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La ville de Lyon devra verser 150 000 euros à la société Gefa

Le jugement a été rendu rendu par le tribunal administratif de Lyon dans l'affaire de la fourrière de Lyon. L'entreprise basée dans le 7e arrondissement avait saisi la justice en 2008 pour dénoncer l'annulation de la délégation de service public. Elle a donc obtenu gain de cause.



Tags : ville de lyon | indemnites | gefa | contentieux |

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