C’est du moins ce que croit son opposant préféré Lotfi Ben Khelifa (PS). Le 5 décembre dernier il écrivait au préfet pour demander l’annulation de la vente de six véhicules légers, six scooters et deux camionnettes par la mairie de Vénissieux, pour la somme globale et néanmoins modeste de 2500 euros, à une société privée : Sovelis. Une entreprise vénissiane qui a pignon sur roue. Le tout sans appel d’offre, ce qui n’est pas obligatoire pour les marchés de moins de 25 000 euros. Mais aussi sans passer par les domaines pour une évaluation des véhicules, ce qui aurait pu rendre service.
La liste détaillée est édifiante. On y trouve un Renault Master de 1996 abandonné pour 150 euros. Le même en version frigo (2000), pour 600 euros. Quatre Peugeot 106 diesel (2000) dont les prix varient inexplicablement de 150 à 300 euros. Une Clio (2005) à 200 euros et un Renault Scénic (2003) pour 200 euros. C’est mieux qu’à la Foire-Fouille.
En fouillant un peu justement, on trouve des prix assez différents pour des véhicules comparables, sur des sites de vente de voitures d’occasion. La même Peugeot 106 sort à 1 177 euros, la Renault Clio à 2 805 euros, le Scénic à 2 790. Mais les nôtres sont des "épaves", se défend la mairie de Vénissieux, elles sont destinées à la casse. On se demande comment quatorze véhicules ont pu tomber en panne en même temps. Quel cataclysme a frappé le parking de la Ville dans la nuit, de la veille au lendemain ? Mais non ! On n’a rien compris.
Ce n’est pas ça du tout. D’après la société Sovelis, la réalité est beaucoup plus prosaïque : les collectivités mettent de côté les véhicules au rebut, et les vendent d’un coup par lot, quand il y en a suffisamment. Vénissieux aurait donc tout simplement stocké les épaves au fur et à mesure qu’elles clamsaient. On ne félicite pas les utilisateurs de la Ville qui ont réduit à l’état de ruine des véhicules dont certains ont à peine plus de dix ans.
En tout cas, le fait d’avoir été abandonnées dans un parking pendant des mois n’a pas dû arranger leur état. Les quatorze carcasses auraient donc légitimement été vendues au prix de la casse, un prix d’autant plus incontestable que c’est l’acheteur lui-même qui l’a fixé, comme c’est lui qui a évalué l’état du véhicule.
Mais que deviennent ces cadavres à roulettes une fois remis aux bons soins du vendeur ? Personne ne semble capable de donner une réponse fiable. Vendues en pièces détachées ? Oui, bien sûr, semble suggérer l’entreprise comme la mairie. Vendues en l’état à des clients privés pour qu’ils roulent avec, quitte à faire des réparations ? Pas impossible non plus.
Tentons de débrouiller l’écheveau. Le directeur technique de la Ville utilise indifféremment le terme "véhicules non-roulants" et le terme "épave". Or ce n’est pas pareil. Un "non-roulant", c’est un véhicule qui a été retiré de la circulation. Il a fait l’objet d’une déclaration en préfecture avec restitution de son certificat d’immatriculation. Il n’a plus le droit de se trouver sur les routes. Il n’est plus assurable. De plus, et c’est là que ça devient rigolo, le site Service-Public.fr est formel "Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009".
Qu’est-ce qu’une épave ? D’après l’article L325- 1 du Code de la route, ce sont : "les véhicules qui (...) sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate" que ce soit à la suite d’un accident ou d’une avarie. Eux peuvent être vendus en pièces détachées. Mais il faut que la carte grise soit neutralisée, barrée avec la mention "ANNULÉE". La préfecture doit alors recevoir la photocopie de cette carte annulée ainsi que le certificat de vente.
Le préfet est saisi d’une demande d’annulation de la délibération municipale. Soit il retrouve les quatorze déclarations de véhicules non-roulants, et aucune vente ne peut avoir lieu, on se demande bien pourquoi Sovelis a acheté ces véhicules. Soit il retrouve les cartes grises annulées et en même temps la trace des transactions de vente. Soit il ne retrouve rien du tout et les véhicules sont en état d’être vendus à des utilisateurs.
Au garage Picard, le téléphone sonne dans le vide. Malgré plusieurs appels, la maire communiste n’a pas jugé bon de répondre à nos aimables sollicitations.
Benkhelifa touche le fond de la politique à défaut de parler des sujets de fond il mord sur tout. Pauvre PS a venissieux ce parti est devenu un petit mouvement insignifiant.
Signaler RépondreLes communistes sont (et ont toujours été) pires que les capitalistes, mais leur plus grande force est de faire croire le contraire comme dans tout régime fasciste!
Signaler RépondreJe crois aussi qu'à la mairie ils ont jeté à la poubelle des crayons à papier non utilisés jusqu'au bout... Faudrait faire une enquête... On touche le fond du fond là non ?
Signaler Répondretous pareil les requins ce mange pas entre eux
Signaler RépondreY'a pareil chez les pompiers et pas d'articles sur une faute de leur part étonnant non ? En fait, c'est un article orienté.
Signaler RépondreY'a des tas de problème de gestion à Vénissieux, mais on choisit de pointer une faute sur quelque chose qui ne tiendrait pas devant un tribunal.
En théorie les comptables de Vénissieux ont du tenir un registre de la valorisation de ces actifs et ils doivent nécessairement avoir les même règles de gestion que ceux chez les pompiers car ce sont les même prix.
Il faut prendre en compte les amortissements, les dépréciation, le kilométrage, l'état générale du véhicule et de ses réparation dans son prix et aussi le fait que certains véhicule ne pourront plus être vendu et qu'il vaut mieux les brader pour s'en débarrasser plutôt que de les mettre à la ferraille....
Par contre laisser l'eau couler dans les quartiers l'été pour que certains se fassent des piscine urbaine ça, ça coute 200 000e par an.
Pour une fois, je vais féliciter un élu socialiste !!
Signaler RépondreBravo monsieur, d'agir pour le bien et l'intérêt général.
Quand aux autres élus...
Complices ?
Incompétents ?
Lâches ?
Doit être pointé aussi, le silence des agents de la fonction publique territoriale employés par cette commune et qui ont été informés de cette vente.
L'obligation de réserve à ses limites.
Celles de ne pas participer (au sens large le silence en fait partie) de près ou de loin à un quelconque délit, n'en fait pas partie.
Car enfin, comme le met très bien en évidence le rédacteur de cet article. Qui peut croire une seule seconde que ces véhicules aient été cédés au prix du marché !!
Le Préfet tout comme le parquet ont un rôle déterminant pour la préservation de l'intérêt général et assainissement de notre démocratie locale.
Pour ceux que cela intéresse, un lien vers la carte d'identité de la société :
http://www.societe.com/societe/sovelis-409905429.html
LBK le communautarisme personnifié cherche des poux sur la majorité municipale en cette période électorale, il ferait mieux de se regarder dans une glace et voir dans son trop récent passé politique ses zones d'ombres lui qui était il n'y a pas si longtemps dans la majorité municipale.
Signaler RépondrePartie visible de l iceberg . C est du congelé c est Picard. Creusons un peu du côté des assocs rattachées PC ou Cgt , exemple Lsr , les cadeaux c est tous les jours.....
Signaler Répondre