodaniens aux départements : les 22 et 29 mars.

D'un point de vue politique, on attend également de savoir si le PS et le PC arriveront à former une alliance au premier tour et si le FN, absent du scrutin en mars dernier, aura réussi à monter une liste cette fois-ci.
A noter enfin que tous les mandats s'arrêtent, et notamment celui de Bernard Rivalta, président du Sytral, car son siège ne dépendait que de son mandat de conseiller métropolitain.



Tags : vénissieux | Vénissieux fait front | vénissieux 2015 |

Commentaires 10

Déposé le 11/02/2015 à 20h39  
Par CCCP Citer

Staline doit se retourner dans sa tombe!

Déposé le 05/02/2015 à 23h02  
Par Robert Citer

Enfin une bonne nouvelle dans l'actualité.

Déposé le 05/02/2015 à 08h12  
Par Pol Citer

Marine viens nous sauver

Déposé le 04/02/2015 à 21h07  
Par Girard m'en vu ça Citer

Se débarasser de Rivalta : check !
Deuxième étape faire tomber les communistes !
Finalement il est pas mal ce Christophe Girard peut être que je vais voter pour lui cette fois

Déposé le 04/02/2015 à 18h12  
Par Michel Bobard Citer

Rivaltitude a écrit le 04/02/2015 à 17h21

Pourvu que Rivalta, celui qui dit la vérité parce qu'il tient le micro, soit enfin renvoyé dans ses foyers, marre de ce hableur

Toujours avoir une deuxième carte dans sa poche :)
Si Riri venait à ne pas être réelu aux élections de mars prochain, je crois que Jérôme Sturla ferait un très bon président du SYTRAL.
Il a un beau projet de téléphérique pour Miribel Jonage qui est pour l'instant un peu dans les limbes mais qui peut être réactivé et qui peut voir le jour avant la fin du mandat.

Déposé le 04/02/2015 à 17h21  
Par Rivaltitude Citer

Pourvu que Rivalta, celui qui dit la vérité parce qu'il tient le micro, soit enfin renvoyé dans ses foyers, marre de ce hableur

Déposé le 04/02/2015 à 16h55  
Par Affaire à suivre !! Citer

Maintenant on va voir si les habitants de VÉNISSIEUX sont capables de changement.
Il ne suffit pas de crier ou de rouspéter, quand on peut et surtout quand on veut du changement, il faut voter correctement, et surtout ne pas se laisser berner par des paroles gracieusement "dites" par nos chers élus.

Déposé le 04/02/2015 à 15h52  
Par Liberation Citer

Une bonne nouvelle et surtout une deuxième chance aux Vénissians de s'extirper de la main mise du Parti Communiste. Messieurs et mesdames à vos enveloppes...

Déposé le 04/02/2015 à 15h51  
Par CCCP Citer

Mouahahahah!

Déposé le 04/02/2015 à 15h25  
Par ça ne tebait déjà qu'à un fil alors OUSTE Citer

A noter enfin que tous les mandats s'arrêtent, et notamment celui de Bernard Rivalta, président du Sytral, car son siège ne dépendait que de son mandat de conseiller métropolitain.

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