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Auvergne-Rhône-Alpes : le budget 2017 annulé par la justice

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Moins d'un an après avoir annulé le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la justice a annulé mardi celui de 2017.

 

Le tribunal administratif de Lyon a ainsi suivi les préconisations du rapporteur public qui s'était prononcé en faveur de son annulation en décembre dernier.

 

Ce sont des élus de l'opposition qui avait saisi la justice pour contester les conditions de l'adoption du budget. Selon le socialiste Jean-François Debat, l'exécutif n'a pas respecté le droit d'amendement, en rejetant en bloc les propositions de l'opposition pour des raisons techniques et sans qu'elles puissent être débattues.

 

"L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement. Le tribunal a relevé également que l’appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s’était livré l’exécutif régional l’avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion", est-il expliqué.



Tags : budget | Région Auvergne-Rhône-Alpes |

Commentaires 5

Déposé le 12/01/2019 à 20h33  
Par Petaudier Citer

Le Tribunal Administratif de Lyon n'a pas autre chose à faire que d'annuler un budget... qui a été exécuté ?

En sureffectif peut-être ?

Déposé le 12/01/2019 à 18h33  
Par Non à LaRem Citer

Le 09 janvier, monsieur Blanc le 1er vice-président de Laurent Wauquiez à la Région a dit "Métropole, ville et région doivent additionner leurs forces au service du bien commun. Rassemblées, elles constituent un ensemble parmi les plus puissants d’Europe, désunies elles s’affaiblissent entre elles".
Vu le comportement de l'exécutif lors des discussions du budget de la Région, monsieur Blanc pense que LR doit présider la métropole, la ville et la région pour être unies.

Déposé le 12/01/2019 à 11h29  
Par Lyonnais06 Citer

Honnête citoyen a écrit le 11/01/2019 à 17h18

Nous sommes bien en France!

En Janvier 2019, on annule un budget de 2017....

Normal qu'avec de telles inepties, on aille droit dans le mur!!!

Je me faisais la même remarque!

Déposé le 11/01/2019 à 18h05  
Par Papimouzo Citer

Honnête citoyen a écrit le 11/01/2019 à 17h18

Nous sommes bien en France!

En Janvier 2019, on annule un budget de 2017....

Normal qu'avec de telles inepties, on aille droit dans le mur!!!

Excellent le commentaire ! je le demandais pourquoi on allait droit dans le mur grâce a vous je sais cordialement

Déposé le 11/01/2019 à 17h18  
Par Honnête citoyen Citer

Nous sommes bien en France!

En Janvier 2019, on annule un budget de 2017....

Normal qu'avec de telles inepties, on aille droit dans le mur!!!

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