La cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi l’Etat français pour
faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès. L’Etat devra verser
1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Déboutés en
première instance en juillet 2013, treize Français, âgés entre 18 et 35
ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient fait appel pour
dénoncer des discriminations lors de contrôles de police au faciès.
Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas
justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". Les plaignants
étaient soutenus dans leur démarche par le Défenseur des droits Jacques
Toubon
Judiciaire 24-06-2015 à 17:57
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Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné pour faute lourde
LyonMag.com
C’est une première en France.
Tags : contrôles au faciès | Vaulx-en-Velin |
Commentaires 27
Déposé le 25/06/2015 à 17h39
Par Fopaldire Citer
on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!
cela arrive des milliers de fois par jour..
Au mieux, cela permet d'arrêter du menu frottin.
Je propose que l'on stoppe les contrôles au faciès et que l'on instaure les contrôles permanents des élus.
Là, ce sera beaucoup plus efficace pour la collectivité qui économisera des milliards d'argent public.
Déposé le 25/06/2015 à 17h36
Par Monique Citer
on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!
cela arrive des milliers de fois par jour..
Pensez-vous aussi que quand des individus sont recherchés, c'est écrit sur leur front leur prénom et nom ?
Il y a des incivilités, des délits, très souvent les mêmes, supprimons les contrôles et les dépôts de plainte, il n'y aura ainsi plus de délits donc plus de contrôles, voilà la pensée gauchiste suprême.
Déposé le 25/06/2015 à 16h51
Par cliché Citer
Si vous sortiez des clichés vous vous en apercevriez
Déposé le 25/06/2015 à 16h44
Par limousin Citer
sinon je comprends votre inquiétude mais c'est une pratique policière très courante et condamnable.
La nouveauté c'est qu'on ait un cortège de gens de droite qui ne connaissent pas la réalité des manifestations.
On aimerait bien retourner au sujet PRECIS de la dépêche, aussi imparfaite soit-elle.
Merci
Déposé le 25/06/2015 à 16h43
Par face yes Citer
Comment dire... les plus impolis n'étaient pas la BAC mais bel et bien ces jeunes dans un langage que la bienséance m'empêche d'écrire ici.
ET pur éviter d'être censuré, je ne vous décrirai pas les comportements, machistes, incivilités, violences, et autres actes délictueux, de cette jeunesse qui se plaint d'être contrôlée.
on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!
cela arrive des milliers de fois par jour..
Déposé le 25/06/2015 à 16h43
Par Bentley C Citer
Déposé le 25/06/2015 à 16h41
Par merci a notre Police Citer
Déposé le 25/06/2015 à 16h41
Par face yes Citer
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...
sinon je comprends votre inquiétude mais c'est une pratique policière très courante et condamnable.
La nouveauté c'est qu'on ait un cortège de gens de droite qui ne connaissent pas la réalité des manifestations.
Déposé le 25/06/2015 à 16h38
Par Monique Citer
Comment dire... les plus impolis n'étaient pas la BAC mais bel et bien ces jeunes dans un langage que la bienséance m'empêche d'écrire ici.
ET pur éviter d'être censuré, je ne vous décrirai pas les comportements, machistes, incivilités, violences, et autres actes délictueux, de cette jeunesse qui se plaint d'être contrôlée.
Déposé le 25/06/2015 à 16h28
Par limousin Citer
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...
On attend un autre point de vue d'un policier.
Déposé le 25/06/2015 à 16h21
Par Klan Citer
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...
Déposé le 25/06/2015 à 15h21
Par kamel69110 Citer
Déposé le 25/06/2015 à 14h35
Par Ginger B Citer
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...
Déposé le 25/06/2015 à 14h09
Par limousin Citer
Déposé le 25/06/2015 à 14h02
Par kamel69110 Citer
Déposé le 25/06/2015 à 13h17
Par Un débat à ouvrir Citer
Je crains en effet que les médias, toujours aussi bien intentionnés lorsqu'il s'agit de critiquer une institution (on peut critiquer une institution, bien sûr, mais sans malveillance), n'en rajoutent pour développer des raisonnements binaires, du type BFM ou I-Télé ou autres chaînes parlementaires ou autres Pujadas.
mais qui va rebondir sur ce que vous écrivez pour relever le débat ?
Déposé le 25/06/2015 à 13h17
Par limousin Citer
Or on sait très bien ce que font les médias des cas que l'on généralise sans les restituer dans leur véritable contexte, et ce de façon non professionnelle et tout à fait irresponsable.
Déposé le 25/06/2015 à 12h58
Par vrai! Citer
La France est un vaste territoire. Les effectifs de la police et ceux de la gendarmerie sont nombreux.
Un cas n'est pas une généralité
Déposé le 25/06/2015 à 12h50
Par limousin Citer
La France est un vaste territoire. Les effectifs de la police et ceux de la gendarmerie sont nombreux.
Un cas n'est pas une généralité
Déposé le 25/06/2015 à 12h50
Par limousin Citer
Je crains en effet que les médias, toujours aussi bien intentionnés lorsqu'il s'agit de critiquer une institution (on peut critiquer une institution, bien sûr, mais sans malveillance), n'en rajoutent pour développer des raisonnements binaires, du type BFM ou I-Télé ou autres chaînes parlementaires ou autres Pujadas.
mais qui va rebondir sur ce que vous écrivez pour relever le débat ?
Déposé le 25/06/2015 à 12h43
Par kamel69110 Citer
Déposé le 25/06/2015 à 12h08
Par Un débat à ouvrir Citer
Déposé le 25/06/2015 à 11h47
Par limousin Citer
Il y a sûrement un problème de formation des agents de police ou de gendarmerie, chaque fois qu'ils font un contrôle d'identité (j'en ai subi un il n'y a pas si longtemps et la confrontation fut particulièrement désagréable, étant pris pour le dernier malfaiteur).
On aurait surtout aimé qu'à l'occasion de cette condamnation judiciaire, on en sache davantage sur les circonstances, et qu'il y ait un minimum d'enquête à charge et à décharge sur les faits reprochés à ces policiers.
Au lieu de cela, on a cette information "en boucle" de plus en plus insupportable à entendre (BFM ne va pas rattraper I-Télé, de ce point de vue) qui déstabilise inutilement l'institution policière, provoque des raisonnements binaires sur le rôle des services de sécurité des personnes et des biens.
Vraiment, les médias font très mal leur travail et l'on a besoin de témoignages comme le vôtre, qu'il faut confronter bien sûr avec d'autres pour avoir le recul nécessaire....
et bien entendu on aimerait avoir le texte du dispositif du jugement rendu. Merci à Lyonmag d'y penser !
Déposé le 25/06/2015 à 11h36
Par Espérons que l'Etat fera appel! Citer
Déposé le 25/06/2015 à 11h28
Par Un débat à ouvrir Citer
Déposé le 25/06/2015 à 09h42
Par Commissaire a rien Citer
Déposé le 24/06/2015 à 18h07
Par limousin Citer
sans parler du fait qu'un contrôle de cassation peut exister.
Sujet sensible qui mérite une relation de l'événement moins précipitée pour éviter des dérapages de toutes sortes.