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Auvergne-Rhône-Alpes : un recours déposé contre le budget 2016

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Le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes va-t-il être annulé par la justice ? C’est en tout cas le souhait de deux conseillères du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES).

 

Les deux femmes ont saisi le tribunal administratif de Lyon, soulignant plusieurs irrégularités dans le processus d’adoption de ce budget, "notamment des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêt".

 

Les deux élues font référence à l’attribution de 4,7 millions d’euros au projet Center Parcs de Roybon en Isère et dont l’autorisation a été annulée au titre de la loi sur l'eau.

 

Une audience en référé a eu lieu ce lundi matin. La justice doit dire dans les prochains jours si le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes doit être suspendu en attendant le jugement de fond.



Tags : budget | Auvergne-Rhône-Alpes | recours |

Commentaires 4

Déposé le 20/06/2016 à 22h41  
Par ???? Citer

ex-UMP a écrit le 20/06/2016 à 15h57

4,7 M€ pour quoi faire ?
Center Park a largement les moyens de développer son projet, sans l'aide des pouvoirs publics.

Le budget des collectivités doit être mis au service du public, et ne doit pas être donné au secteur marchand privé.

.....pour l'argent de poche des décideurs, peut-être.
sinon, ce serait pourquoi ?

mais ce n''est rien en rapport des 350 millions d'euros dépensés pour les accès à la rentabilité d'un stade privé, lui aussi.

Déposé le 20/06/2016 à 18h36  
Par Et non ^^ Citer

anti ! a écrit le 20/06/2016 à 15h28

rhone alpes auvergne

Auvergne-Rhône-Alpes :)

Déposé le 20/06/2016 à 15h57  
Par ex-UMP Citer

4,7 M€ pour quoi faire ?
Center Park a largement les moyens de développer son projet, sans l'aide des pouvoirs publics.

Le budget des collectivités doit être mis au service du public, et ne doit pas être donné au secteur marchand privé.

Déposé le 20/06/2016 à 15h28   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par anti ! Citer

rhone alpes auvergne

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