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Bernard Rivalta et un contrôleur - LyonMag.com

TCL : Coup de com’ contre la fraude

Bernard Rivalta et un contrôleur - LyonMag.com

Ils étaient environ 230 agents volontaires lundi matin, issus de tous les services du Sytral pour s’associer aux contrôleurs.

Leur but ? Lutter contre la fraude, qui s’élève presque à 11 % en 2012, dans le réseau TCL. Les agents se sont donc éparpillés sur toutes les entrées de la ligne B, pour "inciter à l’achat de titres et à la validation".
Opération de communication ? Bernard Rivalta, Président du Sytral jure que non. "C’est plutôt une action que de la communication. On cherche à montrer à ceux qui payent que les autres doivent payer aussi"… Une chose est sûre : derrière un discours qui enfonce des portes ouvertes, que le Sytral essaye de faire passer avec le slogan "la fraude, c’est l’affaire de tous", se cache tout de même une perte de 11 millions d’euros pour le réseau. Un réel manque à gagner, tant au niveau de l’entretien du réseau que de son amélioration. Bernard Rivalta ne manque pas de le rappeler à l’exploitant du réseau géré par le Sytral, responsable, selon lui, de la fourberie de certains usagers. "Ces derniers temps, nous avons largement mis la pression sur Keolis. C’est à eux de faire leur job avec leurs équipes pour faire baisser la fraude. Ils nous doivent, de façon contractuelle, une certaine part de ses recettes. S’ils perdent 11 millions d’euros à cause de la fraude, c’est finalement de l’argent qu’ils auront à nous verser quoi qu’il arrive. Il faut en tout cas améliorer les contrôles, dans le nombre et dans la forme. C’est tout à fait possible financièrement".
A la question de savoir si la fraude n’est pas due aux prix, relativement élevés, pratiqués au sein du réseau TCL, le président du Sytral ne manque pas de rappeler que "Ce n’est rien du tout ! Si un usager devait payer le coût d’équilibre du budget, c'est-à-dire le fonctionnement et le développement on serait à des prix de ticket à 14 euros, comme sur le RhônExpress".

Des méthodes "moins prévisibles" pour surprendre les fraudeurs

Pour lutter contre la fraude c’est Pascal Jacquesson, directeur de Keolis Lyon qui s’y colle : "nous allons mener d’autres opérations de renforts du contrôle. Nous sommes en train de tester de nouvelles méthodes, moins prévisibles pour le fraudeur, que l’on est en train de déployer sur le bus, tram, métro. Par ailleurs, 20 contrôleurs assermentés seront embauchés. Le but est de renforcer les contrôles, surtout le week-end. Nous avons d’ailleurs de plus en plus de personnes assermentées puisque nous avons développé la polyvalence ce qui nous permettra de mobiliser encore plus d’agents dans des opérations de contrôle".
Il convient de rappeler que le taux de fraude a plutôt diminué par rapport aux chiffres de 2011. L’an passé, il atteignait 15,1 %.



Tags : TCL | fraude | rivalta |

Commentaires 10

Déposé le 01/03/2013 à 21h10  
Par Bravo Citer

En tout cas ça marche, déjà 12 agents menacés de licenciement pour pratiques frauduleuses!
http://www.lyonmag.com/article/50291/douze-agents-tcl-menaces-de-licenciement-pour-des-controles-fictifs

Déposé le 04/02/2013 à 21h08  
Par NARD Citer

Tom Hacini a écrit le 04/02/2013 à 20h12

C'était illégal mais juste comme l'a dit notre bon Maire à tous.

le "bon Maire" !!! mdr
le troisième frère maçon, ou le troisième larron c'est comme on veut

attention bientôt le blackboulage !

et kescekelle fait la madame née TOMASSINI quand ils vont tous les trois rejoindre leurs frangins et qu'ils se mettent en trans ???

Déposé le 04/02/2013 à 21h05  
Par NARD Citer

Tom Hacini a écrit le 04/02/2013 à 20h12

C'était illégal mais juste comme l'a dit notre bon Maire à tous.

c'est que l'on dit dans les républiques bananières effectivement !

Déposé le 04/02/2013 à 20h12  
Par Tom Hacini Citer

C'était illégal mais juste comme l'a dit notre bon Maire à tous.

Déposé le 04/02/2013 à 18h45  
Par NARD Citer

BRILLANTISSIME a écrit le 04/02/2013 à 18h34

un homme BRILLANT (surtout les chaussures) qui s'est fait condamné par le CONSEIL D'ETAT à rembourser 120.000 euros qu'il avait volé aux contribuables !!!

Rivalta perd en Conseil d'Etat : fin de six ans de procédures ?
Par Fabien Fournier LYON CAPITALE



La plus haute juridiction française a donné tort au président du Sytral ( RIVALTA pour ceux qui ne connaisse pas le loulou).
Elle a confirmé le verdict de la cour d'appel de mai 2009 qui l'enjoignait déjà de rembourser ses 115 915 euros indûment perçus entre janvier 2002 et octobre 2005. Cette décision devrait clore six ans de procédure.

Joyeux Noël monsieur Rivalta ! Le 23 décembre, le Conseil d'Etat a débouté le président du Sytral qui contestait la décision de la cour d'appel de Lyon de mai 2009. Celle-ci avait enjoint au Sytral d'émettre des titres de recettes afin d'obtenir le remboursement des indemnités. Il s'agit de 115 915 euros indûment perçus par Bernard Rivalta entre janvier 2002 et octobre 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels.

Pour sa défense, l'intéressé avait argué que Béatrice Vessiller, qui l'attaquait en justice, avait en tant que membre du Sytral depuis 2003 approuvé les comptes administratifs du syndicat en 2003 et 2004 - lesquels comportaient les montants en question. Voilà qui selon lui "rendait tardive la demande d'annulation de ces actes" formulée en mars 2006. Le Conseil d'Etat, comme la cour d'appel, n'a pas jugé recevable cet argument. L'autre point est plus juridique : Bernard Rivalta s'appuyait sur l'arrêt Ternon : "l’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité". Le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi non plus : "considérant que ces actes de mandatement litigieux constituaient de simples mesures de liquidation de la créance résultant de la décision du 20 décembre 2001 ; qu'ils ne peuvent donc être regardés comme des décisions créatrices de droits".

Au final, "le pourvoi du Sytral est rejeté". Le syndicat devra 3000 euros à Béatrice Vessiller pour les frais de procédure. Les paiera-t-il ? Condamné à verser sur ses fonds propres mille euros à son opposante par la cour administrative d'appel, l'élu ne l'avait pas fait. Aussi l'avocat de Béatrice Vessiller, qui n'est autre qu'Etienne Tête, menace-t-il actuellement Bernard Rivalta de faire saisir la somme par huissier, sur ses comptes personnels. "Maintenant que le Conseil d'Etat a jugé, je pense qu'il faut arrêter les procédures", réagit l'élue écologiste villeurbannaise. Bernard Rivalta est-il allé au bout de son combat ? Peut-il imaginer un nouveau recours ? Etienne Tête en doute. Le président du Sytral a de toute façon commencé à rembourser son dû, comme nous le révélions en mai dernier (lire ici). Il rendrait environ 2 500 euros par mois au Sytral.

quelque peu cocasse effectivement, un fraudeur qui piste les fraudeurs ...........

horrible qu''il ne se rende même plus compte de ses dérives ....

Déposé le 04/02/2013 à 18h42  
Par ellle Citer

là toi tu t'exposes à te faire de traiter de JALOUX,

cette dame née TOMASSINI protège son loulou comme si quelqu'un allait lui piquer - garde le pour toi, nous on n'aime pas les jaguars

RIVALTA est un frère du frère, en famille on se protège

Déposé le 04/02/2013 à 18h34  
Par BRILLANTISSIME Citer

Tom Hacini a écrit le 04/02/2013 à 16h39

Voilà une bonne initiative menée par un homme brillant.
Peuple lyonnais, allez voir dans d'autres villes pour vraiment mesurer le formidable de travail de Monsieur Rivalta.

un homme BRILLANT (surtout les chaussures) qui s'est fait condamné par le CONSEIL D'ETAT à rembourser 120.000 euros qu'il avait volé aux contribuables !!!

Rivalta perd en Conseil d'Etat : fin de six ans de procédures ?
Par Fabien Fournier LYON CAPITALE



La plus haute juridiction française a donné tort au président du Sytral ( RIVALTA pour ceux qui ne connaisse pas le loulou).
Elle a confirmé le verdict de la cour d'appel de mai 2009 qui l'enjoignait déjà de rembourser ses 115 915 euros indûment perçus entre janvier 2002 et octobre 2005. Cette décision devrait clore six ans de procédure.

Joyeux Noël monsieur Rivalta ! Le 23 décembre, le Conseil d'Etat a débouté le président du Sytral qui contestait la décision de la cour d'appel de Lyon de mai 2009. Celle-ci avait enjoint au Sytral d'émettre des titres de recettes afin d'obtenir le remboursement des indemnités. Il s'agit de 115 915 euros indûment perçus par Bernard Rivalta entre janvier 2002 et octobre 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels.

Pour sa défense, l'intéressé avait argué que Béatrice Vessiller, qui l'attaquait en justice, avait en tant que membre du Sytral depuis 2003 approuvé les comptes administratifs du syndicat en 2003 et 2004 - lesquels comportaient les montants en question. Voilà qui selon lui "rendait tardive la demande d'annulation de ces actes" formulée en mars 2006. Le Conseil d'Etat, comme la cour d'appel, n'a pas jugé recevable cet argument. L'autre point est plus juridique : Bernard Rivalta s'appuyait sur l'arrêt Ternon : "l’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité". Le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi non plus : "considérant que ces actes de mandatement litigieux constituaient de simples mesures de liquidation de la créance résultant de la décision du 20 décembre 2001 ; qu'ils ne peuvent donc être regardés comme des décisions créatrices de droits".

Au final, "le pourvoi du Sytral est rejeté". Le syndicat devra 3000 euros à Béatrice Vessiller pour les frais de procédure. Les paiera-t-il ? Condamné à verser sur ses fonds propres mille euros à son opposante par la cour administrative d'appel, l'élu ne l'avait pas fait. Aussi l'avocat de Béatrice Vessiller, qui n'est autre qu'Etienne Tête, menace-t-il actuellement Bernard Rivalta de faire saisir la somme par huissier, sur ses comptes personnels. "Maintenant que le Conseil d'Etat a jugé, je pense qu'il faut arrêter les procédures", réagit l'élue écologiste villeurbannaise. Bernard Rivalta est-il allé au bout de son combat ? Peut-il imaginer un nouveau recours ? Etienne Tête en doute. Le président du Sytral a de toute façon commencé à rembourser son dû, comme nous le révélions en mai dernier (lire ici). Il rendrait environ 2 500 euros par mois au Sytral.

Déposé le 04/02/2013 à 18h27  
Par bachibouzouk Citer

peut etre qu'on developpe trop le reseau comme dans l'Est avec le tram et le metro a vaulx en velin la Soie par exemple. Qui paye pour ce tronçon: les usagers!!

Déposé le 04/02/2013 à 18h03  
Par Fraudeur Citer

Contre la fraude: 33.7M€ pour le débranchement de T3 pour acheminer les gentils supporters du patron de l'équipe de foot locale , privé. 33.7M€ pris dans les poches du contribuable. Il paraît que ce n'est pas du détournement d'argent public, mais que Rivalta agit pour l'intérêt général. Il n'y a que les zozos pour croire en Rivalta, l'incorruptible. Pour ma part les routes de mon lotissement sont payés par les copropriétaires et non par la commune. Il est vrai que je ne fais par parti de la franc maçonnerie ou de l'oligarchie locale

Déposé le 04/02/2013 à 16h39  
Par Tom Hacini Citer

Voilà une bonne initiative menée par un homme brillant.
Peuple lyonnais, allez voir dans d'autres villes pour vraiment mesurer le formidable de travail de Monsieur Rivalta.

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