De façon très banale, la Métropole de Lyon a choisi de changer de prestataire pour son marché de propreté des berges du Rhône à l’issue d’un appel d’offres public. De mai 2011 à juin 2015, le contrat était détenu par Onyx, filiale de Veolia.
La petite boîte qui monte…
Depuis quelques mois, une petite société locale installée à Rillieux-la-Pape, SRP Polyservices, a raflé ce marché de 9,6 millions d’euros au nez et à la barbe de la multinationale de l’environnement. Qu’est-ce qui a fait la différence ? Le prix. La petite société de Rillieux a su proposer le prix le plus bas. Dans le jargon de la commande publique, on dit qu’elle a été la moins-disante.
Depuis 2008, SRP Polyservices a décroché près de 60 millions d’euros de contrats* auprès du Grand Lyon pour diverses prestations de nettoiement. Personne n’a vu venir cette petite PME qui monte et chacun cherche à percer sa martingale.
Dumping social
Veolia pense l’avoir trouvée et affirme que SRP méconnaît les règles du Code du travail et applique, pour ses salariés, la convention collective des entreprises de la propreté alors qu’elle devrait être censée appliquer celle des activités du déchet appliquée par toutes les entreprises du secteur de la propreté sur la voie publique.
La différence entre les deux, c’est 20% de moins sur les salaires, l’absence de 13e mois, l’inexistence de primes de panier, de primes de salissure ou de majoration pour travaux pénibles ou dangereux. Tous ces avantages sont prévus par la convention collective des activités du déchet mais ne sont pas contenus dans celle des entreprises de propreté.
En somme, il s’agit bien d’un dumping social entretenu à la faveur des logiques de marchés publics qui récompensent les entreprises sur le seul critère du prix le plus bas. "Pour moi, c’est au final l’impôt des Lyonnais qui compte" se justifie Thierry Philip, le vice-président de la Métropole de Lyon en charge de la propreté.
Procédure devant le tribunal
Mais il s’agit aussi d’une concurrence déloyale pour les concurrents de SRP. Veolia a d’ailleurs engagé une procédure dans ce sens devant le tribunal de commerce de Lyon. Thierry Philip explique cependant que "la Métropole de Lyon ignorait ces débats sur les conventions collectives. Certaines entreprises sont venues nous voir pour nous expliquer ces subtilités. Il s’agit de conflits privés entre deux sociétés. Mais nous adapterons nos procédures en fonction de ce que dira le tribunal".
Arguties juridiques
Entre la convention collective du déchet et celle de la propreté, il existe pourtant autant de différences qu’entre le métier d’un éboueur et celui d’une femme de ménage ou d’un concierge.
La première s’applique en effet pour "tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels..."
La seconde couvre en revanche une "activité de nettoyage de locaux (…) et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux". En clair, et pour l’essentiel, il s’agit d’une activité de propreté à l’intérieur de locaux et non sur la voie publique comme c’est le cas pour le marché des berges du Rhône ainsi que pour les autres marchés remportés par SRP Polyservices.
Mais, Me Michel Nief, l’avocat de SRP Polyservices, argue que "c’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention collective à appliquer. Or, par exemple, le marché des berges du Rhône ne représente que 2,5% du chiffre d’affaires annuel de mon client".
Arguments
En ce sens, il faut préciser que SRP a remporté le marché des berges du Rhône en groupement avec d’autres sociétés spécialisées dans le déchet comme Coiro et Trigénium. En défense, Me Nief explique d’ailleurs "que toute la partie collecte des déchets sur ce marché est dévolue à Trigénium, une société spécialisée dans ce secteur d’activité".
Mais l’avocat n’est pas à court d’arguments. Car la convention collective des entreprises de propreté a été amendée par avenant en juin 2002 dans le but de protéger les salariés précaires du secteur. Ainsi, les organisations syndicales signataires du texte ont "procéder à des adaptations de la convention collective en fonction de l'évolution du marché et de l'élargissement des activités des entreprises de propreté par l'intégration des services associés. [Car] il est primordial de s'engager dans un développement d'activité afin d'offrir et de garantir une plus grande stabilité d'emploi aux salariés en poste, avec pour objectif de permettre aux salariés à temps partiel (...) de tendre vers un temps complet selon leur aspiration" justifie le texte de l’avenant.
Un dumping social autorisé?
Or, ce "développement en vue d'une stabilité de l'emploi" a été trouvé dans l’extension des activités classées dans la propreté qui concernent désormais, depuis l’avenant de 2002, les "voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (…) ramassage, tri et collecte de déchets sur site, environnement, propreté des moyens de transport". Avec cet avenant, les entreprises de la propreté pourraient bien être autorisées à marcher sur les plates-bandes des entreprises du déchet.
Ainsi, le dumping social semble non seulement favorisé par des politiques rivées sur le critère du prix le plus bas. Mais, au surplus, il pourrait même être autorisé à la faveur de textes censés protégés les salariés.
Le tribunal de commerce de Lyon aura à se prononcer dans les prochains mois.
Slim Mazni
* Estimation la plus haute dans le cadre des engagements financiers maximums pris par la Métropole de Lyon.
le statut des vacataires qui servent les repas dans les cantines scolaires.
Signaler Répondre2 heures de travail par jour; pas de droit au assedics , pas de congés payés, pas d indemnitées journalieres en cas d'arret maladie, ect ect
la precaritée a son plus haut niveau.
merci mr Collomb.
vacataires des cantines ! n'hésitées pas a temoigner !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci mr collomb pour les 15salaries de veolia qui travaillaient sur les berges du rhone et maintenant pointe au chomage grace a vous en faisant rentrer des prestataires qui n ont pas la meme convention .donc pas de reprise possible merci pour leurs familles
Signaler Répondremerci m collomb 15 salaries n ont pas ete repris suite a la perte du marche des berges du rhone merci pour leur familles maintenant 15 chomeurs en plus
Signaler RépondreIl faudrait aussi se poser la question sur l'utilité d'une entreprise de nettoyage dont le but est de palier à l'incivilité des jeunes gens qui on fait de ce lieu un endroit à beuverie. Tous les matins le gazon est immaculé de bouteille de bière et de Vodka, Est il aussi besoin de préciser que l'alcool est un véritable fléau chez les jeunes. A croire que l'alcool est une mode, mais elle détruit aussi bien sur le plan psychique que physique
Signaler RépondreGérard Collomb n'a jamais été de gauche, ceux qui l'ont cru se sont laissés enfumés !!!
Signaler RépondreC'est la gabegie à laquelle les socialistes sont très attachés !! A tres bientot dans les urnes !
Signaler RépondrePour le citoyen , c'est plutot le dumping fiscal !!!!
Signaler Répondred'accord, il coûte cher, mais, nous Lyonnais, est-on capable de lui trouver un remplaçant plus propre, plus efficace et... moins cumulard ?
Signaler Répondrede quoi...de quoi...la métropole serre la ceinture de la propreté à Lyon alors qu'elle a largement dépensée plus de 850 millions d'euros pour 3 projets seulement, le musée Confluence, les nouveaux accès à ce quartier et les accès aux stade privé d'Aulas.
Signaler RépondreAlors au delà des règles d'hygiène de base que la métropole confonds volontairement avec le plus bas prix de revient, bonjour le reflet de Lyon lorsque des milliers de personnes de toute l’Europe vont arriver pour l'Euro 2016, ville sale et dégueulasse.
Mais certainement que pour cet épisode, la métropole signera encore une rallonge "one shot" sous forme de chèque spécial nettoyage de la ville.
Et Collomb se proclame chantre de la ville. Bravo monsieur, mais vous commencez à nous coûter très très cher !!!!!
Sans doute, "Jeansais".
Signaler RépondreSurtout que la définition de "dumping social" reste difficile à établir (et le "dumping" tout court, en commerce international : cela fait 50 ans que l'on en parle et l'on se confronte à des systèmes juridiques trop différents pour avoir une définition précise et qui engage les pays signataires des conventions internationales).L
Mais ici, il s'agit d'argent PUBLIC. Ce qui peut être grave pour une copropriété, l'est encore plus pour des procédures publiques engagées par des élus qui doivent rendre compte de leur gestion aux électeurs, et pas seulement à la cour des comptes, au préfet, voire au juge judiciaire ou administratif.
dans la copropriété, on pourra toujours vous opposer la liberté contractuelle, le consensualisme et le fait que le juge n'intervient pas de façon active dans la procédure.
pas pour les appels d'offres.
Le dumping social n'est pas toujours facile à dénicher:
Signaler Répondreun exemple : une copropriété choisit une entreprise lyonnaise, familiale même se présente - t- elle pour refaire ses façades et crème sur le gâteau elle est "moins-disante" ( comme on dit )...
mais les ouvriers qui viennent sous tous étrangers, ne parlent pas un mot de français ( sauf le chef) ;
des travailleurs déplacés et question à quel prix sont ils payés ?
Sont ils payés en France au tarif français ou dans leur pays à celui de leur pays d'origine par le biais de société intermédiaire ???
C'est intéressant.
Signaler RépondreUn article de journaliste, enfin !
De toute façon, la ville de Lyon est sale ; le service des ordures ménagères laisse à désirer et ne parlons même pas du balayage des rues. On a très bien compris que tout cela est fait "au rabais", sans que la taxe sur les ordures ménagères et le balayage n'ait diminué.
Je pense aussi que ce dossier intéressera la chambre régionale des comptes, et peut-être le Parquet, car cette affaire a un volet "financier" (utilisation des deniers publics) et pénal (détournement de la réglementation des marchés publics).
Et puis ce sera une casserole de plus pour la municipalité en place après :
- "l'affaire des Subsistances";
- les Confluences
- l'opéra de Lyon
- le marché couvert Paul Bocuse
- la construction du "stade de l'OL".
Cela fait beaucoup mais curieusement, l'opposition ne n'en est guère emparé, ce qui est bien inquiétant car cela prouve :
- soit qu'elle est connivente de ces pratiques abusives "au frais du contribuable" et de la moralité publique dans son ensemble
- soit qu'elle manque sérieusement de matière grise.
Pour la "seconde ville de France" et la "capitale de la province", ce n'est pas très brillant !
Mais on ne peut pas cumuler cinquante mille emplois et en remplir un seul correctement !
Signaler RépondreCe maire, élu par combines électorales, n'a comme seul objectif non pas de servir, mais de SE SERVIR à coups de comm et de voyages soi disant d'études, sans jamais mesurer le retour sur les investissements qu'ils engagent pour le compte des autres
la metropole va bien evidemment etre condamnee... le contrat casse..... un nouvel appel d offre... des indemnites versees... tout ca avec l impot des lyonnais et a cause de l incompetence manifeste des elus de la metropole... mais ce n'est pas grave ce n est que de l argent public !!!
Signaler RépondreC'est la société SRP qui entretien la duchère, et bien franchement honte à eux. C'est de pire en pire.
Signaler RépondreA part voire les salariés SRP devant le bureau de tabac, ou devant la boulangerie, une cigarette à la main, et un café dans l'autre, on ne voit pas beaucoup d'entretien.
Pendant les heures de boulot, vous les voyez sortir de chez le coiffeur. Vous avec un salarié qui passe son temps dans la boulangerie, ses outils de travail sont posés plus loin devant le bureau de tabac et lui oups il est ou ?????
Je pense que le salaire ne doit pas être haut, mais bon la boite à répondu à un appel d'offre colossale et bien il faut en assumer les prestations.
Monsieur Collomb aurait du choisir le "juste prix" mais avec des prestations correctes. Parfois le moins disant n'est pas le meilleur.
Quand la Métropole vous répond c'est pour le contribuable, certaines économies peuvent être faites ailleurs que dans la propreté des rues, des quartiers.
Certains quartiers de Lyon sont de plus en plus sales, je ne dis pas que les lyonnais sont tous correctes. Entre les crachats, les mégots, les canettes, etc qui trainent, qui sont jetés par les voitures, par les fenêtres, comment voulez vous une ville propre.
Peut être revoir l'éducation de certaines personnes.
Pas déçu par des gens de qui on attend rien, si ce n'est le pire. Quand à ceux qui votent pour eux, le jour ou ils comprendrons ça, on pourra peut-être penser à notre pays et au peuple.
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