La réforme de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), finalement adoptée jeudi 10 juillet à l’Assemblée nationale, continue de faire grincer des dents à Lyon.
Adoptée avec le soutien du gouvernement, du Rassemblement national et de La France insoumise, la réforme vise à renforcer le lien entre électeurs et maires dans les grandes villes. Elle met fin au système électoral de 1982 en instaurant deux scrutins distincts : un pour les conseils d’arrondissement, un autre pour le conseil municipal, désormais élu à l’échelle de toute la ville — en plus du vote pour la Métropole de Lyon.
Si beaucoup y voient un pas vers une démocratie plus directe, certains élus des écologistes et de la gauche locale n’en démordent pas : ce texte "précipité", "déséquilibré" et "contestable sur la méthode" constitue à leurs yeux une menace pour la gouvernance de proximité.
Les groupes Socialistes et Écologiste de la Ville de Lyon annoncent que Sandrine Runel, députée socialiste du Rhône, et Thomas Dossus, sénateur écologiste, ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel. Objectif : faire annuler la réforme. "Le tripatouillage électoral l’emporte à l’Assemblée", dénoncent-ils, précisant que "ce bricolage technique trahit une méthode de gouvernement encourageant une réforme dont ils estiment qu’elle favorisera les candidats issus de leur camp."
Leur grief principal ? Un bouleversement à la fois logistique et démocratique à moins de neuf mois du scrutin municipal. Selon eux, la réforme "aggrave encore les choses" à Lyon, avec un triple scrutin inédit (maire, conseil municipal, maire d’arrondissement) nécessitant de "refondre la carte des bureaux de vote" et de mobiliser "près de 2000 assesseurs supplémentaires".
Selon eux, la réforme aggrave les charges publiques, ce qui contreviendrait à l’article 40 de la Constitution. Elle porterait également atteinte à "la libre administration des collectivités".
"une attaque démagogique"
Les élus dénoncent en outre un manque de sincérité du scrutin, ainsi qu’un "déséquilibre" de la nouvelle prime majoritaire, passée à 25 % pour les conseils municipaux contre 50 % pour les arrondissements, ce qui enfreindrait selon eux les articles 1er et 3. Ils critiquent aussi l’"exclusion injustifiable des citoyens européens résidant en France", désormais empêchés d’être élus dans certains arrondissements. Enfin, la réforme "brouille manifestement les règles du jeu démocratique", estiment-ils.
"Cette réforme est une attaque démagogique et anti-démocratique", jugent les élus, qui considèrent qu’elle "sème la confusion" et "impacte gravement la gouvernance locale".
Leur montée au créneau, aussi véhémente que répétée, soulève inévitablement une autre question : derrière ces offensives juridiques et politiques, les élus écologistes ne cherchent-ils pas surtout à préserver un mode de scrutin qui leur a permis de conquérir Lyon en 2020 ?
En mai dernier déjà, le conseil municipal de Lyon avait en effet déjà demandé le report du texte. Vœu pieux : le Parlement en a décidé autrement. Ne restait plus qu’un ultime recours. Ce sera donc devant le Conseil constitutionnel… En attendant, peut-être, une ultime déconvenue.
Merci pour vos sources. Ca change des commentaires à toutes les sauces. On y voit plus clair. Belle journée. 🌞
Signaler RépondreAulas Dati même combat.
Signaler RépondreRemporter des élections grace au tripatouillage.
La démocratie c'est certes la souveraineté populaire qui s'exprime par le vote (une fois tous les 5 ou 6 ans, c'est peu), mais c'est aussi l'état de droit.
Modifier les règles électorale à si brève échéance c'est du tripatouillage avec l'état de droit. Qu'on soit d'accord ou non avec le principe d'un vote plus direct du maire, la méthode pue.
De macron jusqu'à la gauche extreme, ils ont tous un problème avec la démocratie .
Signaler RépondreLe Conseil constitutionnel français a posé un principe de stabilité du droit électoral dans sa décision n°2003-468 DC du 3 avril 2003 :
Signaler Répondre"Le législateur ne peut modifier les règles du jeu électoral moins d’un an avant le scrutin sans motif impérieux d’intérêt général"
Certes, si vous lisez cette décision jusqu'au bout (ce qui semble compliqué pour certains "contributeurs" de ce forum), vous verrez qu'elle concerne les élections européennes et régionales.
Mais...
le principe jurisprudentiel de stabilité du droit électoral a depuis été étendu par la doctrine à toutes les élections.
En conclusion : pas de certitude pour que cette réforme soit retoquée, mais de grandes chances.
Au moins, je cite mes sources. Quelles sont les vôtres ?
Un p'tit poste au conseil constitutionnel pour Belkacem et les socialos se couchent.
Signaler RépondreUne nouvelle magouille des conservateurs pour tenter de voler le pouvoir au peuple, comme le font les droitizés avec le Sénat.
Signaler RépondreMais le peuple vaincre. Hasta la revolucion
Avec des soutiens pareils , l 'opposition municipale a du soucis à se faire !
Signaler Répondreils ont la trouille de perdre leurs places
Signaler Répondre"Au travail, je suis sûr que les gens vous détestent dans votre dos" Devise pour les khmers élus 🤣🤣🤣 !
Signaler RépondreFaudrait pas qu'on leur pique un petit peu de soupe. Des pourris.
Signaler RépondreIls ont peur
Signaler RépondreCa sent la panique……
Les masques tombent, la démocratie c’est quand ça les arrangent !
Signaler RépondreEn 2026 DEHORS !
Les sous de l'état y en a plus ,,,,,: socialiste chômage
Signaler RépondreLe PS s'indigne, ouh la la !!!!
Signaler RépondreLes bobos écolos gauchos devraient plutôt saisir une pioche pour aller travailler vraiment dans les champs . allez hop les gars de la ville, le dur labeur vous permettra de bien dormir la nuit et d éviter de créer des problèmes pour vous occuper Impossible d être hors sol a ras des mottes de terre.
Signaler RépondreEt quand on sait, on a aussi le droit de se montrer un poil moins arrogant.
Signaler RépondreAu travail, je suis sûr que les gens vous détestent dans votre dos. 🤣🤣🤣
exact
Signaler RépondreEt eux ils n'ont pas tripatouillé à Lyon, ils ne sont jamais passés en force, ils ont toujours fait des concertations dignes de ce nom (*pas les mascarades auxquelles ils nous ont habitués) ? C'est l'hôpital aujourd'hui se fout de la charité !!!!!
Signaler Répondre#degagisme #toussauf les verts
raz le bol des khmers verts
Signaler Répondredans ce pays les politiques peuvent tout se permettre !!!!!!
" les élus socialistes et écologistes lyonnais saisissent le Conseil constitutionnel"
Signaler RépondreIls sont contre la démocratie, contre la démocratie participative, la votation, le droit de choisir soit meme par le vote. Des grands révolutionnaires républicains et démocrates ces gens de la gauche ! La gauche c'est : LA CENSURE.
Des kleenex,les pleurnichards ? Peur de la défaite complète et totale en 2026 ??
Signaler RépondrePitié ne jouez pas au juriste quand vous n’y comprenez rien.
Signaler RépondreLa disposition que vous citez est de nature législative. Une loi postérieure peut donc la modifier sans aucun pb et il n’y a aucun lien avec la Constitution.
Quand on ne sait pas, on se tait ;)
Nos sympathiques écolos ont peur de la démocratie directe, voilà qui est réjouissant et hilarant.
Signaler RépondreVoilà pourquoi on se retrouve avec un maire que nous n'avons pas élu et ses troupes mexicaines toutes plus loufoques dans nos arrondissements.
Nous électeurs sommes pour, ne vous en déplaise , et nous pourrons choisir directement notre maire et non un quelconque supplétif tiré du chapeau....
ils chient dans leurs frocs les écololfistes ! Bagnon va faire du vélo sans selle.
Signaler RépondreAh cette gauche marxiste qui ferait tout absolument tout pour museler le peuple, c’est épouvantable cette dictature de gauche, qui veut s’imposer coûte que coûte, mésalliance, violence, anathème, morale, interdit, jugement de valeur, et comme dit Sandrine Rousseau « rien à peter ».
Signaler RépondrePardon mais quand LFI, RN et Renaissance votent ensemble… c’est peut-être que le texte n’est pas aussi partisan que Doucet et Runel veulent nous le faire croire.
Signaler RépondreCe n’est pas une "coalition contre les Verts", c’est juste que plus personne ne croit à leur modèle bancal.
de perdre sans être élu par magouille et copinage
Signaler RépondreDonc, si je comprends bien, la loi PLM version 1982 était un monument de justice électorale. Et si on la modifie pour que les Lyonnais votent pour leur maire, c’est… un coup d’État ? Ces gens vivent dans une dimension parallèle?
Signaler RépondreLe code électoral, interdit toute modification du mode de scrutin, dans les 12 mois, précédent un scrutin...
Signaler RépondreSur la violation de ce texte, le Conseil Constitutionnel, cassera inévitablement, ce nouveau mode de scrutin.
Le vrai problème, c’est pas la réforme, c’est leur bilan. Ils n’ont pas peur de la loi. Ils ont peur du vote.
Signaler RépondreLa réforme PLM serait "brouillonne" ? Non mais attendez… c’est pas un peu le karma pour ceux qui ont gagné en 2020 avec 20 % des voix à l’échelle de Lyon grâce à un système électoral d’un autre âge ? Ils nous refont le coup du "vote populaire bafoué", sauf que cette fois… ils sont du mauvais côté.
Signaler RépondreLe petit Gregory en pls de devoir rendre des comptes à tout les lyonnais au lieu de brosser certains quartiera dans le sens du poil.
Signaler RépondreLa branche nourricière vient d etre sciée
Signaler RépondreBon retour dans la vie civile...pas facile...
ce texte ne les arrange pas car ils ne peuvent plus truander les citoyens
Signaler RépondreMerci à la mairie de continuer de dilapider de l'argent public pour suivre des objectifs purement politiques et électoralistes.
Signaler RépondreLes grands démocrates ecolos, élus avec à peine quelques dizaines de milliers de voix pendant le Covid et ayant depuis dirigé la ville avec sectarisme total, sentent que l’élection va leur échapper à cause de la PLM mais surtout à cause de leur bilan catastrophique. Maintenant on apprends qu’ils sont prêts à tout pour stopper toute évolution démocratique positive pour s’accrocher à leurs fauteuils. Lamentables jusqu'au bout.
Signaler RépondreRéponse à l'inévitable question de l'article : évidemment !
Signaler RépondreCette tentative désespérée des écolos fait peine à voir. Mais pas gd chose à craindre avec 1 conseil constitutionnel orienté centre-droit qui soutient les réformes gouvernementales