Ce lundi, la commission permanente de la Métropole de Lyon a validé la mise en place d'un "permis de louer" sur le quartier de Bellevue à Saint-Priest. Un dispositif "destiné à lutter contre l'habitat indigne" d’après la collectivité.
Cette dernière compte d’ici quelques mois faire signer des "permis de louer" pour "vérifier le respect des caractéristiques de décence d'un logement et de s'assurer qu'il ne porte pas atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, dès lors que son propriétaire souhaite le mettre en location".
Dans la zone inscrite au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), du quartier de Bellevue, un régime de déclaration de mise en location ou un régime d'autorisation préalable de mise à la location devra être conclu avant l’installation des locataires.
Un nouveau protocole qui "concerne toutes les mises en location ou relocations de logements loués, vides ou meublés, sur le périmètre délimité, à l'exception des logements mis en location par un organisme de logement social" précise la Métropole de Lyon. La reconduction, le renouvellement ou l'avenant au contrat de location sont également hors du champ d'application.
Le but de l’opération, qui débutera le 19 décembre 2022, est donc d'inciter les propriétaires à voter et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la qualité des appartements et éviter la dégradation du bâti.
Plus d’information devraient bientôt voir le jour sur le site internet de la mairie de Saint-Priest.
Fuite en avant délirante comme sur certains plateaux de LCi
Signaler RépondreLes vrais parasites sont celles et ceux qui ont raté leur vie à ne rien foutre et qui ressassent leur jalousie compulsive ...bref vous.
Signaler RépondreHum. C'est légal ?
Signaler RépondreUne loi donne l'autorité à la métropole de délivrer des permis de louer ?
Ou c'est de la com ?
C'est bizarre en tout cas car ça rajouterait forcément des procédures pour ceux qui respectent la loi.
Paperasse et compagnie.
Je conçois tout à fait cette décision. Louer des "machins" où on ne ferait pas dormir son chien est indigne. Mais, dans le même temps, la Métropole engage-t-elle sa responsabilité morale et... financière en faveur des petits propriétaires (ceux qui sont au micro-foncier par exemple)? N'étant pas concerné, je ne prêche pas pour ma paroisse.
Signaler RépondreOpération inutile qui met en exergue la méconnaissance de la loi de la part des élus. La loi 6 juillet 1989-462 article 6a : Le bailleur à l'obligation de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
Signaler Répondrearticle 6c : D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. La loi à faire appliquer, le reste c'est du contrôle bienveillant.
Bien entendu comme les responsables sont incapables de lutter contre ces "marchands de sommeil", on fait une règle qui s'applique à tous les propriétaires loueurs qui sont pour la majorité d'honnêtes gens. Je vois pas l'intérêt de laisser se dégrader un logement qu'il faudra relouer ou vendre plus tard.
Signaler RépondreMais bien sur, cela ne s'applique pas au parc de logements sociaux, dépendant du domaine public !
Signaler RépondreHein, charité bien ordonnée commence par soit même ! Et ben non, pas pour eux.
Et sinon construire suffisamment de logements pour tout le monde ?
Signaler RépondreEnzo Ferrari disait 'Je veux construire une voiture de moins que le nombre que je peux vendre'
Il faut construire un logement de plus que ce dont on a besoin, et les taudis se videront.
Sinon ou loger les gens ?
C'est une bonne idée, encore faudrait-il que ce système soit également mis en place pour les régies sociales. Parce que des logements indignes chez certaines régies, c'est du quotidien.
Signaler RépondrePréparez vous à une subprimes 2.
Signaler RépondreÇa fonctionne aussi pour les liogements sociaux gères par la ville, la métropole.?
Signaler Répondrepreparez vous une tente quechua
Signaler RépondreLes vrais parasites sont les propriétaires. Cela devrait ètre illégal.
Signaler RépondreTu as tout à fait raison car les propriétaires doivent ce protéger légalement, percevoir des loyers mensuels, se préserver des nons-payé en cas de soucis de la vie courante des locataires....
Signaler RépondreLe souci qui complique les personnes à être éligible à la location, restent bien les garanties que les propriétaires demandent, ce qui reste un vrai frein , voir impossible pour certains revenus.
Il y a pas mal de propriétaires qui abusent, mails il y a aussi beaucoup de locataires qui ne respectent rien...
Signaler RépondreMon fils est propriétaire d'un petit T1 à Villeurbanne, côté DOUA, il a acheté pour ces 23 ans car il ne voulait pas dépenser pour un loyer.
Signaler RépondreMaintenant il a acheté une maison avec son épouse et son fils, et il est parti de Lyon.
Son appartement, il le refait après chaque bail.
Il ne le loue qu'à des étudiants, comme ça, pas besoin de bail à "long terme", pas de famille, pas de dégât.
Il demande pour chaque entrant, 2 garants.
Il ne veut pas être obligé de se battre chaque fin de mois pour recevoir son loyer, lui il paie son crédit.
On tape souvent sur la tête des propriétaires, mais bon vous avez plus de mauvais locataires que de mauvais propriétaires !!
Les lois sont très très mal faites !
Il faut protéger les locataires mais pas au détriment des propriétaires ! car si pas de propriétaires et bien pas de logement à louer !!
ne me dites pas que vous défendez les marchands de sommeil
Signaler Répondremais ceux la vont "oublier" de demander l'autorisatioon
Il suffit simplement de loger dignement des locataires.
Signaler RépondreTrop de marchants de sommeil abusent gravement de l'honnêteté et des difficultés que rencontrent leurs locataires.
Trop d'abus de la part de certains propriétaires et, il est important que cela cesse !
C'est comme si nous avions un trop plein de logement à louer en France.
Signaler RépondreTrop de lois et de règlements pour les proprios entraîne moins d'investissement donc moins de logements
Très bonne idée !
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