La Ville de Lyon essuie un revers judiciaire dans sa gestion des ressources humaines.
Saisi par le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération adoptée en 2024 qui autorisait la création d’environ 2 000 postes contractuels destinés à faire face à des besoins présentés comme temporaires ou saisonniers.
Le syndicat avait contesté cette décision dès février 2024, estimant que la délibération ne comportait pas les informations exigées par la réglementation. Selon lui, le texte ne détaillait ni les missions exactes des postes créés, ni les niveaux de recrutement, ni les rémunérations associées.
Sud CT 69 soutenait également que ces recrutements visaient en réalité à couvrir des besoins permanents des services municipaux plutôt qu’un simple surcroît d’activité ponctuel.
Dans sa décision rendue le 23 avril dernier, récemment rendue publique et rapportée par Press Pepper, le tribunal relève que la délibération se limitait essentiellement à indiquer les services concernés, les cadres d’emplois visés et le nombre de postes autorisés.
La municipalité promet de faire mieux à l'avenir
Les magistrats considèrent que ces éléments ne permettaient pas de caractériser précisément chacun des emplois créés. Et estiment ainsi que la Ville n’a pas respecté les dispositions du Code général de la fonction publique encadrant le recours aux agents contractuels.
Le tribunal administratif a donc prononcé l’annulation de la délibération municipale.
La juridiction a également reconnu l’intérêt à agir du syndicat, considérant que la décision contestée était susceptible d’avoir des conséquences sur les conditions d’emploi des agents de la collectivité.
Outre l’annulation de la délibération, la Ville de Lyon a été condamnée à verser 1 500 euros à Sud Collectivités territoriales 69 au titre des frais de procédure engagés par le syndicat.
Cette décision constitue un nouveau dossier sensible pour l’exécutif municipal dirigé par Grégory Doucet, alors que les questions de recrutement et d’organisation des services municipaux restent au cœur des débats politiques lyonnais. La Ville de Lyon rappelle dans une réaction qu'elle "se doit en effet d’ajuster ses effectifs pour répondre à des pics d’activité temporaires (événements, saisons, etc.). C’est une pratique courante et nécessaire pour assurer la continuité du service public (des services publics de qualité). Il convient par ailleurs de rappeler que ces créations d’emplois sont encadrées, y compris budgétairement, et votées en toute transparence, garantissant par là-même une gestion responsable des deniers publics".
"La délibération a été annulée mais elle n’a pas emportée de conséquences sur les contrats des agents pris en 2024. En effet, le tribunal administratif, en rendant son jugement le 23/04, a annulé la délibération sur un motif de forme (manque de précisions dans la délibération). La Ville de Lyon améliorera sa délibération à l’avenir", conclut-elle.
Pour les militants gauchistes qui cassent et agressent, un emploi fictif pour service rendu.
Signaler Répondrebon il va en prison alors? Si c'est illégal ca serait normal
Signaler Répondre👏bravo
Signaler RépondreQui surnommait ces militants les « escrolos » ?
Signaler RépondreDoudou aime les parasites et les grosses retraites financées sur le dos de la société....malheureusement ça va craquer ! Le pays n'a plus moyens.
Signaler RépondreSi tu as tant de revers, Doucet, tu devrais plutôt jouer au tennis et arrêter de nous les briser.
Signaler RépondreAh zut !
Signaler RépondreLes copains et autres affidés des EELV-LFI ne toucheront pas d'indemnités payées par Nicolas.
C'est ballot.
si on arrête les voleurs on va encore dire que la police est sectaire , la justice corrompue , les prisons pleines et qu'on prive d'avenir les chances de al France ....
Signaler RépondreEt les conséquences juridiques pour les 2000 postes concernés ? Si on agit comme dans le privé les emplois temporaires sont ré qualifiés en CDI avec licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qui voudrait dire facture XXL ! On aimerait de la part de Lyonmag un vrai travail journalistique avec l’avis d’un avocat compétent en la matière.
Signaler RépondreImpossible pour lui, il est désarmé devant la petite terreur du canal
Signaler RépondreC'est quand même dingue l'amateurisme de EELV. N'importe quel fonctionnaire connais les règles de recours à des agents temporaire.
Signaler RépondrePeu importe ceux qui cherche à lui nuire, notre maire Grégory Doucet c'est l' apôtre des temps nouveaux, venu chasser le fer pour que la fleur renaisse en sa place.
Signaler RépondreCar là où régnait jadis le fracas des moteurs, il a posé sa main, apaisant les fureurs.
Sous son regard sacré, le goudron se fissure, laissant sourdre le vert, cette sainte parure.
il multiplie les pistes comme d’autres les pains, guidant son peuple à vélo vers de plus doux matins.
La Communion de la Rue de la Ré dans le silence béni des zones piétonnes,
c’est une hymne à la vie que son action entonne.
Il nous offre l'air pur, ce nectar des élus, loin du soufre des pots et des bruits superflus.
Chaque bac à compost est un reliquaire, où le cycle du monde devient prière élémentaire.
L'Auréole de la Guillotière, peu importent les cris des marchands du temple,
C’est ta tempérance que nous prenons pour exemple.
il ne juge point, il restaure l’harmonie, par la force du lien et de la sainte agronomie.
il est le berger d’une ville qui s'éveille, sous le dôme d'un ciel qu'enfin on surveille.
Que de belles choses pour les 5ans a venir!!
Pour cette photo des destructeurs de la ville de LYON je vais la garder précieusement......................................
Signaler RépondreAlors pas de pot ! on ne fait pas tout ce que l'on veut !
Signaler RépondreGreg en prend plein la tronche en ce moment. Mal aimé? Faut retourner sur Paris, là où l'herbe est plus verte qu'à Lyon
Signaler RépondreJe parie que les 2000 avaient tous leur carte EELV, LFI ou PS ;-)
Signaler RépondreOn préfèrerai voir 2000 policiers municipaux qui ilotent dans nos rues plutôt que des emplois fictifs et des fusillades tous les jours
Signaler RépondreEncore des copains qui venaient chercher leur part du gâteau !
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