Un établissement de Rillieux-la-Pape a été contraint de fermer ses portes. Par arrêté préfectoral du 3 avril, le salon de coiffure "London Coif a fait l’objet d’une fermeture administrative de trois mois.
Un récidiviste puisqu'il avait déjà été sanctionné par les services de l'Etat en octobre dernier, pour les mêmes raisons.
Cette décision fait suite à un contrôle mené le 28 janvier par les services de l’inspection du travail au sein de l’établissement.
Lors de cette intervention, les agents ont relevé des faits de travail dissimulé, notamment l’emploi d’un salarié étranger non autorisé à travailler sur le territoire français.
Un second salarié était également concerné par une situation irrégulière. La déclaration préalable à l’embauche n’avait pas été effectuée au moment du contrôle et n’a été réalisée que plusieurs heures après, ce qui constitue une infraction au code du travail.
Une décision motivée par la gravité des faits
Au regard de la nature des infractions, du nombre de salariés concernés et de la situation de l’entreprise, les autorités ont estimé nécessaire de prononcer une fermeture temporaire. La mesure vise à sanctionner les manquements constatés, mais aussi à prévenir leur réitération.
En cas de non-respect de cette fermeture administrative, l’exploitant s’expose à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Avec cette récidive encore une fois la preuve que ces petits commerces qui servent de blanchisseries et de planques n'ont pas du tout peur de la justice française...
Signaler RépondreVivement un gouvernement qui essaie de mette les choses à plat, pas l'actuel il est en roue libre en train de chercher à se recaser dans 1 an.