Mais dans la soirée, le chauffeur a finalement écopé de 3 mois de prison avec sursis et 2250 euros d’amende. On est bien loin des réquisitions maximales, largement revues à la baisse par le tribunal. Le prévenu aura également l’interdiction de conduire un poids-lourd pendant 1 an.
Les faits remontent au 28 septembre. Le conducteur avait engagé son convoi exceptionnel dans le tunnel en direction de Marseille. Mais la tractopelle, dont le bras n’était pas suffisamment replié, s’était encastré dans le plafond du tube. Des dommages qui avaient nécessité une fermeture de l'ouvrage pendant dix jours dans le sens nord-sud.
Devant le tribunal correctionnel, l’homme, responsable d’une société de démolition, a reconnu avoir fait une "sacrée erreur", expliquant avoir voulu remplacer son chauffeur, malade ce jour-là.
Il était jugé pour conduite d'un ensemble routier sans être titulaire du permis nécessaire et circulation sans autorisation préfectorale.
Vous risquez surtout de vous faire refouler au péage.
Signaler RépondreRéclamer quelques mois de sursis et une amende symbolique... quel message fort en direction des routiers qui ne respectent pas le code de la route et qui mettent en danger la vie d'autrui !
Signaler RépondreSi je prends le tunnel du Mont Blanc avec une cuve de fioul je risque quoi ?
500€ d'amende ? 1 journée de travaux d'intérêt général ?
Pardonnez-moi d'avoir à vous dire qu'outre une expression approximative vous ne m'avez pas bien lu : en effet, je n'ai pas pris de jugement (!?), j'ai expliqué que la réquisition du procureur pouvait fort bien être dépassée par le tribunal. Une justice équilibrée (symbole de la balance) met au même niveau l'accusation et la défense.
Signaler Répondrequand je vois que le routier qui a tiré avec un pistolet sur un autre routier sur l'autoroute a pris 15 0euro d'amende et prison avec sursis , les délinquants de la route et délinquants tout court n'ont pas de soucis à se faire..
Signaler RépondreLa justice que vous vous occupez n a rien à voir avec celle pour infractions au code la route plus clémente.
Signaler RépondreJe suis chargé des affaires juridprudentielles en assurance et je savais par avance que toute la responsabilité repose à l assurance qui est souvent critiquée par l opinion populaire mais dont le silence est patente dès que des centaines de milliers d euros sont en jeu.
Ne prenez pas des jugements à priori sans connaitre votre interlocuteur:c est pourtant ce qu on apprend dans les affaires de tribunaux
C'est quand même bien léger
Signaler RépondreEn tant que responsable le minimum aurait été de lui retirer le permis PL avec interdiction de le repasser avant 5 ans
Là ça ressemble à une petite tapette sur les doigts
350000 € Pour LE premier ministre juste pour un tour d'avion ET LA personne ne se plaint surtout Avec notre blé alors Pour refaire un tunnel ou tout les automobilistes prennent pour aller aux taf cela ne me dérange point
Signaler RépondrePardonnez-moi, ayant été assesseur au tribunal pour enfants je connais un peu mieux la justice que vous : le tribunal peut très bien condamner au-delà des réquisitions du procureur, "nous" l'avons déjà fait.
Signaler RépondreMais je lis que le jugement est tombé : 3 mois avec sursis. Et je le rediis : où est la condamnation des responsables – mais pas coupables n'est-ce pas – de la désorganisation ayant fait qu'il n'y avait pas de portique avertisseur avant le tunnel ?
Immédiatement après l'événement un panneau lumineux clignotant avertissait clairement de la limitation de gabarit du tunnel avant la sortie vers le périphérique Nord ; je suis passé cet après-midi IL EST DÉSACTIVÉ. Ainsi est une nouvelle fois prouvé que ces messieurs-dames font semblant d'agir avec fermeté alors qu'il n'en est rien dans la durée.
Vu ce qu'on accepte de raquer pour les clandos, on peut sortir 300.000 pour un tunnel...
Signaler Répondreque la condamnation définitive soit reprise par le procureur ou pas on aura max 12 mois de sursis et 1500 d'euros max d'amende alors que l'assurance va payer les milliers d'euros de dommages matériels sur le plan civil :il restera les heures de boucons et d'exaspération qui ne seront pas comptabilisées suite à une faute grossière de la société
Signaler Répondrecqfd
On n'est en présence de rien du tout : il s'agit juste d'une réquisition, non d'une condamnation.
Signaler RépondreQuand on lit on découvre que le jugement serait rendu dans la soirée ; cet article était donc prématuré et induit en erreur.
on est en présence d'une condamnation au pénal .pour la partie responsabilité civile c'est l'assureur qui prendra tout en charge (matériel...) en vertu de la loi Badinter et sans exonération possible
Signaler RépondreL’es assurance pro prennes en charges ou la société pour les frais réparation du tunnel / la peine pour le chauffeur et son amende
Signaler RépondreEt on va faire quoi avec 1500€ ? Les travaux vont être de 300.000€ au minimum! Ce n'est pas avec nos impôts qu'il faut payer ! Si son assurance ne prend pas en charge il faut saisir ses camions !
Signaler RépondreC’est tout ? Et les frais de réparation , je ne veux pas les payer avec mes impôts...les juges auraient dû l’obliger à s’acheter une paire de lunettes et accessoirement un cerveau
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