L'encadrement des loyers de 2023 annulé par la justice à Lyon et Villeurbanne !
La décision est tombée.
Coups de poing et menaces de mort : une mère et son fils condamnés après des violences au Médipôle de Villeurbanne
Ce lundi, une mère et son fils ont été jugés et condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon.
Givors : la Région condamnée à verser 2,4 millions d’euros pour la réhabilitation du quartier des Vernes
Le tribunal administratif de Lyon a rendu ce mardi une décision en faveur de la commune de Givors dans le contentieux qui l’opposait à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Braquage à 40 millions en Suisse : rejugé à Lyon après avoir fait opposition, le "cerveau" présumé voit sa peine légèrement réduite
Huit ans après un braquage au butin colossal et une cavale retentissante, la justice lyonnaise a rendu un nouveau verdict.
Casinos en ligne : un Lyonnais soupçonné d’être au cœur d'un empire illégal à plus d’un milliard d’euros
Un Lyonnais et son associé auraient dirigé Tech4S, société basée à Chypre et Curaçao, à la tête d’un vaste réseau de casinos en ligne interdits en France, générant plus d’un milliard d’euros.
Meurtre de l'irakien Ashur Sarnaya à Lyon : l’enquête transférée au pôle antiterroriste de Paris
L’instruction quitte Lyon pour Paris.
Monica Bellucci face à la justice lyonnaise dans une affaire de droits d'auteur
Ce lundi, une silhouette familière du grand écran était attendue dans les couloirs du tribunal judiciaire de Lyon.
ASSE-OL : procès reporté pour les supporters qui avaient jeté des pièces sur l’arbitre de touche
Procès reporté à St Etienne.
"Ta maman va mourir" : il agresse une femme venue chercher son fils devant une école près de Lyon
C'est depuis la prison de Corbas qu'un ressortissant algérien en situation irrégulière a été jugé il y a quelques jours à Villefranche-sur-Saône.
Pédopornographie : le tribunal face au profil "préoccupant" d’un professeur lyonnais au double visage
Malgré la découverte de 270 000 fichiers pédopornographiques et en état de récidive, l’ancien professeur du Conservatoire ne fera pas un jour en prison...
Il voulait faire venir Dominique Pelicot à Lyon : un homme mis en examen pour un projet sordide
Incarcéré depuis 2023, un homme de 38 ans sera jugé en 2026 pour viols aggravés, administration de substances et enregistrement d’images sexuelles.
Frais de représentation de Grégory Doucet : quand l'avocat du maire de Lyon sème le doute sur la légalité de ces dépenses
Si même le cabinet d’avocats du maire appelle à la prudence juridique concernant ce type de dépenses, la question n’est plus seulement politique, mais potentiellement judiciaire.
Brignais : un suspect placé en garde à vue après la mort d’un homme sur une aire de gens du voyage
Les enquêteurs progressent dans le dossier du tir mortel survenu à Brignais, au sud-ouest de Lyon.
Lyon : un policier condamné pour un coup de bombe lacrymogène qui avait blessé un adolescent
Le policier a été condamné ce mardi à huit mois de prison avec sursis avec l'interdiction de porter une arme pendant deux ans pour violences avec arme sur mineur de moins de 15 ans.
Stationnement payant à Villeurbanne : cette fois la sulfateuse à PV n’a pas eu le dernier mot, la Ville doit rembourser
À Villeurbanne, les contrôles automatisés du stationnement sont redoutés par de nombreux automobilistes.
Près de Lyon : prison avec sursis pour avoir attaqué son mari à coups de couteau
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a souhaité faire preuve de clémence.
Près de Lyon : le motard chute après une altercation sur la route, l'automobiliste relaxé
Une nouvelle relaxe à l'actif du tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
Près de Lyon : relaxé après avoir mortellement percuté un homme qui changeait sa roue
Le drame était survenu le 28 janvier dernier dans le Beaujolais.
Déficit de logements sociaux : le tribunal administratif valide les sanctions contre Caluire et Tassin
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 30 septembre, les recours engagés par les communes de Caluire-et-Cuire et Tassin-la-Demi-Lune.
Près de Lyon : il nie les faits mais frappe son ex-compagne sous une caméra de vidéosurveillance
Sa version défendue face aux enquêteurs s'est brutalement effondrée au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.