Déplacer les élections, favoriser la fusion de communes : ce que contient le rapport du Sénat sur la Métropole de Lyon

Déplacer les élections, favoriser la fusion de communes : ce que contient le rapport du Sénat sur la Métropole de Lyon
L'Hôtel de la Métropole de Lyon - LyonMag

Ce mercredi, avec plusieurs semaines de retard sur le calendrier initial, le rapport de la mission d'information de la Commission des lois du Sénat sur la Métropole de Lyon a été dévoilé aux journalistes.

Depuis des mois, les membres de cette mission ont étudié cette si particulière collectivité née de l’imagination de Gérard Collomb et de Michel Mercier. Suite aux auditions menées, les parlementaires ont estimé que la Métropole de Lyon avait atteint "son rythme de croisière" mais disposait d’un "bilan contrasté".

La sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel voit dans ce travail un "enjeu d’efficacité de l’action publique et de lisibilité pour les citoyens perdus dans ce millefeuille territorial".

Outre ce constat, le Sénat s’est attelé à faire des propositions pour faire évoluer efficacement la Métropole. Car l’hypothèse d’un retour en arrière a été exclue.

Au total, une vingtaine de recommandations sont faites.

Bruno Bernard élu deux ans supplémentaires ?

La plus importante concerne le scrutin métropolitain. En 2020, pour la première fois, il était organisé en même temps que les élections municipales. Dans chaque bureau de vote, il y avait deux tables, deux isoloirs. Et clairement, il y a eu des couacs, puisque le taux de participation des métropolitaines avait été très légèrement inférieur à celui des municipales. De l’avis d’une majorité d’observateurs, il serait logique de faire coïncider le scrutin métropolitain avec celui des départementales. Avis partagé par le Sénat qui le préconise.

Il se trouve que les prochaines élections départementales sont prévues en 2028, alors que Bruno Bernard devait remettre son siège métropolitain en jeu en 2026. L'occasion pour l'écologiste de faire du rab deux ans supplémentaires ? Seule une nouvelle loi le permettrait, avec l'accord du Conseil Constitutionnel. "Nous n'en sommes qu'au stade de la proposition, le chemin est encore long", prévient François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et président de la Commission des lois.

Dans un souci de meilleure lisibilité, le rapport évoque également la possibilité de ne voter que dans une seule circonscription, plutôt que 14. "Cela permettrait d’avoir des listes et des programmes très clairs et identifiés. Cela renforcerait le sentiment d’appartenance et la démocratie", note Françoise Gatel.

On se souvient qu’il y a plus d’un an, de nombreux maires de l’agglomération lyonnaise faisaient planer la menace d’un Metropolexit pour dénoncer les méthodes des écologistes, tout puissants, qui n’impliquaient que trop peu à leur goût les échelons inférieurs, à savoir les communes.

Le rapport de la Commission des lois estime ainsi qu’il faut assouplir la possibilité ouverte aux communes de sortir de la Métropole par la création d’une procédure ad hoc. Mais aussi de favoriser la création de communes nouvelles sur le périmètre métropolitain. Dans le Val de Saône notamment, il ne serait pas choquant de voir certaines villes fusionner.

La mission d’évaluation recommande aussi de parachever la séparation avec le département. Les sénateurs appellent de leurs voeux à la scission administrative claire entre Métropole et Nouveau Rhône, en faisant de Villefranche-sur-Saône un chef-lieu avec un préfet. A l’époque, le duo Collomb-Mercier avait d’ailleurs imaginé que voient le jour les territoires 69-A et 69-B.

Dans un souci de relations plus harmonieuses avec les autres collectivités, les sénateurs ont enfin évoqué la possibilité pour la Métropole de donner une partie de son versement mobilité à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Reste à savoir ce qui sera retenu de ce rapport. Françoise Gatel appelle de ses voeux les élus à se réunir pour évoquer les propositions faites et établir un calendrier d'évolutions avant 2026. Une réforme pourrait également être initiée par les Parlements, si les élus locaux la réclament, mais qui n'entrerait en vigueur qu'après 2026.

Sur Twitter, le maire d'Ecully Sébastien Michel, qui n'est pas élu au conseil métropolitain, a salué le travail des sénateurs et estile qu'une collectivité "aux pouvoirs si élargis doit mieux intégrer les communes à la définition de sa politique d’investissements et aux grands projets structurants".

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23 commentaires
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roulette russe le 09/12/2022 à 12:49
TER ou RER ? a écrit le 08/12/2022 à 14h36

J'aimerais bien avoir plus de précisions sur l'idée derrière la proposition : "la possibilité pour la Métropole de donner une partie de son versement mobilité à la Région Auvergne-Rhône-Alpes"
A l'heure actuelle le versement Transport sert aux transports urbains et ce dans toute la France. Ils n'ont nulle part la vocation de financer les TER (financés par les Régions). Il ne me semblerait donc pas très pertinent que la métropole lyonnaise soit la seule à devoir sacrifier une partie des recettes qui actuellement vont au Sytral (TCL, Libellule...) pour les verser à la Région.
A moins que l'on se place dans l'objectif d'un RER métropolitain (qui empruntera principalement le réseau ferré et probablement à la place d'un certain nombre de lignes TER), mais alors s'il s'agit de créer 10 RER Métropolitains en France cette disposition devrait également s'appliquer aux autres métropoles concernées (Lille, Strasbourg, Marseille, ...) et non à la seule métropole de Lyon ?

Bref est-ce que quelqu'un a un peu plus de détails sur ce sujet ? Merci d'avance !

Au contraire des AOM locales (genre Sytral Mobilités), la région ne peut pas lever le Versement Mobilité (autrefois versement Transport).
Laurent Wauquiez n'a aucune raison de privilégier l'agglomération lyonnaise en utilisant le produit des impôts de l'ensemble de la région AuRA pour développer en priorité les "RER lyonnais". En effet les élus de la Métropole ne sont pas de son bord politique, et il ne s'entend même pas très bien avec certains maires LR des villes autour de Lyon.

Pourtant la région urbaine de Lyon est plutôt demandeuse d'une amélioration des services type RER, et la loi LOM de décembre 2019
- autorise d'une part les AOM locales à prendre part au financement de tels services,
- et autorise une région à déléguer aux AOM locales son autorité d'organisation des TER sur le territoire de cet AOM.

Les élus actuels du Sytral se disent prêts à allonger des biftons, mais à condition d'avoir un certain droit de regard sur l'utilisation : par exemple, pouvoir prendre part à la consultation des entreprises fabricants et à l'attribution des marchés, pour les investissements, et prendre part au choix et contrôle de l'exploitant (qui ne serait pas forcément la Sncf)

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TER ou RER ? le 08/12/2022 à 14:36

J'aimerais bien avoir plus de précisions sur l'idée derrière la proposition : "la possibilité pour la Métropole de donner une partie de son versement mobilité à la Région Auvergne-Rhône-Alpes"
A l'heure actuelle le versement Transport sert aux transports urbains et ce dans toute la France. Ils n'ont nulle part la vocation de financer les TER (financés par les Régions). Il ne me semblerait donc pas très pertinent que la métropole lyonnaise soit la seule à devoir sacrifier une partie des recettes qui actuellement vont au Sytral (TCL, Libellule...) pour les verser à la Région.
A moins que l'on se place dans l'objectif d'un RER métropolitain (qui empruntera principalement le réseau ferré et probablement à la place d'un certain nombre de lignes TER), mais alors s'il s'agit de créer 10 RER Métropolitains en France cette disposition devrait également s'appliquer aux autres métropoles concernées (Lille, Strasbourg, Marseille, ...) et non à la seule métropole de Lyon ?

Bref est-ce que quelqu'un a un peu plus de détails sur ce sujet ? Merci d'avance !

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Démocrate le 08/12/2022 à 06:35
Et le peuple il veut quoi ?? a écrit le 07/12/2022 à 17h18

C'est quand même beau la démocratie en 2022. Ils rajoutent 2 ans de plus, entre eux.
Et sinon, le peuple veut-il de bernard bruno 2 ans de plus ?? La reponse est NON
La démocratie avec macron a montré ses limites, limite testé par ces sénateurs-millionaires, qui me font penser à mes gosses qui testent les limites

Vous êtes mécontent de la démocratie et pourtant vous parlez au nom du peuple. Vôtre commentaire est plutôt risible...

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Bricoleur_nocturne le 08/12/2022 à 02:14
le GaGa a écrit le 07/12/2022 à 14h37

2 ans de plus pour le sieur B Bernard, c’est le gag du siècle…. Bienvenue dans la Guignolerie lyonnaise!

Parisienne la guignolerie......

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Yves Botton le 08/12/2022 à 00:56

Pas un mot sur la relation entre les élus Métropolitains et les habitants !

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mirou69 le 07/12/2022 à 20:44

Pas question de supporter Bernard l’incompétent et sa clique de khmers verts (Bagnon en tête) 2 années de plu.

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PHI 69190 le 07/12/2022 à 19:37

Bonsoir,
Il faut supprimer cet organisme tentaculaire ignoble et incompétent.
Pourquoi?
Dès que vous citoyen d'une commune demande de bien entretenir les voies de sa commune. La mairie répond "Contacter
la métropole!" point barre.
Un courrier électronique envoyé et la réponse est "Votre demande est prise en considération et votre rue est entretenue".
Sauf que, les rues de la commune sont entretenue et divisée en secteurs.
SUEZ, Pizzono et aurtres se sont partagés la VILLE.
Pourtant, le 6ième est bien entretenu malgré tous les sous traitants existant.
Bonsoir, réfléchissez à vos factures et impôts à venir

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Petaudier le 07/12/2022 à 18:39

"Depuis des mois, les membres de cette mission ont étudié cette si particulière collectivité née de l’imagination de Gérard Collomb et de Michel Mercier."

Collomb est à la ramasse, Mercier a des soucis judiciaires.
La Métropole qui a été créée par eux et pour eux, et leurs petits copains, n'a plus aucune utilité !
Supprimez moi tout ça...

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Zem le 07/12/2022 à 18:09
gab a écrit le 07/12/2022 à 15h00

Il faut supprimer les communes de la METROPOLE et garder les 14 circonscriptions pour remplacer les communes existantes par 14 communes a l'identique des circonscriptions.

Entièrement d'accord

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Grand gognand le 07/12/2022 à 17:50

Personne ne sait ce qu'est la Métropole ..pourtant ses compétences sont très étendues...alors que les communes ne servent plus à grand chose...à part les écoles primaires et les cimetières...et bien sûr les loisirs...

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Olivier Variant le 07/12/2022 à 17:49

Prolonger le mandat de deux ans non. Nous n'avons pas signé pour ca. C'est un déni de démocratie.

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complex le 07/12/2022 à 17:42

Si les gens n'ont pas envie de voter, ils ne voteront pas.Vous pouvez mettre ça dans un an,dans deux ans....C'est pareil
Ca ressemble à une opération sauvetage du soldat Bernard et des verts qui craignent un naufrage aux élections en 2024

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Et le peuple il veut quoi ?? le 07/12/2022 à 17:18

C'est quand même beau la démocratie en 2022. Ils rajoutent 2 ans de plus, entre eux.
Et sinon, le peuple veut-il de bernard bruno 2 ans de plus ?? La reponse est NON
La démocratie avec macron a montré ses limites, limite testé par ces sénateurs-millionaires, qui me font penser à mes gosses qui testent les limites

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roulette russe le 07/12/2022 à 17:03

Si j'étais sénateur dans cette Commission, j'aurais ajouté comme suggestion : Supprimer les arrondissements de Lyon.

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walllah'. le 07/12/2022 à 15:19

2 ans de plus de BB : les finances publics ne tiendront pas !!

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Schulmeister le 07/12/2022 à 15:17

je dirais plutôt 2 ans de plus pour b. Bernard c'est le casse du siècle ! il est grand temps que je quitte Lyon et sa métropole. c'est plus de la guignolerie c'est de la folie à l'état pur.

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c est pas faux le 07/12/2022 à 15:16
Un rapport, c'est quoi ? a écrit le 07/12/2022 à 15h02

Un rapport, c'est un document de plusieurs dizaines de pages qui n'intéresse que celui qui l'a rédigé et qui ne sera lu que par (soyons généreux) 5 personnes au maximum.

C'est juste fait pour justifier le salaire du rédacteur en somme.

et on voit combien le resumé est difficile

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Rutila le 07/12/2022 à 15:11

La Métropole est trop éloignée des habitants, elle est obèse et manque d'agilité. Elle méconnaît la réalité du terrain. Les maires connaissent leurs administrés qui le connaissent (à part dans les très grosses villes) il faut renforcer la place des communes plutôt que celle de la Métropole

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Un rapport, c'est quoi ? le 07/12/2022 à 15:02

Un rapport, c'est un document de plusieurs dizaines de pages qui n'intéresse que celui qui l'a rédigé et qui ne sera lu que par (soyons généreux) 5 personnes au maximum.

C'est juste fait pour justifier le salaire du rédacteur en somme.

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gab le 07/12/2022 à 15:00

Il faut supprimer les communes de la METROPOLE et garder les 14 circonscriptions pour remplacer les communes existantes par 14 communes a l'identique des circonscriptions.

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Non pas 2 ans de plus ! le 07/12/2022 à 14:45

Sinon dans quel état de délabrement va se trouver notre métropole ?

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Ex Précisions le 07/12/2022 à 14:41

On voit que ces vieux croulants du sénat qui devraient être en retraite depuis très longtemps n'ont pas mis un seul pied sur l'agglomération pour voir ce qu'il s'y passe réellement.
BB 2 ans de plus, les communes qui n'adhèrent pas aux pastèques qu'elles quittent facilement l'agglomération pour n'avoir que des maires escrologistes, n'importe quoi... ;-( C'est de la sectaritisation contre toutes les valeurs de la République.

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le GaGa le 07/12/2022 à 14:37

2 ans de plus pour le sieur B Bernard, c’est le gag du siècle…. Bienvenue dans la Guignolerie lyonnaise!

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