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Taxes poubelles de la Métropole de Lyon : jusqu’où ira l’entêtement de la collectivité ?

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Gérard Collomb doit regretter d'avoir garder ses oeillères face aux remontrances de Canol.

L'association de contribuables lyonnais lutte depuis des années pour dénoncer les taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) votés par la Métropole de Lyon. Ils sont trop élevés et la justice le reconnaît chaque année, annulant les précédentes délibérations, ce qui n'empêche pas les élus de récidiver encore et toujours pour un taux supérieur au coût du service.

 

Sauf que depuis quelques mois, des enseignes sont venues se greffer aux réclamations des particuliers. Ce mercredi par exemple, quatorze sociétés dont Auchan, Conforama ou HSBC ont fait condamné l'Etat à rembourser la Taxe. Les sommes varient, entre 7500 et 40 000 euros.

On se souvient que cet été, le 7 juin, près d'un million d'euros avait déjà été remboursé à des enseignes de l'agglomération lyonnaise sur une décision du tribunal administratif.

 

Une brèche semble se dessiner sur la Métropole dans laquelle commencent à s'engouffrer les requêtes. Pour la collectivité qui ne souhaite pas s'exprimer, la solution est simple mais unique : repenser absolument et rapidement les taux de TEOM. Au risque de voir l'Etat se fâcher tout rouge et exiger de la Métropole qu'elle rembourse les sommes prononcées par le tribunal administratif.



Tags : teom | métropole de Lyon |

Commentaires 7

Déposé le 17/11/2017 à 18h42  
Par gngngn Citer

sakura a écrit le 17/11/2017 à 10h48

Il faudrait aussi pointer du doigt la dégradation de la collecte.

ça dépend où vous habitez. Jamais contente ?

Déposé le 17/11/2017 à 14h48   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Et encore chez nous c’est pas chère ! Allez voir dans d’autres communes aux alentours ou dans des communes rurales ... vous allez pleurer tellement c’est haut !!!

Déposé le 17/11/2017 à 12h59  
Par Merci aux Républicains Citer

Le Groupe Les Républicains ont systématiquement voté contre cette taxe injuste. Ils avaient raison.
Les groupes PS , Synergie, en marche ont toujours voté pour cette taxe scandaleuse

Déposé le 17/11/2017 à 11h48   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par bibiloulou Citer

donc l'année prochaine on va payer moin vue qui veulent pas rembourser

Déposé le 17/11/2017 à 11h47   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par mdrrr Citer

augmanter les taxes pour ce mettre le reste dans les poches on connais la musique

Déposé le 17/11/2017 à 10h48  
Par sakura Citer

Il faudrait aussi pointer du doigt la dégradation de la collecte.

Déposé le 17/11/2017 à 10h22  
Par FraudeFiscale Citer

Et pour les particuliers, quels sont les recours pour se faire rembourser? action collective?
C'est ici l'enfer papers ;)

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