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Judiciaire Décembre 2008

Procès : Marc Cécillon nie la préméditation

L'ancien international de rugby Marc Cécillon, condamné en novembre 2006 à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué sa femme, a déclaré lundi 1er décembre à son procès en appel qu'il n'avait pas prémédité son acte. "J'ai fait appel car je ne voulais pas être jugé pour quelque chose que je n'ai pas prémédité, c'est important pour moi, pour mes filles et ma vie future"", a-t-il dit devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes.

Judiciaire Décembre 2008

Le docteur Dray devant la cour d'appel

Condamné en 1ère instance à 8 mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer, Emile Dray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon à partir de demain mercredi pour un procès qui devrait durer trois jours. Ce gynécologue est mis en cause pour avoir traité des patientes souffrant de problèmes de fertilité. Lui se défend comme un médecin atypique alors que la justice l’a condamné pour avoir mis en danger ses patientes. En revanche, il a été relaxé pour les accusations d’escroquerie. Son procès en appel devait avoir lieu au printemps mais il s’est fait hospitaliser la veille en psychiatrie. Ce qui a provoqué la nomination d’un expert qui a finalement confirmé sa responsabilité pénale. Faire appel de sa condamnation lui aurait permis de reprendre son activité. Un procès qui promet d’être assez animé car le Dr Dray est défendu par un avocat médiatique Thierry Levy qui avait cité de nombreux témoins en 1ère instance alors que l’avocat de la Sécurité sociale est le lyonnais Bernard Thomassin, un pénaliste expérimenté.

Judiciaire Décembre 2008

Meurtre de Chaïb Zehaf : procès début 2009

La justice a enfin fixé une date pour le procès de Jean-Marie Garcia, qui avait tué un Algérien à Oullins en 2004. De sacrés débats en perspective, d’autant que le mobile raciste n’a pas été retenu.

Judiciaire Décembre 2008

Magistrats : "Des boucs-émissaires"

200 magistrats ont manifesté à Lyon en octobre dans le cadre d'une journée d'action nationale contre la politique de Rachida Dati. Les explications de Pierre Garbit, président du TGI.

Judiciaire Décembre 2008

Harcèlement moral : Carrefour fait appel

Victor Massacrier, ancien directeur du supermarché Carrefour de Sallanches en Haute-Savoie, et Christian Rivat, chef de secteur dans le même magasin, avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Bonneville en février dernier à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral. Stéphane Tagliavacca, 40 ans, salarié de Carrefour, reprochait à ses supérieurs de le convoquer sans cesse, de l'épier, le suivre... Des faits qui se seraient déroulés de septembre 2001 à mai 2002, et qui avaient entraîné un arrêt de travail pendant plus d’un an. Les deux dirigeants ont donc décidé de faire appel de cette décision. Le jugement doit avoir lieu le 4 décembre prochain à Chambéry.

Judiciaire Novembre 2008

Drogue : Alerte à la MDMA

Le 28 novembre, le tribunal correctionnel de Lyon a jugé deux trafiquants accusés d’avoir importé une substance très dangereuse. De plus en plus utilisée par les jeunes fêtards.

Judiciaire Novembre 2008

Marc Cécillon rejugé

“Marc Cécillon a pris une peine trop sévère”. C’est ce qu’a déclaré à Lyon Mag Me Eric Dupont-Moretti, le nouvel avocat de l’ancienne star du rugby de Bourgoin, qui sera rejugé à partir de ce lundi 1er décembre en appel par la cour d’assises du Gard. Alors qu’il a été condamné en première instance à 20 ans de prison pour avoir abattu sa femme en juillet 2004 au terme d’une soirée arrosée. Et Me Dupont-Moretti, réputé pour avoir plaidé dans l’affaire d’Outreau ou de l’assassinat du préfet Erignac, mais aussi pour défendre aujourd’hui Jérôme Kerviel, ajoute : “La cour d’assises de Grenoble n’a pas pris en compte la chute de cet homme. En plus, on a tout fait pour présenter Cécillon comme une star inaccessible. Alors que c’est finalement une histoire toute simple, un crime passionnel”.

Judiciaire Novembre 2008

Trois médecins jugés après la mort d'un enfant

Bruno Massenavette, 49 ans, Gilles Pasticier, 39 ans, et Chrystèle Budin, 34 ans, comparaitront pour "homicide involontaire" devant le tribunal correctionnel de Lyon, après la mort de Nizar, 13 ans, en avril 2001. Après 7 ans de procédure, ces médecins des hôpitaux Lyon Sud et Debrousse, sont accusés d'avoir mal diagnostiqué l'état de l’enfant. Selon eux, Nazir souffrait d’une gastro-entérite alors qu’il était en fait atteint d’une péritonite, ce qui nécessitait une opération d'urgence.

Judiciaire Novembre 2008

Nouvelle tentative de suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu

Un jeune homme a tenté de se suicider le week-end dernier dans l'établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu. Un incident qui intervient deux jours après le rapport de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui avait critiqué la réaction de l'encadrement de l’établissement après le suicide d’un jeune garçon de 16 ans en février dernier.

Judiciaire Novembre 2008

Guerre des familles à Vaulx-en-Velin

Les incidents se multiplient depuis deux ans entre deux familles de Vaulx-en-Velin pour des raisons obscures.

L'affaire Ferrari sera jugée à Lyon
Judiciaire Novembre 2008

L'affaire Ferrari sera jugée à Lyon

Saisie par la nouvelle présentatrice du 20h de TF1 suite à une interview de son père publiée par Lyon Mag en juillet dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire à Lyon.

Judiciaire Novembre 2008

Antoine a été retrouvé mort

Antoine, 22 ans, a été retrouvé mort lundi au barrage de Pierre-Bénite. Disparu depuis le début du mois, il avait été aperçu pour la dernière fois à proximité du Rhône entre les ponts Churchill et Morand. Du coup, sa famille s'était mobilisée en placardant des affiches un peu partout à Lyon, avec sa photo de jeune homme barbu.

Judiciaire Novembre 2008

Incendie à l'OL Café

Dans la nuit de mardi à mercredi, un incendie s’est déclaré dans l’immeuble où est installé l’OL Café, place des Terreaux. Alors qu’en Italie l’Olympique lyonnais fêtait sa victoire contre la Fiorentina, L’OL Café a été entièrement ravagé. Alors que les appartements situés au dessus ont été enfumés. 20 personnes ont dû être évacuées. Selon les premiers éléments de l’enquête, l’incendie s’est déclaré dans le local à poubelles. Et il serait d’origine volontaire. Et ça ne serait pas la première fois. Plusieurs départs de feu auraient déjà eu lieu au cours des derniers mois. Le café, qui emploie 5 salariés, ne devrait pas rouvrir avant plusieurs semaines.

Aérodrome du Beaujolais : qui veut flinguer Baby ?
Judiciaire Novembre 2008

Aérodrome du Beaujolais : qui veut flinguer Baby ?

La chambre de commerce de Villefranche a fermé brutalement le bar-restaurant de l’aérodrome du Beaujolais qui était un rendez-vous incontournable pour les pilotes de la région. Ambiance.

Judiciaire Novembre 2008

Les sénateurs PCF réclament la fermeture de la prison pour mineurs de Meyzieu

Le groupe communiste du Sénat a réclamé mercredi la fermeture des établissements pénitientiaires pour mineurs (EPM) avant que d'autres drames comme le suicide d'un jeune mineur à Meyzieu en février dernier "ne se reproduisent". La sénatrice de la Loire Josiane Mathon-Pointat, qui est à l'origine de la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui vient d'émettre des conclusions accablantes sur ce suicide, souligne que cela "montre à quel point la solution du tout répressif et de l'enfermement est inefficace, inadapté et criminogène pour les mineurs". Et elle ajoute : "La mise en place des EPM a coûté plus de 90 millions d'euros pour un résultat contesté par une grande partie des professionnels de l'éducation, et au détriment des autres moyens de prise en charge des mineurs".

Judiciaire Novembre 2008

Deux candidats pour devenir patron des avocats lyonnais

Il y aura finalement deux candidats à la succession du bâtonnier Me Rémi Chaîne, qui est le "patron" des 2 200 avocats lyonnais. Il s'agit de Me Myriam Picot, avocate pénaliste qui a notamment défendu le groupuscule terroriste Action Directe. Et qui a une image plutôt de centre-gauche. Face à elle, Me Yves Bismuth, un avocat également classé à gauche qui est spécialisé dans le droit des nouvelles technologies. Alors que Me Alain Jakubowicz ne se présente pas, contrairement à la rumeur qui le donnait candidat depuis des semaines. L'élection se déroulera les 9 et 10 décembre. Et le dauphin qui sera élu succèdera à Me Chaîne dans un an.

Judiciaire Novembre 2008

Des défenseurs des animaux accusés de terrorisme

Trois militants d’associations de défense des animaux, dont le Glaive et Dignité animale, viennent d’être mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste". La brigade anti-terroriste de Paris les suspecte d’avoir participé à l’attentat à l’explosif visant le laboratoire de recherche sur les animaux Charles River à Saint-Germain-sur-l’Arbresle, le 28 juin dernier. Un attentat revendiqué par l’ALF, un réseau radical de défenseurs de la cause animale. Mais les trois militants mis en cause nient farouchement toute participation à cette affaire.

Judiciaire Novembre 2008

Rapport : la prison pour mineurs de Meyzieu critiquée

La commission nationale de déontologie vient de rendre un rapport à la ministre de la Justice où elle épingle l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu. En mars dernier, un ado de 16 ans s'était suicidé alors qu'il purgeait une peine de deux mois de prison pour vols avec violences. Mais il avait déjà fait 4 tentatives de suicide. Ce qui fait dire à la commission nationale de déontologie que ce suicide avait été précédé d'"innombrables alertes".

Judiciaire Novembre 2008

Un accident spectaculaire sur l'A6

Lundi vers 15 heures, 23 voitures se sont rentrées dedans sur l'A6 à hauteur de Lissieu, à une dizaine de kilomètres au nord de Lyon. Bilan : 4 blessés légers. En revanche, la circulation a été coupée jusqu’à 18 heures, ce qui a entraîné de nombreux bouchons dans ce secteur.

Judiciaire Novembre 2008

"Ile de la Tentation" : un ex-participant réclame 40 000 euros

Devant les Prud'hommes de Saint-Etienne, Raymond Reboul, un ancien mannequin de 30 ans qui avait participé à l'émission de télé-réalité "L'Ile de la Tentation" sur TF1 en 2006, a demandé la requalification du "règlement de participant" en "contrat de travail à durée indéterminée". Et il a réclamé 40 000 euros de dommages et intérêts. Ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour les émissions de télé-réalité, car elles seraient alors soumises aux obligations du code du travail. Les Prud'hommes de Saint-Etienne rendront leur le 22 décembre. A noter que la cour d'appel de Paris a déjà donné raison en février à un autre participant de l'émission, sanctionnant Glem pour "travail dissimulé". Et une audience concernant 12 autres participants a été renvoyée au 17 décembre par le Conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

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