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Bernard Rivalta - LyonMag

Le pantouflage de Bernard Rivalta à la SNCF est-il légal ?

Bernard Rivalta - LyonMag

Bernard Rivalta, l'ancien patron du Sytral, "pantoufle" désormais à la SNCF depuis qu'il a quitté la vie publique, nous apprend ce jeudi l'hebdomadaire Les Potins d'Angèle. Mais en tant qu'ancien élu en charge de l'autorité organisatrice des transports en commun lyonnais, Bernard Rivalta avait la responsabilité de contrôler la bonne exécution du marché des transports en commun lyonnais par Keolis qui est précisément une filiale de la SNCF. Que dit la loi?

Figure de la vie politique lyonnaise, Bernard Rivalta a dû quitter la vie publique locale après les élections municipales de 2015 à Vénissieux après un déaccord avec la tête de liste PS Lotfi Ben Khelifa.

 

Depuis cet épisode, et contre sa volonté, Bernard Rivalta fut contraint de prendre sa retraite de la vie politique et de renoncer dans le même temps à la présidence du Sytral qu'il dirigeait depuis 2001.

 

Ambiance

Avec ses manières brutales, son dédain pour tous ceux qui ne pensent pas comme lui et ses saillies contre la presse qui le chatouillait sur l'utilisation de la carte bleue du Sytral pour ses dépenses, Bernard Rivalta avait installé, disons, une certaine ambiance dans la vie publique lyonnaise.

 

Mais l'hebdomadaire satirique Les Potins d'Angèle révèle ce jeudi que Bernard Rivalta officie, depuis son retrait de la vie politique, comme chargé de mission à la direction des affaires internationales de la SNCF. Un cas de pantouflage de plus dans un pays qui vit ces transferts vers le privé d'anciens fonctionnaires ou d'élus comme une quasi tradition. Pourtant, la loi encadre strictement ces recasés qui ont officié auparavant dans le secteur public. C'est le délit de prise illégale d'intérêts ou délit de pantouflage.

 

Délit ?

L'article 432-13 du code pénal punit en effet d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende " le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, titulaire d'une fonction exécutive locale, fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats,(...) de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions".

 

En tant que président du Sytral, Bernard Rivalta a eu à se pencher sur la bonne exécution du marché des transports en commun lyonnais géré par Keolis, filiale de la SNCF. Et voilà moins de trois ans qu'il a quitté la présidence du Sytral.

 

Les dispositions de l'article 432-13 du Code pénal pourraient trouver à s'appliquer à Rivalta. On nous rétorquera - avec justesse - que les fonctions de l'ancien patron des transports en commun lyonnais ne s'exercent pas directement chez Keolis mais auprès de sa mère, la SNCF, et, enfin, que sa mission concerne l'international et non la région lyonnaise.

 

Mais il n'est pas inutile d'interroger la légalité du pantouflage d'un homme qui a contrôlé une société à qui il a offert plusieurs milliards d'euros de chiffres d'affaires depuis 2001.

 

Slim Mazni

 



Tags : Bernard Rivalta | Keolis | SNCF |

Commentaires 16

Déposé le 30/10/2015 à 15h56  
Par Citrate de Bétaïne Citer

L'escroquerie socialiste a écrit le 29/10/2015 à 19h12

Exact.
Dans Lyon Capitale, M. Mazni nous avait aussi révélé les filouteries, avec moult documents à l'appui, d'un autre éminent socialiste lyonnais, Monsieur Jean-Louis Touraine.
Que les sympathisants socialistes soient également rassurés, cet indélicat élu n'a lui aussi jamais été réveillé par la brigade financière à 6 heures du matin, ni même été convoqué par le Parquet.

Ne serait-il pas plus simple et plus court de faire la liste des élus socialistes lyonnais oeuvrant pour l'intérêt des lyonnais ?
Parce que votre liste, elle commence à donner le tournis et à faire gerber.

Déposé le 30/10/2015 à 13h00  
Par Du pur hasard... Citer

Dans la nuit du 15 au 16 mai 2012, Thomas Fabius, fils de Laurent Fabius, a contracté 3.5 millions d'euros, via des paiements sans provisions, de dettes de jeux

Le 16 mai 2012, Laurent Fabius est nommé Ministre des Affaires étrangères.

En juin 2014, suite à des demandes personnelles de François Hollande, Obama, le président américain a rappelé à notre président et Ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius, "ce qu'est la tradition américaine... Un département de la Justice qui est indépendant."

C'est beau le socialisme !!!

Déposé le 30/10/2015 à 12h29  
Par Mézières Citer

Croyez au père noël ! a écrit le 30/10/2015 à 12h05

Vous croyez au père noël ? mdr

Un de leur membre, lorsqu'il était en poste a la ville de Lyon, a eu l'occasion de saisir le parquet.
Il était détenteur d'éléments matériels, particulièrement explosif (selon ses dires) pour le colérique.
Il n'a rien fait et a baisser la tête.

quel dommage en effet.
Mais on ne peut pas généraliser ce "cas lyonnais" à toute la France (heureusement d'ailleurs)

Déposé le 30/10/2015 à 12h19  
Par ete celuui là ... >>> on n''n est plus à cela près ! Citer

Objet : L'empereur Hollande
Lettre d'un commandant de gendarmerie (il ne signe pas sinon ce serait la Cour Martiale !!) :
Ce mardi à 11h00, l'empereur HOLLANDE était chez nous, dans la Drôme...A l'heure des économies, à l'heure où il faut se serrer la ceinture, il aura encore "claqué des millions d'euros pour sa propagande !!! 1265 gendarmes déployés !!! Oui, vous avez bien lu 1265 ! Nous montons la garde 24h/24 à l'aérodrome de Chabeuil et à la gare TGV.
Son altesse ne voulant pas venir en Falcon , il vient en Airbus (plus spacieux et nettement plus "digne" de son rang, du moins le pense-t-il). Seulement, il n'y a pas de rampe pour le faire descendre de l'avion ; ce n'est pas grave, on en fait venir une, vite fait, par convoi exceptionnel depuis Lyon !!!

> Pour ne pas être gêné , l'Empereur aura la voie rapide Valence/ Romans coupée dans les deux sens pendant 30 mn. (60 voitures d'usagers de la SNCF (sur son passage) seront mises à la fourrière, elles génaient !)
> Et si jamais il y avait un contretemps, ce ne serait pas grave : un hélico Puma est tenu à sa disposition avec son hélico Gazelle en appui...
Il va donc aller faire le beau sur deux sites (Ecole de Chatuzange-le-Goubet et Salle polyvalente d'Alixan) et pour se faire mousser, il a invité 3000 personnes à un petit vin d'honneur avant de remonter dans son avion à 14h00.

> Je vous laisse faire le calcul de la facture à l'adresse des contribuables que nous sommes... Dire que la France est au bord de la faillite et lui, il nous met une balle dans la nuque !
> En 26 ans, j'en ai fait des services de ce genre (sous Mitterrand et sous Chirac) mais jamais je n'ai vu un tel déploiement et surtout un tel coût !
Pour info, c'est une évidence, mais il est bon de le dire... au moindre sifflet, au moindre tag , à la moindre banderole hostile, le préfet saute ainsi que le Commandant de Groupement de gendarmerie...

Pauvre France, nous sommes tombés bien bas avec un tel petit Monsieur ! Bonne nuit à tous. Je suis non seulement écoeuré mais révolté que tant d'argent soit claqué et que les voitures de mon service affichent 250.000 km au compteur .
Signé : Un "presque" vieux commandant militaire de la Gendarmerie, qui en a pourtant vu d'autres et c'est peu de le dire ! !
A diffuser largement, car n'oubliez pas : "il faut travailler plus , parce qu'il n' y a plus d'argent dans les caisses"...

Déposé le 30/10/2015 à 12h05  
Par Croyez au père noël ! Citer

Parêsia a écrit le 29/10/2015 à 20h38

Anticor devrait porter plainte prochainement...

Vous croyez au père noël ? mdr

Un de leur membre, lorsqu'il était en poste a la ville de Lyon, a eu l'occasion de saisir le parquet.
Il était détenteur d'éléments matériels, particulièrement explosif (selon ses dires) pour le colérique.
Il n'a rien fait et a baisser la tête.

Déposé le 30/10/2015 à 11h52  
Par Et encore et encore... Citer

L'escroquerie socialiste a écrit le 29/10/2015 à 19h12

Exact.
Dans Lyon Capitale, M. Mazni nous avait aussi révélé les filouteries, avec moult documents à l'appui, d'un autre éminent socialiste lyonnais, Monsieur Jean-Louis Touraine.
Que les sympathisants socialistes soient également rassurés, cet indélicat élu n'a lui aussi jamais été réveillé par la brigade financière à 6 heures du matin, ni même été convoqué par le Parquet.

Vous pouvez ajouter à ce tableau de filous, M. Queyranne que M. Mazni dévoile...
http://www.lyonmag.com/article/76311/jean-jack-queyranne-a-t-il-fait-embaucher-un-membre-de-sa-famille-a-erai

Décidément ces donneurs de leçons socialistes sont pire que la racaille islamiste.

Déposé le 30/10/2015 à 11h05  
Par Mézières Citer

on me la fait pas a écrit le 29/10/2015 à 19h08

sauf que M.Rivalta n'est pas élu à la Métropole. Contrairement à votre ami M.BOUDOT

Ce n'est pas vous qui êtes chargé de mettre un bulletin de vote à ma place, jusqu'à présent.

Déposé le 29/10/2015 à 22h14  
Par des sectaires et profiteurs Citer

L'escroquerie socialiste a écrit le 29/10/2015 à 19h12

Exact.
Dans Lyon Capitale, M. Mazni nous avait aussi révélé les filouteries, avec moult documents à l'appui, d'un autre éminent socialiste lyonnais, Monsieur Jean-Louis Touraine.
Que les sympathisants socialistes soient également rassurés, cet indélicat élu n'a lui aussi jamais été réveillé par la brigade financière à 6 heures du matin, ni même été convoqué par le Parquet.

il se trouve - comme par hasard, - qu'ils sont bien sûr francs-maçons
et entre francs maçons - je veux dire entre requins - on ne se mange pas, on se soutient, c'est d'ailleurs leur engagement obligatoire pour rentrer dans cette secte

Déposé le 29/10/2015 à 21h47  
Par Grand écolier Citer

Nostromo a écrit le 29/10/2015 à 21h21

Sauf erreur, M Rivalta ne doit pas être loin des 70 ans
Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi il n'est pas à la retraite (d'office) ?
Place aux jeunes un peu là

Pas le seul problème de la SNCF, il y'avait aussi le cas de ce cadre placardisé, dans un placard doré chez lui, après qu'il est révéler une possible fraude, dont on ne sera jamais si c'était vrai, mais étant donné qu'il a été placardisé et qu'il a fallut une décision de justice pour qu'il reprenne un poste actif, c'est un aveu je pense.

Déposé le 29/10/2015 à 21h21  
Par Nostromo Citer

Sauf erreur, M Rivalta ne doit pas être loin des 70 ans
Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi il n'est pas à la retraite (d'office) ?
Place aux jeunes un peu là

Déposé le 29/10/2015 à 20h38  
Par Parêsia Citer

Anticor devrait porter plainte prochainement...

Déposé le 29/10/2015 à 20h03  
Par Pol pot Citer

Encore une info qui va faire un flop depuis 30 ans les journalistes ont essayé de casser mon RIRi et il est toujours la . Quant à vous monsieur le journaliste dans quelques temps je vous vois bien vers pôle emploi car c est maintenant la ou les gens de votre espèce finissent . Ds les années 60 c était plus radical

Déposé le 29/10/2015 à 19h12  
Par L'escroquerie socialiste Citer

Fopaldire a écrit le 29/10/2015 à 18h26

Merci M. Mazni de nous éclairer sur ces français de souche qui pillent l'argent des français de toutes souches confondues.
Mais que les laquais du pouvoir et les affidés socialistes n'aient crainte, ce triste pilleur des finances publiques ne sera lui pas réveillé à 6 heures par la police financière.

Exact.
Dans Lyon Capitale, M. Mazni nous avait aussi révélé les filouteries, avec moult documents à l'appui, d'un autre éminent socialiste lyonnais, Monsieur Jean-Louis Touraine.
Que les sympathisants socialistes soient également rassurés, cet indélicat élu n'a lui aussi jamais été réveillé par la brigade financière à 6 heures du matin, ni même été convoqué par le Parquet.

Déposé le 29/10/2015 à 19h08  
Par on me la fait pas Citer

Mézières a écrit le 29/10/2015 à 18h00

Cela ne s'arrange pas à Lyon et à la Métropole : il est grand temps que M. Collomb et son équipe ne renouvellent pas leurs mandats respectifs.

La liste des faits reprochés de corruption s'allonge....

Mais qui va prendre la relève ?

sauf que M.Rivalta n'est pas élu à la Métropole. Contrairement à votre ami M.BOUDOT

Déposé le 29/10/2015 à 18h26  
Par Fopaldire Citer

Merci M. Mazni de nous éclairer sur ces français de souche qui pillent l'argent des français de toutes souches confondues.
Mais que les laquais du pouvoir et les affidés socialistes n'aient crainte, ce triste pilleur des finances publiques ne sera lui pas réveillé à 6 heures par la police financière.

Déposé le 29/10/2015 à 18h00  
Par Mézières Citer

Cela ne s'arrange pas à Lyon et à la Métropole : il est grand temps que M. Collomb et son équipe ne renouvellent pas leurs mandats respectifs.

La liste des faits reprochés de corruption s'allonge....

Mais qui va prendre la relève ?

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