La Ville de Lyon essuie un revers judiciaire dans sa gestion des ressources humaines.
Saisi par le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération adoptée en 2024 qui autorisait la création d’environ 2 000 postes contractuels destinés à faire face à des besoins présentés comme temporaires ou saisonniers.
Le syndicat avait contesté cette décision dès février 2024, estimant que la délibération ne comportait pas les informations exigées par la réglementation. Selon lui, le texte ne détaillait ni les missions exactes des postes créés, ni les niveaux de recrutement, ni les rémunérations associées.
Sud CT 69 soutenait également que ces recrutements visaient en réalité à couvrir des besoins permanents des services municipaux plutôt qu’un simple surcroît d’activité ponctuel.
Dans sa décision rendue le 23 avril dernier, récemment rendue publique et rapportée par Press Pepper, le tribunal relève que la délibération se limitait essentiellement à indiquer les services concernés, les cadres d’emplois visés et le nombre de postes autorisés.
La municipalité promet de faire mieux à l'avenir
Les magistrats considèrent que ces éléments ne permettaient pas de caractériser précisément chacun des emplois créés. Et estiment ainsi que la Ville n’a pas respecté les dispositions du Code général de la fonction publique encadrant le recours aux agents contractuels.
Le tribunal administratif a donc prononcé l’annulation de la délibération municipale.
La juridiction a également reconnu l’intérêt à agir du syndicat, considérant que la décision contestée était susceptible d’avoir des conséquences sur les conditions d’emploi des agents de la collectivité.
Outre l’annulation de la délibération, la Ville de Lyon a été condamnée à verser 1 500 euros à Sud Collectivités territoriales 69 au titre des frais de procédure engagés par le syndicat.
Cette décision constitue un nouveau dossier sensible pour l’exécutif municipal dirigé par Grégory Doucet, alors que les questions de recrutement et d’organisation des services municipaux restent au cœur des débats politiques lyonnais. La Ville de Lyon rappelle dans une réaction qu'elle "se doit en effet d’ajuster ses effectifs pour répondre à des pics d’activité temporaires (événements, saisons, etc.). C’est une pratique courante et nécessaire pour assurer la continuité du service public (des services publics de qualité). Il convient par ailleurs de rappeler que ces créations d’emplois sont encadrées, y compris budgétairement, et votées en toute transparence, garantissant par là-même une gestion responsable des deniers publics".
"La délibération a été annulée mais elle n’a pas emportée de conséquences sur les contrats des agents pris en 2024. En effet, le tribunal administratif, en rendant son jugement le 23/04, a annulé la délibération sur un motif de forme (manque de précisions dans la délibération). La Ville de Lyon améliorera sa délibération à l’avenir", conclut-elle.
l exemple choisi pour votre demonstration ,certes brillante,est bien mal choisi ,avec le rechauffement climatique...vous nous assenez çà en pleine canicule!
Signaler Répondrej ajoute qu en cas rarissime de tres legere neige ,je n ai jamais vu personne à villeurbanne balayer mon trottoir...c est moi qui me le coltinais ,et j en suis fier
de toutes façons ,on gueule apres l etat parce qu il n y a pas de clim,et si ,par aberration climatique ,il tombait 3 lmetres de neige à villeurbanne ,le français pouponné à l assistanat gueulerait parce que l etat n a pas prevu de chasse neige...le general disait dejà que les français sont des veaux..
Et qui c''est qui va pleurer parce qu'on ne lui a pas enlevé les 2 cms de neige sur son trottoir et qui va dire "foute rien ces fonctionnaires ...." et qui va raller parce que la police municipale ne fait pas de ronde dans son quartier et pourtant il y a tellement de délinquance.... A vrai dire, c'est ça les vraies économies !! faire soi-même et là je crois qu'on commence à apprécier le nombre de fonctionnaires qu'ils soient territoriaux, hospitaliers ou d'Etat !!
Signaler Répondrececi n est pas une publicite:je vous invite à aller flaner sur leur site pour vous faire votre propre opinion (aux p'tits oignons?)....je reste persuadé qu ils -elles ne peuvent pas vivre de leur "art" (ou plutot leur lard)sans assistance et perfusion financiere et je suppute que ce machin doit encore etre subventionné par la mairie ,compte tenu de leurs prestations lunaires et improbables,avec NOTRE pognon...
Signaler Répondrede m'envoyer un de tes gugusses pour remuer mon éventail ...............
Signaler Répondreje commence à bouillir !!!!!
j en suis?merde!!..j ai oublié ma "tout nu" de travail!
Signaler Répondredes intermittents du spectacle...et quel spectacle!!
Signaler RépondreC'est pour peigner la girafe du Parc de la Tete d'Or ..............
Signaler Répondreet il va m'envoyer un gugusse pour remuer l'éventail que je viens de m'acheter
....et il faut bien faire vivre aussi le communautarisme ...................
l avarice!!c est pas son pognon..quand on a ete perfusé pendant des lustres dans une assoce humanitaire ,on ne connait pas l effort pour le gagner...
Signaler Répondre2000, c’est quoi ce délire !!!!! il est complètement hors sol ce type !!
Signaler RépondreEn fait, comme le RN qui tape dans la caisse de l'Europe qu'il ne cesse de critiquer. Du coup, je me demande si les droitardés de service sont les mieux placés pour jouer les pucelles effarouchées.
Signaler Répondrele casting du nouveau "Moi bête et méchant"
Signaler RépondreLa photo d'illustration c'est quoi?
Signaler RépondreUne cousinade de la famille Adams ?
Généreux pour les copains avec le fric des autres, voilà qui définit bien cette "équipe" de pieds nickelés !
Signaler RépondreEt nos députés se proposent , pour beaucoup, de faire alliance avec LFI le plus rapidement possible .Il ne s 'agit pas de laisser Bardella au deuxième tour pour quelques centaines de milliers de voix éparpillées sur d 'autres candidatures , comme la dernière fois .
Signaler RépondreLes écolos qui n'ont aucune honte d'avoir fait liste commune avec ces individus pour leur permettre de rester à la mairie de Lyon. 🤢🤮
Signaler Répondre....... Scapin DOUCET ............
Signaler Répondre2000 gugusses en plus ??? pour faire quoi ????
Ah bon je n avais pas le droit ?
Signaler RépondreJe ne savais pas
Gregory D.
Les agents de la collectivité et les fonctionnaires nous coûtent chers ! Les contribuables en ont assez d'être malmenés et ce dans tous les sens ! Imprimez dans le cerveau des "petits Hommes gris " le mot économie ; Recopiez-le des milliers de fois pour bien vous en imprégner .
Signaler RépondreEXCELLENT 🤣🤣🤣🤣🤣
Signaler RépondreQuant au tien, vu ton humour décapant, probablement au niveau de celui d'une huître ... ou peut-être bulot !
Signaler RépondreIl parait que sur cette photo il y a un QI de 150 !
Signaler Répondre...
Une fois les QI des 24 personnes additionnés bien entendu 🤣
T'inquiètes, pour avoir fait les deux côtés, l'un n'a rien à envier à l'autre en termes de branleurs. C'est pas parce qu'on est dans le secteur privé que ça protège ... de l'être humain et de ses turpitudes.
Signaler Répondrenos politiques ont ruiné notre pays. La fonction publique doit être réformée comme l’a fait la Suisse.
Signaler RépondreUn député LFI fiché S, condamné pour violences volontaires avec des assistants parlementaires interpellés pour meurtre en réunion : cela ne fait pas honte à son parti, ce parti en est fier et le défend aveuglement, cela en dit long sur la mentalité qui les anime...
Signaler RépondreAvant d'embaucher il faudrait calculer la productivité des fonctionnaires de la mairie!!! bonjour les surprises comparé au secteur privé !! de manière générale c'est là que se situent les économies, arrêtons cette gabegie insupportable !
Signaler RépondreDécidément le petit Gregory a bien du mal avec le droit du travail...
Signaler RépondreComme tout bourgeois qui se respecte en fait...
il faut aller te coucher ton cerveau est en doucette
Signaler RépondreLes fourberies de Scapin DOUCET ......... il voulait que 2000 gugusses votent pour lui .......
Signaler Répondrej 'ai vu qu 'il faisait honte même dans son parti , le genre de personne qui va contribuer à faire se dégonfler la bulle médiatique autour du RN , les paris sont pris !
Signaler RépondreDonc condamné mais a rien
Signaler RépondreEncore protégé par la justice
Au final et vu le contexte aucun recrutement ne sera effectué ! Vous avez tout gagné bande d'incompétents.
Signaler RépondreQuand il y a un loup,
Signaler RépondreC est Doudou,
Quand c est c..
C est Melenchon,
Quand c est pourri,
C est LFI,
Quand c est vert,
C est la misère ..
🌿🌺🌼🏞️
Et nous si on pouvait récupérer le frère du maire de Carcassonne comme maire.....le bonheur.😁
Signaler RépondreCoucou la Doucette
Signaler RépondreQuand c’est flou, c’est qu’il y a un loup….. ou un Doudou
amateurisme et magouilles pour recruter les copains … le système para-mafieux de la gestion de la ville par Doucet et ses copains .. tous ils s auto récompensent sur le dos des lyonnais en s auto augmentant leurs salaires, primes et notes de bouche … pas étonnant qu ils aient fait détesté l écologie politique à la majorité des français… partout les VERTS prennent claques sur claques… pas pour rien que maintenant Doucet surfe sur les JO à l’opposé des principes de l écologie qunil ne juge plus opportuniste… pour lui la vague verte n a plus aucun intérêt… un grand bras d honneur aux vrais écologistes qui se sont faits avoir en revotant pour lui juste un vrai politicard…
Signaler RépondreJ'ignore ce que tu fumes mais c'est du lourd.
Signaler RépondreMERCI aux personnes vigilantes qui ont permis la cessation d' un scandale.
Signaler RépondreQuand ce sont les supporteurs français, ça se passe (plutôt) bien, mais si ça avait été l'Algérie, tu ne serais pas là à faire le bisounours.
Signaler RépondreTiens, lis ça juste pour rappel :
https://www.lyonmag.com/article/149210/vous-nous-avez-colonises-on-fait-ce-qu-on-veut-apres-la-victoire-de-l-algerie-une-video-de-sofia-benlemmane-inquiete-les-autorites-a-lyon/250
https://www.lyonmag.com/article/119905/victoire-de-l-algerie-le-centre-ville-de-lyon-bloque-la-guillotiere-privee-de-transports-en-commun-maj
https://www.lyonmag.com/article/102463/victoire-de-l-algerie-en-finale-de-la-can-des-supporters-derapent-dans-lyon
et le summum du vivre ensemble :
https://www.lyonmag.com/article/149415/lyon-apres-des-chants-racistes-visant-marocains-et-juifs-a-la-guillotiere-l-etat-saisit-le-procureur
J'attends ta réponse, et PAS à côté si possible.
Tant mieux si nous retrouvons enfin une vraie ambiance festive a Lyon.
Signaler RépondreMais les ordres ont été donné, Melenchon et ses alliés veulent se refaire une virginité pour les élections, donc pas de vagues, de bruit et de fureur, Raphael se fait discret, Rima attend son procès le 7 juillet.
Mais nous n oublions pas Quentin, notre gone agressé a la croix rousse par les milices fascistes de Archenault , condamné depuis.
La république c est nous, la violence , l' antisémitisme et les trafics c est eux..
Ni oubli, ni pardon
Les supporters de l’équipe de France sont descendus dans les rues de Lyon pour célébrer la victoire de l équipe de France contre le Paraguay un samedi soir des fumigènes ont été sortis par les supporters au niveau de l'Hôtel Dieu. la fête été magnifique Lyonmag ne fera pas d’article car lorsque les lyonnais ou les français sont heureux dans les rues est contraire à la ligne éditoriale il faut montrer et écrire que le kao sur Lyon faire un article sur des milliers de français à 1h de matin avec le drapeau sorti des cafés et des bars dans la joie
Signaler RépondreDans l'équipe municipale.
Signaler RépondreFranchement ne pas savoir respecter les règles minimales de rédaction des intitulés des postes concernés, ça laisse rêveur...
J'imagine que les responsables sont employés eux de façon non-temporaire (en plus...)...
Alors que ce sont eux qu'il aurait fallu employer avec des contrats temporaires : "Désolés on ne renouvèlera pas votre contrat, trop incompétent".
Cet moitié de maire réélu en jouant au feu avec LFI a perdu son binôme métropolitain. Va ramer 6 ans le khmer !
Signaler RépondreNice a déjà recuperé les municipaux qui ont fui la municipalite du nouveau maire LFI Babayoko !
Signaler Répondrecette information date du 23 avril l’opposition ne s’intéresse même pas car c’est dans l’intérêt de Doucet ce jugement mais l’article ne fait croire que l’inverse et dans les commentaires s’acharne contre le maire on dirait du bot d’Inde
Signaler RépondreLe tribunal administartif de Lyon annule une délibération sur 2 000 recrutements à la Ville de Lyon. 2000 une paille !
Signaler RépondreComme le tribunal admnistratif de Grenoble a annulé l"autorisation du burkini dans les piscines de la ville après le départ de l'ex maire Piolle ! Ces khmers popuplistes de gôche" croient au Père Noël comme celui de St Denis qui a vu ses policiers municipaux désertés sa juridiction.
2000 emplois fictifs, ça se voit ...
Signaler Répondredans le pot de confiture ,tout barbouillé ,en disant :c est pas moi"...
Signaler RépondreTous les commentateurs anti-Doucet primaires réagissent un peu vite !
Signaler RépondreSi les syndicats ont attaqués la décision de la mairie de recruter des contractuels c'est pour contraindre la dite mairie à recruter PLUS DE FONCTIONNAIRES !
C'est le contraire de ce que nous voulons !!!!!
L'autocratie ecolo-idéologiste semble en souffrance, l'apprenrissage de la démocratie rabat le caquet du cacou !
Signaler RépondrePour les militants gauchistes qui cassent et agressent, un emploi fictif pour service rendu.
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