Forfaits d’externat : l’enseignement catholique attaque la Métropole de Lyon en justice

Forfaits d’externat : l’enseignement catholique attaque la Métropole de Lyon en justice
Forfaits d’externat : l’enseignement catholique attaque la Métropole de Lyon en justice - LyonMag

L’UNIOGEC Rhône–Roannais annonce le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif contre la Métropole de Lyon.

En cause : la décision métropolitaine de réduire de 45% le financement du forfait d’externat versé aux collèges privés sous contrat à compter de 2026. Selon l’organisation ce vendredi, cette baisse représente plus de 2 millions d’euros manquants pour assurer le fonctionnement de 30 collèges accueillant environ 20 000 élèves sur le territoire métropolitain.

Le forfait d’externat correspond à la participation des collectivités territoriales aux charges de fonctionnement des collèges privés sous contrat. Il couvre notamment l’énergie, l’entretien des bâtiments, la maintenance, les charges techniques et les personnels non enseignants. Ce financement est encadré par la loi Debré de 1959, qui impose une parité de traitement entre établissements publics et privés sous contrat, fondée sur le coût réel d’un élève du public, tel que prévu par le Code de l’éducation.

Selon l'Union interdépartementale des Organismes de gestion de l'enseignement catholique du diocèse de Lyon, la Métropole a voté, le 13 octobre dernier, une nouvelle méthode de calcul du forfait d’externat. Cette décision entraînerait dès l'année prochaine une diminution d’environ 45% de la part matérielle du financement. L’UNIOGEC affirme que cette mesure a été prise sans concertation, alors que l’année budgétaire était déjà engagée.

L’organisation critique également les critères retenus par la Métropole, fondés sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement et sur une révision interne des dotations accordées aux collèges publics. Des éléments qui, selon elle, "ne peuvent en aucun cas remplacer le coût réel d’un élève du public", seule base légale autorisée.

Pour Pierre-Vincent Guéret, président de l’UNIOGEC Rhône–Roannais et de la FNOGEC, "la parité de financement n’est pas un choix politique. C’est une obligation légale au service d’une mission de service public". Il estime que les coupes annoncées fragilisent l’entretien et la sécurité des bâtiments, la capacité des établissements à maintenir des tarifs accessibles, ainsi que la continuité du maillage éducatif sur le territoire.

Au-delà du cas lyonnais, l’UNIOGEC inscrit ce recours dans un contexte national plus large. Une étude publiée le 19 novembre par la FNOGEC évoque un sous-financement moyen de 450 euros par élève pour les établissements privés sous contrat à l’échelle nationale, soit près de 900 millions d’euros manquants chaque année.

14 commentaires
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ne confondons pas s il vous plait: le 18/12/2025 à 06:47

-enseignement catholique,qui sait instruire efficacement en distillant de vraies valeurs d humanite ,de respect et de tolerance (et oui!)
-enseignement CATHODIQUE:qui rend les momes cons ,abrutis et petits branleurs ,avec leurs jeunes frangines televisees toutes refaites en matiere plastique ,avec des levres dilatees par les injections aussi volumineuses que leur sexe avant le coit

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Et oui le 14/12/2025 à 23:36
discrimination a écrit le 13/12/2025 à 13h32

les gauchos détestent le privé ! et pourtant certains d entre eux y sont allés !!!

J'ai fait toute ma scolarité dans le privé et ça a fait de moi une gauchiste : Solidarité avec les pauvres, justice sociale, égalité, option préférentielle pour les opprimés, inspirées de l'Évangile et de la doctrine sociale de l'Église.

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Marie Chantal le 14/12/2025 à 23:25

C'est scandaleux que les écoles privées sous contrat soient financées par les impôts publics (État et collectivités), malgré le caractère laïc de la France, avec un contrôle insuffisant menant à des dérives religieuses comme le catéchisme obligatoire et autres horreurs bien connues.

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laya le 14/12/2025 à 08:36

la métropole de lyon gagne pas mal de fric avec les stationnements payants,l'argent se pioche içi pour aider les établissements privés,et le mois d'août payant a rapporté un million d'euros!j'ai fait mes études dans un établissement privé ,ce qui m'a beaucoup aidé par la suite.

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La Meute le 14/12/2025 à 07:47
discrimination a écrit le 13/12/2025 à 13h32

les gauchos détestent le privé ! et pourtant certains d entre eux y sont allés !!!

... et y envoient leurs enfants.

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Eddy le 14/12/2025 à 07:42
discrimination a écrit le 13/12/2025 à 13h32

les gauchos détestent le privé ! et pourtant certains d entre eux y sont allés !!!

J’ai rien contre les ecoles privées

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Titus69 le 14/12/2025 à 07:41

Une partie des mouvements de gauche (politiques et médias) veulent réouvrir la "guerre des écoles" des années 80 ... la fameuse Loi Savary

Il faut donc recréer le "Mouvement de l'Ecole Libre" qui a marqué l'année 1984 pour lutter contre l'idéologie "totalitaire" de ses pseudo-gauchistes.

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discrimination le 13/12/2025 à 13:32

les gauchos détestent le privé ! et pourtant certains d entre eux y sont allés !!!

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L’enseignement catho ne plait pas aux gauchos le 13/12/2025 à 09:35

Le niveau dans l’enseignement public est devenu tellement médiocre ainsi que l’insécurité qui ne cesse d’augmenter que les familles se privent pour inscrirent leurs enfants dans le privé.

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pifou le 13/12/2025 à 09:15

Rendre la jeunesse bête est un moyen de l’asservir et de l’endoctriner. des méthodes déjà vues.

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J6 le 13/12/2025 à 08:10

Soutien à l'EC qui fonctionne parfaitement bien

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D'où c'est ? le 13/12/2025 à 07:55

Détruisez le peu de choses qui fonctionnent encore à peu près...

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Ex Précisions le 12/12/2025 à 17:20

Les pastèques qui participent au financement d'écoles (j'allais écrire églises c'est pareil) catholiques est déjà un exploit.
Je pense qu'il faut que ces écoles prient le seigneur pour avoir un budget raisonnable sinon les écoles coraniques vont demander de même...
C'est dieu qui les met à l'épreuve, c'est ce que l'on dit dans ce cas, non ?
Désolé je suis athée et apolitique, les 2 c'est la même chose pour le même but final ;-)

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ou là là là là le 12/12/2025 à 17:02

Il va y avoir de la bagarre !

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