En février dernier, l'homme est contrôlé par les services douaniers au péage de Villefranche-sur-Saône. Après le passage d'un chien renifleur et une fouille du véhicule, les forces de l'ordre mettent la main sur 13 070 euros en espèces, ainsi qu'une cage aménagée sous un haut parleur. Ces éléments ont fait penser à la représentante de l'administration des douanes à un vaste trafic de drogue international.
De nationalité algérienne et néerlandaise, l'homme s'est exprimé en anglais durant sa comparution ce mardi. Il se défend des accusations et explique que l'argent proviendrait de la vente d'un fond de commerce d'une boulangerie néerlandaise. Il indique avoir également fait des recherches sur la législation en matière de transfert de fonds. Il a fourni pour preuve des captures d'écran montrant ses recherches. Il indique avoir cru comprendre qu'il ne fallait pas faire de déclaration.
Conformément à la l'article 464 du code des douanes, l'homme a été condamné à une amende égale à la moitié de la somme saisie, soit 6 535 euros. Il s'est également vu confisquer l'argent trouvé par la douane.
Peut-être qu'ils vont réagir en faisant le parallèle avec Dom ! :D
Signaler RépondreJe ne crois pas avoir lu ce genre de chose concernant un certain Dominique P. Qui en sa qualité d ancien gardes des sceaux avaient acces facilement aux textes... Sachant surtout que pour tous les francais, l adage "nul n est sensé ignoré la loi" s applique
Signaler RépondreEst ce qu on nous aurait menti?
La france serait elle le pays de la,corruption?
Et pour l'ancien ministre Français de droite qui a été choppé avec à peu près la même somme...
Signaler RépondreComparution immédiate ? Condamnation ?