Revers pour Grégory Doucet : la justice annule une délibération sur 2 000 recrutements à la Ville de Lyon

La Ville de Lyon essuie un revers judiciaire dans sa gestion des ressources humaines.

Saisi par le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération adoptée en 2024 qui autorisait la création d’environ 2 000 postes contractuels destinés à faire face à des besoins présentés comme temporaires ou saisonniers.

Le syndicat avait contesté cette décision dès février 2024, estimant que la délibération ne comportait pas les informations exigées par la réglementation. Selon lui, le texte ne détaillait ni les missions exactes des postes créés, ni les niveaux de recrutement, ni les rémunérations associées.

Sud CT 69 soutenait également que ces recrutements visaient en réalité à couvrir des besoins permanents des services municipaux plutôt qu’un simple surcroît d’activité ponctuel.

Dans sa décision rendue le 23 avril dernier, récemment rendue publique et rapportée par Press Pepper, le tribunal relève que la délibération se limitait essentiellement à indiquer les services concernés, les cadres d’emplois visés et le nombre de postes autorisés.

Les magistrats considèrent que ces éléments ne permettaient pas de caractériser précisément chacun des emplois créés. Et estiment ainsi que la Ville n’a pas respecté les dispositions du Code général de la fonction publique encadrant le recours aux agents contractuels.

Le tribunal administratif a donc prononcé l’annulation de la délibération municipale.

La juridiction a également reconnu l’intérêt à agir du syndicat, considérant que la décision contestée était susceptible d’avoir des conséquences sur les conditions d’emploi des agents de la collectivité.

Outre l’annulation de la délibération, la Ville de Lyon a été condamnée à verser 1 500 euros à Sud Collectivités territoriales 69 au titre des frais de procédure engagés par le syndicat.

Cette décision constitue un nouveau dossier sensible pour l’exécutif municipal dirigé par Grégory Doucet, alors que les questions de recrutement et d’organisation des services municipaux restent au cœur des débats politiques lyonnais.