Après plus de quatre années de contentieux, le feuilleton judiciaire autour des frais de mission des élus régionaux touche à sa fin. Par une décision rendue le 23 juillet, le Conseil d’État a définitivement donné raison au site Médiacités, qui réclamait depuis 2021 l’accès aux notes de frais des élus d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La plus haute juridiction administrative du pays a confirmé que ces documents – comprenant factures, reçus de déplacement, de restauration ou de représentation – sont bel et bien "communicables à toute personne qui en fait la demande."
Saisie après plusieurs refus de la Région, l’affaire avait déjà connu plusieurs étapes judiciaires. La Cada, le tribunal administratif de Lyon puis la Cour de cassation s’étaient tous prononcés en faveur de la transparence.
Cette décision vise notamment les frais engagés par Laurent Wauquiez lorsqu’il présidait la Région. Elle porte sur les années 2019, 2020 et 2021.
Sollicité par Médiacités, le cabinet de l’actuel vice-président Fabrice Pannekoucke a indiqué que la Région prenait "acte de cette décision et se conformera à ses obligations".
Qui paye ses dettes s'enrichit...
Signaler Répondrefaut leur remettre une médaille!
Signaler Répondreil sera intéressant aussi de voir la liste Complète des convives et pas seulement les additions du payeur…..Avec cette publication nominative, on pourrait trouver des Verts pas seulement nourris aux poireaux et aux tomates ou des gens de Gauche + ou - graduelle qui ont bien tenus leurs couverts également: peut-être allons-nous Enfin Rire 🤣: soit on publie Tout, soit on publie Rien !!!
Signaler RépondreTu écris dans quelle langue ?
Signaler RépondreLes gens comme toi pleurnichent sans arrêt et demande où va le pognon. On te le montre, là une école, là un pont, là un gymnase, etc.. Je trouve ça très bien, toi tu demandes, on te le montre et tu te plains, vas voir un psy !
Signaler Répondredifficile à digerer
Signaler Répondretu parles de celui qui triche a interville
Signaler RépondreBonjour à tous,
Signaler RépondreSi j'en crois l'article de presse :
la Région doit transmettre à Médiacités les justificatifs de dépenses de ses élus, y compris celles de Laurent Wauquiez, pour les années 2019 à 2021.
Question, que doit transmettre la région pour les années 2022-2025 ???
Ça laisse quand même beaucoup de temps pour trouver des justificatifs frais.
À ce propos, qu'en est-il des frais de dîners de Monsieur WAUQUIER, où selon derniers articles, il aurait organisé une soirée festives à plus de 165.000.00€, pour y inviter seulement ses amis sur le dos des contribuables et aux frais de la région !!!
Serait-ce devenu une rumeur ??
Et si réel, à quelle heure compte t'il rembourser au lieu de venir s'en prendre aux délinquants ou aux personnes qui perçoivent le RSA !?
Encore une fois, demandons des commissions d'enquêtes et des actions judiciaires, qui seront réalisées avec grands plaisirs par des OPJ ou et brigades financières et pas seulement des justificatifs de frais ou autres, transmis à Médiacités...
**Les autres**, c'est l'arbre qui cache la forêt, jamais au grand jamais, des comptes ne sont demandés pour vérifier les coûts exorbitants des travaux qui nous pourrissent la VIE tous les jours depuis ces 7 dernières années.
En tout cas, Bien à eux et qu'ils continuent à nous raconter des salades.
Les lecteurs ont un cerveau.
Bien cordialement.
De nombreux élus de la région et de la métropole ne doivent pas être sereins... lorsque l'on profite de l'argent public il faut en assumer les conséquences : tu joues, tu perds ! Les municipales arrivent : vive des NOMS !
Signaler RépondreMerci de les voir déjà aux affaires...
Signaler RépondreCela me fait plaisir...
Petite précision, ils commencent déjà à rembourser le parlement européen...
https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/proces-des-assistants-parlementaires-le-rn-a-commence-a-rembourser-les-3-5-millions-d-euros-de-dommages-et-interets-dus-au-parlement-europeen_7406014.html
La France va largué 40 tonnes sur Gaza Vendredi, alors que des centaines de camions attendent le feu vert d'Israël
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Rien à voir mais je m’interroge quand même : c’est l’arrivée de la sainte nitouche Belkacem à la Cour des Comptes ?
Signaler Répondrey a des panneaux bleus colles partout :sur les lycees ,les trains ,les autocars !!et c est ecrit sponsorise par la region (et c est tres bien :on sait dejà ou va une partie du pognon)
Signaler RépondreJ'ai pas compris cette histoire de panneaux, tu peux développer avec des mots intelligents ?
Signaler RépondreCada, Cassation, Conseil d'Etat : ce parcours ne devrait pas être possible puisque tous se prononcent pour la transparence, en application de la loi et des règlementations.
Signaler RépondreOn a donc traîné 4 ans, le temps de faire le ménage dans les justificatifs..
une soirée a 100keuros rendre il faut la justice se penche aussi sur le sujet
Signaler RépondreLFI va droit dans le mur avec la candidature du gourou. Je suis impatient de voir le vieux se faire désintégrer et embarquer avec lui toute sa meute sauvage et anti France.
Signaler RépondreEn suede , les élus démissionnent pour 150€ débité sur la mauvaise carte. En France nos elus s autorisent a ne pas donner des informations publiques et persistent . Mr Wauquiez vous déshonorez la fonction, votre attitude ne fait qu'eloigner les français des politiques et des bureaux de votes .
Signaler Répondre2 Notre pères et 3 Je vous salut Marie…. et il aura la conscience tranquille notre Rain Man !!!
Signaler RépondreOn avait eu Michel Mercier qui faisait des repas Rablaisiens concoctés par sa femme ( renumeree ) , maintenant, on a le fils de sa maman et le père de ses enfants qui va devoir montrer ses notes de frais!
Signaler RépondreIl est bien sûr présumé innocent, mais je vois déjà arriver une grosse ARNAQUE… avec notre pognon !
La vie est belle pour ces gens biens !
C'est normal y paie avec notre pognon en vrai
Signaler RépondreBah, ramené au prix d'un banc ça se discute ...
Signaler Répondrepourquoi l’on ne leur supprime pas la déduction fiscale forfaitaire de 10% pour la prise en compte des frais professionnels étant donné qu’ils ont des frais de route très importants. Ce sont les retraités qui vont subir cette connerie mais eux ils paient de leur poche tous les frais lorsque ils s’occupent d’une association……un peu de logique svp Mr Bayrou et pour info si dans une société vous faites de fausses notes de frais vous étés licenciés pour faute professionnelle
Signaler RépondrePremier de cordée,et une en pleine tronche....parcequ'il le wauquiez bien,et c'est bien comme ça,au suivant,à la suivante,rachida à son tour à venirl'avenir avec ces gens là direct dans le mur....
Signaler RépondreCrache le morceau et ramasse ton inéligibilité pour 5 ou 10 ans
Signaler Répondredonc la région paye et le contribuable ferme sa bouche.belle mentalité ou alors tu es sur la liste moi je dis wauquiez doit rembourser tout les frais de bouche pendant sa présidence
Signaler Répondrec vrai tes potes du rn ne prennent que les euros de l'europe.
Signaler Répondrepour linstant... on verra qd ils seront aux affaires.
Un LR de plus dans la cage à voleurs.
Signaler Répondreet des modestes , tu as raison .
Signaler Répondredes panneaux , joli mot d 'esprit !
Signaler RépondreC 'est vrai que dés qu 'il faisait un pêt de travers il mettait une plaque " la région patati la région patata"
Par contre, cela n'empêche pas LFI de bouffer à tous les râteliers ...
Signaler RépondreCOUCHE?(au singulier)...quand çà sera au pluriel ,il est bon pour une prostatite...
Signaler RépondreOn va enfin constater entre autres qui était invité régulièrement par Wauquiez.
Signaler RépondreChez EELV il y en a un que cela ne doit pas arranger.
Jouer au rebelle contre Wauquiez dans les médias et céder à toutes les invitations aux frais des contribuables, LFI ne mange pas de ce pain.
Nous sommes bien d'accord.
Signaler RépondreJ'ai l'impression que les affaires financières des personnalités politiques n'ont pas finies de nous surprendre...
Un peu de transparence lorsqu’on doit nous essuyé les dettes de l'état d'autres abuses beaucoup sur les dépenses alors montrer l'exemple un peu plus surtout wauqiez.
Signaler RépondreTiens, tiens il a des choses a caché le seigneur des panneaux ?
Signaler RépondrePourquoi tant de mystère...ça doit faire marcher la broyeuse à Condluence !
S’il n’a rien à se reprocher, que LW soit plus transparent !
Signaler RépondreCe n’est pas son propre argent qu’il a déversé sans discernement pour promouvoir son règne sur sa baronnie.
D'ici que le montant de la procédure judiciaire soit plus élevé que les notes de frais !!!
Signaler RépondreTout ce qu'ils vont gagner c'est d'effrayer de potentiels investisseurs qui ne voudront pas que leurs noms soient communiqués.
Signaler Répondrerien de plus normal que de savoir où va l argent du contribuable !
Signaler Répondrel'homme politique le plus ête.et y a compétition entre les macronistes et les lepenistes mais lui c'est un champion
Signaler RépondreAvec l'argent du contribuable, super facile de jouer le grand seigneur !
Signaler RépondreENFIN !
Signaler RépondreC'est une sacrée casserole au Lolo cette histoire, je n'ai jamais compris pourquoi il n'a jamais communiqué les infos, du coup personne n'a confiance en lui.
S'il commence à cacher des choses avant même de prétendre au poste de Kalif de la France (Roi de France pour l'actuel...) il n'ira pas loin, déjà que le petit teigneux lui vole la vedette en ce moment.
pas très pressés de faire la lumière sur ces frais de bouche du côté de la région....
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