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Contrôles de police au faciès : l’Etat condamné pour faute lourde

LyonMag.com

C’est une première en France.

La cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi l’Etat français pour faute lourde dans cinq cas de contrôle au faciès. L’Etat devra verser 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Déboutés en première instance en juillet 2013, treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient fait appel pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police au faciès. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". Les plaignants étaient soutenus dans leur démarche par le Défenseur des droits Jacques Toubon


Tags : contrôles au faciès | Vaulx-en-Velin |

Commentaires 27

Déposé le 25/06/2015 à 17h39  
Par Fopaldire Citer

face yes a écrit le 25/06/2015 à 16h43

non mais si il y a des délits là c'est autre chose (et encore cela n'empêche pas la BAC d'être professionnelle)

on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!

cela arrive des milliers de fois par jour..

Ces contrôles au facies sont inefficaces.
Au mieux, cela permet d'arrêter du menu frottin.

Je propose que l'on stoppe les contrôles au faciès et que l'on instaure les contrôles permanents des élus.
Là, ce sera beaucoup plus efficace pour la collectivité qui économisera des milliards d'argent public.

Déposé le 25/06/2015 à 17h36  
Par Monique Citer

face yes a écrit le 25/06/2015 à 16h43

non mais si il y a des délits là c'est autre chose (et encore cela n'empêche pas la BAC d'être professionnelle)

on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!

cela arrive des milliers de fois par jour..

Parce que vous croyez que quand un délit est commis, l'auteur se dénonce, il faut bien le chercher.
Pensez-vous aussi que quand des individus sont recherchés, c'est écrit sur leur front leur prénom et nom ?

Il y a des incivilités, des délits, très souvent les mêmes, supprimons les contrôles et les dépôts de plainte, il n'y aura ainsi plus de délits donc plus de contrôles, voilà la pensée gauchiste suprême.

Déposé le 25/06/2015 à 16h51  
Par cliché Citer

merci a notre Police a écrit le 25/06/2015 à 16h41

Sérieux, les gens en costard cravate se font moins contrôler que des gens de 30 ans en jogging Basquet a 15 h en pleine semaine ??? Ils sont sûrement un peu raciste nos policiers... Vous voulez qu ils contrôlent qui les forces de l ordre ? Des grand mères ? Qu on leur laisse faire leur boulot et moi quand on me contrôle j ai rien a me reproché donc pas de soucis je suis poli et on ne me tutoie pas

il y a pourtant de nombreuses personnes en "costard cravate" que l'on devrait contrôler de plus près.

Si vous sortiez des clichés vous vous en apercevriez

Déposé le 25/06/2015 à 16h44  
Par limousin Citer

face yes a écrit le 25/06/2015 à 16h41

les heures les plus sombres étaient quand même autrement plus sombres hein !

sinon je comprends votre inquiétude mais c'est une pratique policière très courante et condamnable.

La nouveauté c'est qu'on ait un cortège de gens de droite qui ne connaissent pas la réalité des manifestations.

cher Monsieur ou chère Madame "Face Yes"

On aimerait bien retourner au sujet PRECIS de la dépêche, aussi imparfaite soit-elle.
Merci

Déposé le 25/06/2015 à 16h43  
Par face yes Citer

Monique a écrit le 25/06/2015 à 16h38

Habitant un quartier très métissé, j'ai assisté par hasard en 7 ans à une vingtaine de contrôles de la BAC envers des jeunes d'origine magrhébine.
Comment dire... les plus impolis n'étaient pas la BAC mais bel et bien ces jeunes dans un langage que la bienséance m'empêche d'écrire ici.
ET pur éviter d'être censuré, je ne vous décrirai pas les comportements, machistes, incivilités, violences, et autres actes délictueux, de cette jeunesse qui se plaint d'être contrôlée.

non mais si il y a des délits là c'est autre chose (et encore cela n'empêche pas la BAC d'être professionnelle)

on parle de contrôle au faciès de gens qu'on ne suspecte de rien !!

cela arrive des milliers de fois par jour..

Déposé le 25/06/2015 à 16h43   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Bentley C Citer

Un peu comme la mere de famille qui attaque l état car son fils si bien élevé part faire le djihâd a cause de la France... Pauvre pays de cons

Déposé le 25/06/2015 à 16h41   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par merci a notre Police Citer

Sérieux, les gens en costard cravate se font moins contrôler que des gens de 30 ans en jogging Basquet a 15 h en pleine semaine ??? Ils sont sûrement un peu raciste nos policiers... Vous voulez qu ils contrôlent qui les forces de l ordre ? Des grand mères ? Qu on leur laisse faire leur boulot et moi quand on me contrôle j ai rien a me reproché donc pas de soucis je suis poli et on ne me tutoie pas

Déposé le 25/06/2015 à 16h41  
Par face yes Citer

Klan a écrit le 25/06/2015 à 16h21

Pourrait-on parler des nombreux contrôles au faciès effectués par la milice politique de M. Valls pendant les différents évènements liés aux Manifs pour Tous ?
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...

les heures les plus sombres étaient quand même autrement plus sombres hein !

sinon je comprends votre inquiétude mais c'est une pratique policière très courante et condamnable.

La nouveauté c'est qu'on ait un cortège de gens de droite qui ne connaissent pas la réalité des manifestations.

Déposé le 25/06/2015 à 16h38  
Par Monique Citer

Habitant un quartier très métissé, j'ai assisté par hasard en 7 ans à une vingtaine de contrôles de la BAC envers des jeunes d'origine magrhébine.
Comment dire... les plus impolis n'étaient pas la BAC mais bel et bien ces jeunes dans un langage que la bienséance m'empêche d'écrire ici.
ET pur éviter d'être censuré, je ne vous décrirai pas les comportements, machistes, incivilités, violences, et autres actes délictueux, de cette jeunesse qui se plaint d'être contrôlée.

Déposé le 25/06/2015 à 16h28  
Par limousin Citer

Klan a écrit le 25/06/2015 à 16h21

Pourrait-on parler des nombreux contrôles au faciès effectués par la milice politique de M. Valls pendant les différents évènements liés aux Manifs pour Tous ?
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...

Intéressant, même si cela peut prêter à controverse.
On attend un autre point de vue d'un policier.

Déposé le 25/06/2015 à 16h21  
Par Klan Citer

Pourrait-on parler des nombreux contrôles au faciès effectués par la milice politique de M. Valls pendant les différents évènements liés aux Manifs pour Tous ?
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...

Déposé le 25/06/2015 à 15h21   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par kamel69110 Citer

la BAC reconnait bien tutoyer systematiquement lors des controles. quand j'avais quelques annees de moins je ne relevais meme pas,j'etais tout jeune et la plupart des gens me tutoyais aujourd'hui 28 ans marie et pere de famille respectable,ca passe beaucoup moins. je ne squatte pas mon allee et ne fais plus de mobylette

Déposé le 25/06/2015 à 14h35  
Par Ginger B Citer

Pourrait-on parler des nombreux contrôles au faciès effectués par la milice politique de M. Valls pendant les différents évènements liés aux Manifs pour Tous ?
Contrôles qui étaient presque systématiquement suivis d'un parquage des personnes arrêtées (pourtant en règle) pour des durées allant parfois jusqu'à 4h ?
Il est temps que le gouvernement socialiste s'explique sur ces pratiques rappelant les heures les plus sombres de notre Histoire...

Déposé le 25/06/2015 à 14h09  
Par limousin Citer

kamel69110 a écrit le 25/06/2015 à 14h02

non non je ne generalise pas c'est juste mon temoignage,cela n'engage que moi

merci.

Déposé le 25/06/2015 à 14h02   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par kamel69110 Citer

non non je ne generalise pas c'est juste mon temoignage,cela n'engage que moi

Déposé le 25/06/2015 à 13h17  
Par Un débat à ouvrir Citer

limousin a écrit le 25/06/2015 à 12h50

Merci pour votre réponse.
Je crains en effet que les médias, toujours aussi bien intentionnés lorsqu'il s'agit de critiquer une institution (on peut critiquer une institution, bien sûr, mais sans malveillance), n'en rajoutent pour développer des raisonnements binaires, du type BFM ou I-Télé ou autres chaînes parlementaires ou autres Pujadas.

mais qui va rebondir sur ce que vous écrivez pour relever le débat ?

J'aimerais bien un policier ^^

Déposé le 25/06/2015 à 13h17  
Par limousin Citer

vrai! a écrit le 25/06/2015 à 12h58

pourtant force est de constater que kamel dit vrai pour ce qui me concerne

mais cela reste un cas que l'on ne peut généraliser.
Or on sait très bien ce que font les médias des cas que l'on généralise sans les restituer dans leur véritable contexte, et ce de façon non professionnelle et tout à fait irresponsable.

Déposé le 25/06/2015 à 12h58  
Par vrai! Citer

limousin a écrit le 25/06/2015 à 12h50

tâchez de ne pas généraliser, kamel.

La France est un vaste territoire. Les effectifs de la police et ceux de la gendarmerie sont nombreux.
Un cas n'est pas une généralité

pourtant force est de constater que kamel dit vrai pour ce qui me concerne

Déposé le 25/06/2015 à 12h50  
Par limousin Citer

kamel69110 a écrit le 25/06/2015 à 12h43

outre les controles au facies repetes que je subis le plus insupportable c'est le tutoiement de la part de la police nationale. par contre gendarmerie c'est tout le contraire,presque agreable(vouvoiement,courtoisie etc...)

tâchez de ne pas généraliser, kamel.

La France est un vaste territoire. Les effectifs de la police et ceux de la gendarmerie sont nombreux.
Un cas n'est pas une généralité

Déposé le 25/06/2015 à 12h50  
Par limousin Citer

Un débat à ouvrir a écrit le 25/06/2015 à 12h08

Merci à vous Limousin je craignais un peu les retours face à mon témoignage car beaucoup de personnes ne se rendent pas compte je crois de la tournure que certains controles peuvent prendre. Comme lorsqu'on fouille entièrement ta voiture sans raison. T'es pas à la douane t'es sur ton parking. Ou alors qu'on controle ton pote plus que toi (vérification de l'identité, palpation et interrogations plus poussées) alors que la simple différence entre vous est qu'il est issu de l'immigration magrébine et pas toi. Mais encore une fois, tous les agents (que ce soit de la bac ou de la municipale) n'agissent pas ainsi bien heureusement. C'est une question complexe c'est pourquoi elle nécessite un vrai débat autour des pratiques policières afin d'amélioer la relation police/population. On est bien content lorsque la police est là quand on en a besoin et c'est un organe indispensable à la société, cela ne veut pas dire qu'il faille fermer les yeux sur ses carences pour autant, meme lorsqu'elles sont minoritaires car je ne pense que la majorité des policiers n'ont pas à se sentir concerné par ces reproches. Et je vous rejoint dans le sens où les médias ne communiquent pas de manière assez poussée sur l'ensemble de cette condamnation (ses enjeux, la défense des policiers, ce qui leur est reproché... ) car il n'est évidemment pas question de condamner toute une institution. La police n'est pas plus discriminante ou raciste qu'un autre service, c'est surtout cette pratique du controle au facies je pense qui nourrit ces incidents. A améliorer donc.

Merci pour votre réponse.
Je crains en effet que les médias, toujours aussi bien intentionnés lorsqu'il s'agit de critiquer une institution (on peut critiquer une institution, bien sûr, mais sans malveillance), n'en rajoutent pour développer des raisonnements binaires, du type BFM ou I-Télé ou autres chaînes parlementaires ou autres Pujadas.

mais qui va rebondir sur ce que vous écrivez pour relever le débat ?

Déposé le 25/06/2015 à 12h43   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par kamel69110 Citer

outre les controles au facies repetes que je subis le plus insupportable c'est le tutoiement de la part de la police nationale. par contre gendarmerie c'est tout le contraire,presque agreable(vouvoiement,courtoisie etc...)

Déposé le 25/06/2015 à 12h08  
Par Un débat à ouvrir Citer

Merci à vous Limousin je craignais un peu les retours face à mon témoignage car beaucoup de personnes ne se rendent pas compte je crois de la tournure que certains controles peuvent prendre. Comme lorsqu'on fouille entièrement ta voiture sans raison. T'es pas à la douane t'es sur ton parking. Ou alors qu'on controle ton pote plus que toi (vérification de l'identité, palpation et interrogations plus poussées) alors que la simple différence entre vous est qu'il est issu de l'immigration magrébine et pas toi. Mais encore une fois, tous les agents (que ce soit de la bac ou de la municipale) n'agissent pas ainsi bien heureusement. C'est une question complexe c'est pourquoi elle nécessite un vrai débat autour des pratiques policières afin d'amélioer la relation police/population. On est bien content lorsque la police est là quand on en a besoin et c'est un organe indispensable à la société, cela ne veut pas dire qu'il faille fermer les yeux sur ses carences pour autant, meme lorsqu'elles sont minoritaires car je ne pense que la majorité des policiers n'ont pas à se sentir concerné par ces reproches. Et je vous rejoint dans le sens où les médias ne communiquent pas de manière assez poussée sur l'ensemble de cette condamnation (ses enjeux, la défense des policiers, ce qui leur est reproché... ) car il n'est évidemment pas question de condamner toute une institution. La police n'est pas plus discriminante ou raciste qu'un autre service, c'est surtout cette pratique du controle au facies je pense qui nourrit ces incidents. A améliorer donc.

Déposé le 25/06/2015 à 11h47  
Par limousin Citer

Un débat à ouvrir a écrit le 25/06/2015 à 11h28

Pour en avoir fait l'expérience la police et les effectifs de la bac en particulier ont un gros probleme a ce niveau. J'ai connu ces controles au facies innombrables depuis que je suis gamin simplement parce que je traine avec des gens issus de l'immigration, du metissage etc. Aucun n'a pourtant de casier, jamais on nous a emmené en GAV car jamais on a eu quoi que ce soit à nous reprocher. Alors oui le controle au facies existe et n'est pas justifié (car les jeunes au profil caucasien et bien sapés qui squattent les soirées branchées font aussi des conneries, prennent aussi de la drogue etc). Mais le principal probleme est le défaut de courtoisie et de respect de ces agents. Car quand t'as rien fait hormis etre noir ou arabe, il n'est pas normal qu'on te traite d'emblée comme un coupable. Pas de bénéfice du doute rien, on est persuadé que tu as fait une connerie. Toi ta seule faute c'est parler avec tes potes sur un banc. Tous les agents ne sont pas comme ca heureusement il y en a des très cools et respectueux qui font juste leur taf et qui le font bien. Mais certains te font flipper, des vrais cowboys qui te parlent comme à de la merde. 3 minutes après ils repartent bredouilles, toi ils t'ont foutu en l'air ta soirée (palpation, tutoiement, mépris... ce sont d'ailleurs ces faits qui sont rapportés dans cette histoire et que Lyonmag n'a pas relayé, voir l'article du Progrès sur le même fait). Un débat plus poussé autour de ces dysfonctionnements améliorerait leur image auprès de la jeunesse et cela faciliterait beaucoup leur travail, qui j'en ai bien conscience est loin d'être évident.

Votre témoignage est intéressant. Il reste à savoir s'il sera partagé par les lecteurs.
Il y a sûrement un problème de formation des agents de police ou de gendarmerie, chaque fois qu'ils font un contrôle d'identité (j'en ai subi un il n'y a pas si longtemps et la confrontation fut particulièrement désagréable, étant pris pour le dernier malfaiteur).
On aurait surtout aimé qu'à l'occasion de cette condamnation judiciaire, on en sache davantage sur les circonstances, et qu'il y ait un minimum d'enquête à charge et à décharge sur les faits reprochés à ces policiers.

Au lieu de cela, on a cette information "en boucle" de plus en plus insupportable à entendre (BFM ne va pas rattraper I-Télé, de ce point de vue) qui déstabilise inutilement l'institution policière, provoque des raisonnements binaires sur le rôle des services de sécurité des personnes et des biens.
Vraiment, les médias font très mal leur travail et l'on a besoin de témoignages comme le vôtre, qu'il faut confronter bien sûr avec d'autres pour avoir le recul nécessaire....

et bien entendu on aimerait avoir le texte du dispositif du jugement rendu. Merci à Lyonmag d'y penser !

Déposé le 25/06/2015 à 11h36  
Par Espérons que l'Etat fera appel! Citer

Mais ce n'est pas sûr, car c'est TAUBIRA qui est Ministre de la Justice, celle qui veut donner des bons de contrôles aux délinquants!

Déposé le 25/06/2015 à 11h28  
Par Un débat à ouvrir Citer

Pour en avoir fait l'expérience la police et les effectifs de la bac en particulier ont un gros probleme a ce niveau. J'ai connu ces controles au facies innombrables depuis que je suis gamin simplement parce que je traine avec des gens issus de l'immigration, du metissage etc. Aucun n'a pourtant de casier, jamais on nous a emmené en GAV car jamais on a eu quoi que ce soit à nous reprocher. Alors oui le controle au facies existe et n'est pas justifié (car les jeunes au profil caucasien et bien sapés qui squattent les soirées branchées font aussi des conneries, prennent aussi de la drogue etc). Mais le principal probleme est le défaut de courtoisie et de respect de ces agents. Car quand t'as rien fait hormis etre noir ou arabe, il n'est pas normal qu'on te traite d'emblée comme un coupable. Pas de bénéfice du doute rien, on est persuadé que tu as fait une connerie. Toi ta seule faute c'est parler avec tes potes sur un banc. Tous les agents ne sont pas comme ca heureusement il y en a des très cools et respectueux qui font juste leur taf et qui le font bien. Mais certains te font flipper, des vrais cowboys qui te parlent comme à de la merde. 3 minutes après ils repartent bredouilles, toi ils t'ont foutu en l'air ta soirée (palpation, tutoiement, mépris... ce sont d'ailleurs ces faits qui sont rapportés dans cette histoire et que Lyonmag n'a pas relayé, voir l'article du Progrès sur le même fait). Un débat plus poussé autour de ces dysfonctionnements améliorerait leur image auprès de la jeunesse et cela faciliterait beaucoup leur travail, qui j'en ai bien conscience est loin d'être évident.

Déposé le 25/06/2015 à 09h42   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

La BAC ne va pas contrôler une mamie du 6 eme. !!!!!!! Elle va contrôler celui qui aura du CHICHON A COUP SUR. .......!

Déposé le 24/06/2015 à 18h07  
Par limousin Citer

Il serait bien opportun de donner le lien informatique de cet arrêt afin de s'en faire ne idée précise et de mesurer sa portée : nous savons lire !

sans parler du fait qu'un contrôle de cassation peut exister.

Sujet sensible qui mérite une relation de l'événement moins précipitée pour éviter des dérapages de toutes sortes.

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